C’est un « oui, mais » pour le sénateur LR, Olivier Paccaud rapporteur spécial de la mission « enseignement scolaire » pour le budget 2024. Premier budget de l’Etat avec plus de 63 milliards de crédits, en hausse de 6,5 % par rapport à l’année dernière, les crédits de la mission ont été logiquement adoptés en commission des finances, ce qui n’empêche pas les critiques sur la répartition des dépenses.
3,6 milliards consacrés aux revalorisations
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la revalorisation salariale de 10 % des enseignants représente une bonne part de l’augmentation du budget, avec 3,6 milliards. « En réalité, la hausse globale du point d’indice compte pour une bonne part de cette augmentation, et concerne surtout les débuts de carrière », relève le rapport d’Olivier Paccaud. Depuis septembre 2022, des hausses cumulées du point d’indice, des indemnités statutaires et de la prime d’attractivité conduit à une augmentation comprise entre 9 % et 12 % sur les huit premières années, puis s’établit entre 4 % et 5,5 % pour la suite de la carrière d’un professeur des écoles. Même ratio pour le secondaire, un enseignant certifié ou agrégé verra son salaire augmenter entre 11 à 12 % les 11 premières années, pour descendre jusqu’à 3,7 % pour un enseignant agrégé en fin de carrière. Un calcul qui ne prend pas en compte « le Pacte » à destination des enseignants qui acceptent de réaliser des missions complémentaires comme des heures de remplacement, ni l’inflation. A noter que les crédits prévus pour le Pacte enseignant en 2024 sont inférieurs à ceux envisagés l’année précédente, passant de 628 millions contre 900 millions en 2023. « Moins d’enseignants que ce qui était espéré par le ministère, souscriraient un « Pacte complet », note les élus.
« Compte tenu de la crise de recrutement et de la paupérisation du corps enseignant, la revalorisation était une obligation mais elle ne règle pas, pour autant, le manque d’attractivité du métier », regrette Olivier Paccaud.
Les démissions en hausse
Avec 0,34 %, le taux de démission des enseignants reste sous la barre des 1 % mais est en progression de 700 points depuis 10 ans. 2 836 enseignants ont démissionné en 2022 et 2023.
Taux d’encadrement des élèves le plus faible d’Europe
Ce sont 2 300 postes qui vont être supprimés en 2024. « Le ministère justifie ces suppressions par le déclin démographique des élèves. Il aurait pu en profiter pour améliorer le taux d’encadrement des élèves qui est le plus mauvais d’Europe. Le gouvernement se glorifie de ses bons résultats en zones d’éducation prioritaires par le dédoublement des classes en CP, CE1 et grande section. Il pourrait appliquer la même logique, par classes, sur le reste du territoire », fait valoir Olivier Paccaud. Son rapport fait état du taux le plus fort d’élèves au sein de l’Union européenne avec près de 19 élèves par enseignant dans l’élémentaire et plus de 23 élèves par enseignant dans le préélémentaire. « Nous recruterons plus d’enseignants que nous n’en recruterions si nous suivions la démographie », avait néanmoins promis, Gabriel Attal, le ministre de l’Éducation nationale, à la rentrée.
Augmentation des moyens pour l’accueil des élèves en situation de handicap
Autre thématique importante : la politique de l’école inclusive qui garantit le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, à travers notamment une scolarisation de la maternelle au lycée, en prenant en compte les singularités et besoins éducatifs particuliers de chacun. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap (ESH) scolarisés en milieu ordinaire (écoles et établissements publics et privés) a quadruplé, passant de 118 000 à 478 000 élèves à la rentrée 2023. En 2024, 4,466 millions d’euros sont consacrés à l’école inclusive. La quasi-intégralité de cette somme finance des personnels spécialisés, enseignants ou accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), 4800 postes sont créés dans le budget.
Si depuis 2017, le nombre d’AESH a augmenté de 55 % pour atteindre 123 874 postes en 2023, le rapport de la commission des finances insiste sur la nécessité de mettre en place une politique de dé-précarisation et de professionnalisation de ces personnels notamment au travers de la généralisation du recrutement de ces personnels en contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour les AESH ayant plus de 3 ans d’ancienneté.
Financement de la réforme des lycées professionnels
La réforme du lycée professionnel, qui vise à augmenter le temps passé en entreprise des lycéens à travers des contrats d’apprentissage ou des stages, est évaluée à 1 milliard d’euros. Dès la rentrée de cette année, 2 100 bureaux des entreprises, soit un par établissement, doivent être mis en place pour renforcer les liens entre le lycée professionnel et les entreprises de son territoire. 80 nouvelles formations d’avenir, visant à accueillir 1 050 élèves, ont également été ouvertes. La commission des finances relève qu’il est difficile d’évaluer la réforme. « Mises à part les rémunérations des personnels de la voie professionnelle, les moyens nouveaux […] sont limités à la gratification des stages en lycée professionnel […] 400 millions d’euros sont prévus pour l’année 2024 au titre de ces gratifications.
