Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
Le
Emploi
Après un long débat, le Sénat a validé la proposition du gouvernement de réduire les exonérations dont bénéficient les entreprises et les salariés en apprentissage. Face à l’opposition de nombreux sénateurs à la mesure, tous groupes politiques confondus, le gouvernement a tout de même assoupli son texte. La suppression des exonérations ne s’appliquera pas aux apprentis actuellement en contrat, mais seulement à partir du 1er janvier 2025.
Le
Territoires
Depuis le congrès de l’Association des maires de France (AMF), le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien aux élus qui protestent contre les ponctions de cinq milliards d’euros prévues dans le projet de loi de finances 2025.
Le
Territoires
L’ancien président de l’Association des maires de France, et actuel maire de Troyes, François Baroin a alerté sur les conséquences de l’effort demandé aux collectivités dans le budget 2025.
Le
Parlementaire
« On va de la cage d’escalier à l’international », explique le nouveau directeur général de la police nationale, Louis Laugier, devant la commission des lois du Sénat lorsqu’il évoque la lutte contre le narcotrafic. Si la nomination de Louis Laugier a fait l’objet de négociations entre Bruno Retailleau et Emmanuel Macron, l’audition portait essentiellement sur la proposition de loi relative au narcotrafic qui sera examinée à partir de janvier au Sénat. Le texte fait suite à la commission d’enquête présidée par Etienne Blanc (LR) et dont le rapporteur était Jérôme Durain (PS). Un texte particulièrement attendu alors que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a multiplié les gages de fermeté dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Comme les sénateurs, le Directeur général de la police nationale décrit un phénomène en hausse, un « marché des stupéfiants en expansion, une forte demande des consommateurs et une offre abondante ». La criminalité organisée connaît d’ailleurs un certain nombre d’évolutions comme la multiplication des violences liées au trafic y compris dans des villes moyennes, ou encore le rajeunissement des acteurs. « Je souhaiterais préciser que la France n’est pas dans une situation singulière. En effet, tous les Etats de l’UE sont confrontés à des situations identiques », prévient néanmoins Louis Laugier. Néanmoins, les chiffres présentés sont vertigineux avec notamment 44,8 tonnes de cocaïne saisies en 2024 (contre 23,2 tonnes en 2023). Le directeur général rapporte également que 434 000 amendes forfaitaires délictuelles ont été dressées depuis septembre 2020 pour stupéfiants. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères » Pour répondre à ce phénomène massif, l’Office anti-stupéfiants (Ofast) a été mis en place en 2019. Cette agence regroupe des effectifs issus de différents services, notamment des douanes et de la police judiciaire. Alors que le rapport sénatorial propose de revoir le fonctionnement de l’Ofast pour en faire une « DEA à la française », Louis Laugier défend l’efficacité de l’agence. « Certaines observations du rapport relatif à l’action de la police nationale me paraissent un peu sévères […] le rôle de coordination de l’Ofast est réel, grâce à son caractère interministériel et son maillage territorial dense », avance le directeur général de la police nationale. Ce dernier souligne également le doublement des effectifs depuis 2020 et la présence des services sur tout le territoire grâce aux 15 antennes de l’Ofast et aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) présentes dans chaque département. Louis Laugier a également défendu la souplesse de ce dispositif, affirmant qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire les CROSS dans la loi. Le sénateur Jérôme Durain regrette néanmoins la faible implication des services de Bercy dans l’Ofast et souligne la nécessité de les mobiliser pour continuer de développer les enquêtes patrimoniales. « L’aspect interministériel de l’Ofast, est déjà pris en compte avec les douanes, mais on peut continuer à renforcer la coopération avec les services de Bercy », reconnaît Louis Laugier. Toutefois, le directeur général de la police nationale met en exergue la progression des saisies d’avoirs criminels. « 75,3 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis en 2023. Il y a eu une hausse de 60 % entre 2018 et 2023, traduisant une inflexion profonde de la stratégie de la police en ce domaine avec un développement des enquêtes patrimoniales », argumente Louis Laugier. Interrogé par la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (LR), sur les améliorations législatives à apporter, Louis Laugier évoque la possibilité de recourir à des confiscations provisoires tout en prenant soin d’insister sur la difficulté juridique d’une telle évolution et notamment son risque d’inconstitutionnalité. Le directeur général de la police nationale défend l’utilité des opérations « place nette » Dans leur rapport, les sénateurs Jérôme Durain et Etienne Blanc mettaient en avant la nécessité de renforcer la lutte contre la criminalité en augmentant la capacité de saisies des avoirs plutôt qu’en démantelant les points de deal. Les sénateurs n’avaient pas manqué d’égratigner l’efficacité des opérations « places nettes » déplorant les faibles niveaux de saisies (moins de 40 kg de cocaïne et quelques millions d’euros) au regard des effectifs mobilisés (50 000 gendarmes et policiers) entre le 25 septembre 2023 et le 12 avril 2024. Des réserves renouvelées par Jérôme Durain pendant l’audition. « En un an les services de la DGPN ont initié 279 opérations de cette nature qui ont conduit à l’interpellation de 6 800 personnes, la saisie de 690 armes, de 7,5 millions d’euros d’avoirs criminels et plus d’1,7 tonne de stupéfiants », avance Louis Laugier. « Le fait d’avoir une opération où on affiche un effet ‘force’ sur le terrain est important », poursuit le directeur général de la police nationale qui dit avoir conscience que ces opérations « ne se suffisent pas à elles-mêmes ». Plusieurs pistes absentes de la proposition de loi Au-delà de l’approche matérielle, Louis Laugier insiste sur le besoin de renforcement des moyens d’enquêtes et de renseignement, notamment humains ainsi que l’adaptation du cadre législatif. Devant la commission des lois, le directeur général de la police nationale a tenu à saluer l’intérêt d’une réforme du statut de repenti, proposée par les sénateurs, pour élargir son périmètre aux crimes de sang. Le fonctionnaire