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VRAI/FAUX : la loi Sapin II, dont tout le monde parle, a-t-elle vraiment été utilisée pour juger Marine Le Pen ?

Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.

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