Reçus par Emmanuel Macron ce mardi, avec d’autres formations politiques à l’exception de LFI et du RN, socialistes et écologistes se sont engagés, s’ils accèdent au pouvoir, à ne pas utiliser le 49.3 à condition que les oppositions renoncent à la motion de censure. « Ça a été repris par Horizons, par le MoDem », a assuré Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS.
La consultation des partis à l’Élysée marque « le retour de l’UMPS », estime Thomas Ménagé (RN)
Emmanuel Macron a réuni mardi les responsables de plusieurs partis politiques à l’Élysée pour les consulter avant la nomination d’un nouveau Premier ministre pour remplacer Michel Barnier. Pour le député RN Thomas Ménagé, invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, cet échange marque « le retour de l’UMPS » sous la forme d’un « parti unique qui va du PS jusqu’à Laurent Wauquiez ».
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Voir toutÀ la sortie d’une réunion avec les partis, hors LFI ou RN, le patron des députés de la Droite républicaine insiste à nouveau sur la nécessité d’aboutir à un accord de non-censure pour qu’un gouvernement survive. Il maintient sa ligne rouge : la droite ne veut ni ministres issus de la France insoumise, ni application du programme du Nouveau Front populaire.
Nouveau gouvernement : entre gauche, droite et bloc central, à chacun ses lignes rouges
La réunion à l’Elysée n’a pas abouti sur un accord. Mais avec des lignes rouges qui peuvent paraître très éloignées, la sortie de crise semble encore lointaine. Un début de rapprochement émerge cependant sur la méthode, autour du non-recours au 49.3.
Rencontre avec Macron: « On doit évidemment rester au gouvernement », soutiennent les sénateurs LR
Avant la rencontre des chefs de partis et présidents de groupes parlementaires, hors RN et LFI, à l’Élysée, les sénateurs LR ont, eux, aussi fait passer un message à Emmanuel Macron. Pas vraiment enclins à une ouverture à gauche, ils souhaitent que la droite reste au gouvernement, en particulier Bruno Retailleau. D’autant plus confiants, qu’ils n’imaginent pas le RN censurer le prochain gouvernement de sitôt.
Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
Après la chute de Bachar al-Assad et l’arrivée au pouvoir de rebelles en Syrie, plusieurs pays européens dont l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, ont annoncé un gel des procédures de demandes d’asile. Plusieurs partis politiques ont également ouvert la voie au retour des réfugiés syriens dans le pays. Un débat qui soulève des questions politiques et juridiques.
Présidence de Public Sénat : qui sont les deux candidats retenus ?
Après le départ le mois dernier de Christopher Baldelli en cours de mandat, le Sénat a lancé le processus de sélection du futur PDG de la chaîne parlementaire, Public Sénat. Deux candidatures ont été retenues pour une audition devant la commission de sélection. Le futur président directeur de la chaîne sera désigné fin janvier.
Djihadistes : « Beaucoup d’entre eux préféreront rester en Syrie que rentrer en France »
Le régime de Bachar al-Assad est tombé en Syrie après l’offensive victorieuse, ce week-end, des rebelles islamistes d’Hayat Tahrir al-Sham (HTS). Le groupe compte dans ses rangs de nombreux djihadistes, dont quelques Français. Faut-il craindre un retour de certains d’entre eux ? Pour le spécialiste Thomas Pierret, cela n’est pas évident. En revanche, selon lui, une résurgence de Daech dans le pays est à craindre.