détaille plusieurs mesures, absentes de la proposition de loi qui, selon lui, peuvent favoriser la lutte contre la criminalité organisée. Il souhaite notamment augmenter la durée des gardes à vue en matière de crime organisé pour les faire passer à 48 heures au lieu de 24, généraliser la pseudonymisation des enquêteurs ou encore faire entrer la corruption liée au trafic dans le régime de la criminalité organisée. Des propositions qu’il lie à une meilleure capacité d’écoute des policiers sur le terrain. « Il faut parler avec les personnes, vous avez entièrement raison. Ce travail-là peut avoir été occulté par l’action immédiate en réponse à la délinquance. Et donc oui je crois qu’il faut créer un lien. J’ai transmis des consignes dès que je suis entré en fonction », affirme Louis Laugier en réponse à une question de la sénatrice Corinne Narassiguin (PS). Enfin, le directeur général de la police nationale plaide pour la création d’un nouveau cadre juridique et « d’une technique spéciale de captation des données à distance, aux fins de captation d’images et de sons relevant de la criminalité ou de la délinquance organisée ». Dans une décision du 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel avait néanmoins jugé inconstitutionnelle l’activation à distance des téléphones portables permettant la voix et l’image des suspects à leur insu.
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Politique
« Il n’y a pas pour nous de crainte, il y a la volonté d’agir utilement pour protéger les Français » affirme au micro de Public Sénat la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, face à l’hypothèse du vote par les députés RN d’une motion de censure.
Le
Politique
Menace de Marine Le Pen de voter la censure : « Un coup de bluff », pense François Patriat
Reprochant à Michel Barnier de ne pas tenir compte des « lignes rouges » du RN sur le budget, Marine Le Pen agite la menace d’un vote d’une motion de censure par les députés d’extrême droite. Elle insiste notamment sur la hausse « inadmissible » des taxes sur l’électricité. « Ils font ça pour augmenter les enchères », selon le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat. « On n’est pas dans une cour de récréation, à dire si tu ne fais pas ça, je fais ça », tance le sénateur LR Cédric Vial.
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Parlementaire
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
Le
Politique
Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.
Le
Territoires
Dans son discours devant l’Association des maires de France, Gérard Larcher assure les édiles de son soutien, en particulier pour le projet de loi de finances. Le président du Sénat a tenu à rappeler qu’il souhaitait limiter les efforts actuellement demandés aux collectivités territoriales.
Le
Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
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Économie
Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger
Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».
Le
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards d’euros. Ce sont les économies à réaliser, en mêlant baisse des dépenses et hausse des recettes. Le déficit public pourrait se creuser à 6,1 % du PIB en 2024. Le projet de loi de finances a été rejeté à l'Assemblée nationale. Il arrive au Sénat à partir du 26 novembre. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Emploi
Après un long débat, le Sénat a validé la proposition du gouvernement de réduire les exonérations dont bénéficient les entreprises et les salariés en apprentissage. Face à l’opposition de nombreux sénateurs à la mesure, tous groupes politiques confondus, le gouvernement a tout de même assoupli son texte. La suppression des exonérations ne s’appliquera pas aux apprentis actuellement en contrat, mais seulement à partir du 1er janvier 2025.
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Territoires
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Territoires
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Politique
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Politique
« Il n’y a pas pour nous de crainte, il y a la volonté d’agir utilement pour protéger les Français » affirme au micro de Public Sénat la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, face à l’hypothèse du vote par les députés RN d’une motion de censure.
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Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
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Économie
Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.
Le
Société
Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
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Emploi
Le Sénat vote l’instauration de 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération
Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
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Économie
L’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 démarre dans l’hémicycle du Sénat ce lundi 18 novembre. Le groupe Les indépendants, présidé par Claude Malhuret, entend y imprimer sa marque. Revue de détails de ses propositions.
Le
International
Ce mardi, au millième jour de l'invasion russe, l'Ukraine a juré de ne « jamais » se soumettre à la Russie. Quelques heures plus tôt, Vladimir Poutine a de nouveau agité le spectre du recours à l'arme nucléaire et promis de remporter cette guerre. Pour Public Sénat, le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, fait un point sur un conflit dont le bilan humain aurait déjà dépassé le million de morts et blessés.
Le
Territoires
Ce vendredi, François Sauvadet, président de Départements de France, était l’invité de la matinale de Public Sénat, qui a lieu en direct des 93e Assises des départements de France, à Angers. En réponse aux 5 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités locales dans le budget pour 2025, les départements de la droite et du centre ont menacé hier de suspendre le versement du RSA et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une mesure qui ne choque pas François Sauvadet.
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Politique | Le
Christian Estrosi : Si la censure est votée, Le Pen « conduit tout droit notre pays vers le chaos »
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Politique | Le
Philippe Mouiller : le Mercosur « est une catastrophe pour le monde agricole »
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L'intégrale du 20 novembre