Budget 2024 : le Sénat s’apprête à donner un tour de vis dans les dépenses publiques

Au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. La chambre haute entame ce 23 novembre l’examen du budget 2024, une longue séquence parlementaire qui se terminera le 12 décembre par un vote solennel. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’adoption au moyen du 49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter des trois semaines à venir pour faire entendre sa voix, quand bien même ses modifications pourraient être balayées par le gouvernement en nouvelle lecture. « Dans un esprit de responsabilité, la majorité sénatoriale a décidé de procéder à l’examen du budget. Il faut quand même qu’on dise un certain nombre de choses, et que les Français voient que le budget proposé est un budget de l’irresponsabilité », expose Jean-François Husson (LR).

Le rapporteur général de la commission des finances est convaincu que ce projet de loi, dont l’objectif est de ramener le déficit public de 4,9 % à 4,4 % du PIB l’an prochain, n’est pas celui qui va « débrancher » le quoiqu’il en coûte. Preuve en est, selon lui, une bonne partie des 16 milliards d’économies défendues par le gouvernement s’expliquent par l’arrêt de dépenses exceptionnelles liées à la crise énergétique. « Sur le reste, le gouvernement laisse filer la dépense », reproche-t-il.

Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire disait attendre des sénateurs des « économies supplémentaires ». La droite sénatoriale le prendra au mot et pourrait même aller au-delà des quatre à cinq milliards de nouvelles économies qu’elle anticipait au terme de l’examen en décembre. Jean-François Husson évoque désormais plus de cinq milliards d’euros. « On sera autour de 5,6 milliards », précise auprès de Public Sénat le rapporteur général, qui souhaite en outre « sincériser » certaines enveloppes « surbudgétisées ».

Un dispositif plus ciblé pour le bouclier électricité

Fidèle à sa ligne consistant à refuser des dispositifs de soutien non ciblés, le chef d’orchestre budgétaire au Sénat veut s’opposer au bouclier tarifaire sur l’électricité tel qu’il est proposé par le gouvernement à l’article 11. La reconduction du dispositif d’aide aux consommateurs d’électricité coûtera aux finances publiques 10 milliards d’euros, sous sa forme actuelle, et profitera « d’abord aux ménages les plus aisés » et entraînera donc des « effets d’aubaine colossaux ».

Le sénateur propose donc de supprimer cette disposition pour les particuliers et de la remplacer, au moment de l’examen de la partie dédiée aux dépenses, par un chèque énergie, pour les ménages modestes et les classes moyennes. Six foyers sur dix devraient en bénéficier. Ce jeudi, Bruno Le Maire s’est dit « prêt à reprendre » la proposition sénatoriale, « dès lors que les tarifs n’augmenteront pas plus de 10 % en 2024 ».

Des efforts demandés à la fonction publique et aux opérateurs de l’État

Les dépenses liées aux fonctionnaires sont également dans le viseur des sénateurs LR. « On va faire des efforts sur la fonction publique », annonce Jean-François Husson, lequel vise 2,5 % d’effectifs en moins, au sein de l’État comme de ses opérateurs. Les quelques 400 organismes qui participent aux missions de l’État, doivent à ses yeux êtres « rationnalisés » et « optimisés ». Dans son rapport, Jean-François Husson plaide pour un contrôle plus strict de leurs budgets, alors que leur trésorerie a augmenté de plus de 20 milliards d’euros en trois ans. « Son développement excessif est le signe d’un exercice insuffisant de la tutelle », déclare-t-il. Avec 2,5 milliards d’économies attendues, les opérateurs de l’État représentent l’une des sources d’économies les plus importantes dans le budget imaginé par les Républicains. Les sénateurs de la majorité sénatoriale prévoient en parallèle de relever le nombre jours de carence des fonctionnaires d’État, en cas d’arrêt maladie.

Économies sur les aides à l’apprentissage ou encore l’aide au développement

Un autre vivier d’économies se trouve dans le budget du travail et de l’emploi, selon l’analyse de la majorité de la commission des finances. Un amendement devrait concentrer les aides à l’apprentissage sur les plus petites entreprises et aux jeunes en dessous du niveau Bac+3. Le montant attendu de l’économie est de près de 600 millions d’euros.

Dans le prolongement de la transformation de l’aide médicale (AME) en « aide médicale d’urgence » dans le projet de loi immigration, désormais entre les mains de l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale entend tirer les conséquences de son vote dans le projet de loi de finances, en retirant 400 millions d’euros dans les crédits mobilisés à l’AME. La commission des finances va par ailleurs pousser pour une réduction de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide publique au développement, sur un total de près de 16 milliards d’euros. « L’effort demandé reste limité et n’obère les moyens ni du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ni de l’Agence française de développement », soutiennent les rapporteurs.

Les amendements emblématiques de la commission se concentrent donc sur le volet dépenses du projet de loi, examiné à partir du 30 novembre. Les débats s’annoncent toutefois nourris sur la première partie, la gauche souhaitant dégager de nouvelles recettes, mais pas seulement. Les centristes défendent eux aussi une offensive fiscale en proposant, entre autres, de muer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en impôt sur la fortune « improductive » (relire notre article). Le débat sur la taxation des superprofits ou encore sur les rachats d’actions par les grandes entreprises cotées devrait aussi ressurgir cette année.

La commission des finances s’oppose à « l’amendement FIFA »

La commission des finances ne sera pas en reste sur cette première partie, avec des amendements qui seront très scrutés. Le rapporteur général a pour projet de supprimer un article polémique, intégré à l’Assemblée nationale, prévoyant un cadre fiscal très favorable pour les les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique, qui s’installeraient en France. L’article prévoit notamment une exonération de l’impôt sur les sociétés ou encore de la cotisation foncière des entreprises. Les salariés se verraient par ailleurs exonérées d’impôt sur le revenu pendant 5 ans. Avec ce projet, le gouvernement espère attirer le siège de la FIFA, l’instance internationale du football. « L’argument selon lequel les fédérations sportives internationales pourraient être assimilées à des organisations internationales n’est pas recevable », conteste Jean-François Husson. Le rapporteur voit d’un très mauvais œil ce régime « particulièrement dérogatoire », à même de « nuire au consentement à l’impôt ».

Au rang des rares introductions de taxe défendues par la commission figure une taxe prélevée sur les plateformes de streaming. Le projet s’inspire d’une recommandation de l’ancien sénateur Renaissance Julien Bargeton. Mais avec un rendement attendu de 15 millions d’euros par an, son produit serait deux à trois fois plus bas que le montant qu’il avait imaginé.

Des débats intenses attendent donc le Sénat, avec en toile de fond le fil conducteur des efforts budgétaires défendus par la droite. « Personne ne dit que c’est facile, mais il n’y a aucune chance d’y arriver si on n’essaye pas », défend Jean-François Husson.