Ce rapport avait été commandé à l’Inspection générale des Finances (IGF) dans le but de présenter une « photographie analytique » de la situation du budget 2024 de l’État, à mi-parcours. Une demande qui intervenait quelques jours après la dissolution, mais aussi après le rapport de la commission des finances du Sénat sur l’aggravation du déficit 2023. Les hauts fonctionnaires, qui ont travaillé sur les dernières données disponibles, donnent quitus au gouvernement, sur plusieurs points sur la trajectoire 2024. Mais la mission flash dresse quelques avertissements sur le front de la dépense, tout en soulignant qu’il est difficile de savoir si cette hausse pour les deux premiers trimestres est temporaire ou non.
Deux rapports pour « éviter l’instrumentalisation » des questions budgétaires
Une seconde mission, lancée en avril 2024, était chargée en parallèle de faire la lumière sur la surestimation des recettes dans le budget 2023, qui a conduit l’Insee à réviser nettement le déficit public à 5,5 % au lieu des 4,9 % inscrits en loi de finance. Les inspecteurs observent que, « replacé dans une série longue », cet écart des recettes entre la prévision et l’exécution est « substantiel mais pas exceptionnel », et que la croissance des prélèvements obligatoires a été « très en deçà » de la croissance économique en valeur, faisant de 2023 une année « particulièrement atypique ». Ils sont également arrivés à la conclusion que les facteurs « externes » ont été prédominants dans ce décalage.
Pour le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui s’est exprimé devant les journalistes ce 11 juillet, ces deux rapports visent à « éviter l’instrumentalisation du sujet des finances publiques par les oppositions ».
Le premier rapport sur la situation budgétaire à la mi-2024 a de quoi inciter le gouvernement, et celui qui suivra, à la prudence. Ce matin, Bruno Le Maire a d’ailleurs largement insisté sur l’impératif de tenir les engagements budgétaires du printemps, alors qu’une prolongation de l’incertitude politique pourrait peser sur l’activité et donc la croissance.
Le scénario de croissance et d’inflation validé, pour l’instant
Dans l’état actuel des choses, l’IGF estime que la trajectoire en matière de scénario macro-économique reste dans les clous de ce qui avait été prévu au moment de l’élaboration du programme de stabilité, en avril dernier. Les informations publiées depuis « permettent de conforter la prévision de croissance du gouvernement, écrivent les inspecteurs ». L’an dernier, l’exécutif tablait sur 1,4 % pour 2024, avant d’abaisser sa prévision à 1 % en février, hypothèse qui était considérée comme optimiste à l’époque. Le chiffre est désormais « réaliste », estime l’IGF. Depuis cette semaine, l’Insee anticipe même une croissance à 1,1 %, tirée en partie par l’effet Jeux olympiques. Dans une note de bas de page, l’IGF précise cependant que ses travaux « ne tiennent pas compte d’un éventuel attentisme des acteurs économiques à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale ».
Le signal est aussi positif sur le front de la hausse des prix. L’IGF considère que la prévision d’inflation de 2,5 % du gouvernement pour 2024 « apparaît désormais surestimée », en raison d’un ralentissement de la hausse des prix plus important que ce qui était attendu.
De janvier à mai, un rythme de dépenses plus élevé que pendant la moyenne des sept dernières années
Après l’accident budgétaire de 2023 sur le front des prélèvements obligatoires, la mission considère que la prévision de recettes fiscales pour 2024 est « atteignable ». Les « encaissements à date sont globalement en ligne avec la trajectoire en recettes de l’Etat prévue », détaillent les inspecteurs, « hormis concernant la mesure de taxation des rentes qui doit encore être adoptée ». Bercy a mené des travaux techniques en vue de présenter une nouvelle version de la taxe sur les énergéticiens au prochain budget.
Côté dépenses, la photo des cinq premiers mois de l’année est moins flatteuse. Selon l’Inspection générale des finances, les dépenses de l’Etat ont atteint 44 % du budget annuel à fin mai, un niveau qui s’explique par des investissements dans le cadre du plan France 2030, la hausse des dépenses militaires ou encore les revalorisations salariales dans l’Education nationale. Chaque rythme de consommation des crédits diffère d’une année à une autre, mais le rapport souligne que ce niveau de consommation à la fin mai apparaît comme « élevé », quand il est comparé à la moyenne de la période 2017-2023 (41 %).
« À date il est difficile d’établir si cette hausse, rapport aux mois précédents et au même mois de 2023, est temporaire », précisent ses auteurs dans une note pour le cabinet de Bruno Le Maire et de son ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.
La mission note par ailleurs que plusieurs « aléas » seraient susceptibles d’occasionner des dépenses supplémentaires au cours des prochains mois. Celles-ci découlent de la crise agricole du début d’année ( « de l’ordre de 0,3 milliard d’euros »), la crise en Nouvelle-Calédonie (0,4 milliard), l’aide à l’Ukraine, l’organisation des législatives (un ordre de grandeur de 0,1 à 0,2 milliard est évoqué), ainsi que les Jeux olympiques, et les mesures de primes et de rémunération d’heures supplémentaires.