Budget : Que contient le projet de loi spéciale, présentée en Conseil des ministres
Le processus législatif pour éviter une paralysie budgétaire, en l’absence un projet de loi de finances pour 2025, est lancé. Le projet de loi spéciale a été présenté ce 11 décembre en Conseil des ministres. Il doit être examiné le 16 décembre à l’Assemblée puis le 18 au Sénat. Il autorise le gouvernement à lever les impôts, sur la base du budget 2024. Selon le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ce texte « à vocation temporaire » vise à assurer « à titre transitoire et exceptionnel la continuité de la vie nationale, le fonctionnement régulier des services publics et le respect de nos engagements, notamment financiers ». C’est la première fois depuis 1979 qu’un gouvernement a recours à ce type de projet de loi. Le projet de loi de finances pour 1980 avait été invalidé par le Conseil constitutionnel. Trois articles, et impossibilité d’intégrer des dispositions fiscales nouvelles Le projet de loi est relativement succinct et comporte seulement trois articles. Le premier contient l’autorisation de percevoir les impôts et taxes existants. C’est également lui qui permet le versement des prélèvements sur recettes, destinés aux collectivités locales, mais aussi la contribution française au budget de l’Union européenne. Le montant de cette dernière pourra d’ailleurs être « conforme » aux engagements de la France pour 2025, a indiqué le cabinet du ministre. Les deux autres articles autorisent l’Agence France Trésor à émettre de la dette sur les marchés, et autorisent quatre organismes de Sécurité sociale à recourir à l’emprunt, dont l’Acoss (caisse nationale des Urssaf) et la CNRACL (la caisse de retraite des agents hospitaliers et des fonctionnaires territoriaux). Le Conseil d’État avait déjà clarifié ce point la veille en publiant un avis remis au gouvernement, la loi spéciale ne pourra pas contenir de nouvelles dispositions fiscales, en particulier l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. « Ce n’est pas le rôle de la loi spéciale de faire cela. Il faudra attendre la loi de finances », a prévenu le ministre du Budget. Un régime restrictif des « services votés » Une fois promulguée, le gouvernement publiera un décret avant le 31 décembre, ouvrant les dépenses, sur la base du budget de l’année 2024, ce qu’on appelle le régime des « services votés ». « Sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale, pour motif d’urgence, il n’y aura donc pas de nouveaux investissements, ni de dépenses discrétionnaires qui pourraient être adoptées par ce décret », a précisé Laurent Saint-Martin, lors du point presse consacré au compte rendu du Conseil des ministres. « Tout ce qui relève d’un acte nouveau, positif, d’un gestionnaire public, n’est pas possible sous le régime des services votés », a indiqué ce matin le cabinet du ministre. Les nouveaux investissements et recrutements supplémentaires, prévus en 2025 dans le cadre des lois de programmation pour la Défense, l’Intérieur et la Justice, ou encore la Recherche, ne pourront pas être honorés, tant que ces mesures ne figurent pas dans une loi de finances en bonne et due forme. Les différents ministères pourront néanmoins continuer à recruter des agents, « de manière à faire fonctionner les services publics correctement », précise-t-on au ministère de l’Economie et des Finances. Les dépenses découlant de la loi spéciale ne pourront pas non plus intégrer toutes les dispositions dérogatoires ou temporaires qui figuraient dans le budget 2024. C’est par exemple le cas de l’extension à 75 % de la part du remboursement des employeurs pour un abonnement aux transports en commun de leurs salariés. Cette mesure, dont le sénateur LR Philippe Tabarot est à l’origine, est applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Bercy « espère » que l’ensemble du processus parlementaire sur cette loi spéciale pourra « aboutir d’ici la fin de la semaine prochaine ». Au-delà de cette jointure, le prochain gouvernement pourra aussi bien repartir du projet de loi de finances pour 2025, dont la discussion a été interrompue, ou en présenter un nouveau. « Les deux sont techniquement et juridiquement possibles », précise-t-on dans l’entourage du ministre Laurent Saint-Martin. Ce dernier est désormais attendu ce mercredi après-midi devant les commissions des finances du Parlement.
Une semaine après la censure du gouvernement Barnier par la gauche et le Rassemblement national, un sondage Ifop pour Le Figaro Magazine et Sud Radio révèle que Marine Le Pen améliorerait son score au premier tour de l’élection présidentielle. En fonction des candidats face à elle à gauche et chez les macronistes, elle recueille entre 36 et 38 % des intentions de vote.
Archive. Quand Jean-Luc Mélenchon justifiait les bombardements sur les rebelles syriens
Depuis la chute de Bachar Al-Assad, certaines déclarations de responsables politiques conciliant avec le régime dictatorial refont surface. En octobre 2015 par exemple dans l’émission « Preuves par 3 » sur Public Sénat, Jean-Luc Mélenchon estimait que les bombardements russes et syriens faisaient partie d’une guerre nécessaire contre les rebelles.
Le Président de la République est de nouveau à la manœuvre. Après le renversement du gouvernement Barnier, il lui revient de nommer un nouveau Premier ministre. Ce mardi 10 décembre, il a reçu les chefs de partis politiques hors RN et LFI. Analyse avec des politologues.
Motion de censure
Voir le dossierUne majorité des députés a censuré ce mercredi 4 décembre le gouvernement de Michel Barnier. Le chef du gouvernement avait activé le 49.3 en début de semaine pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, dans un contexte parlementaire largement hostile. Décryptages, analyses, réactions politiques… Retrouvez ici tous nos articles sur cette censure.