Le Sénat supprime les avantages accordés aux anciens présidents de la République et Premiers ministres
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
Lors des questions au gouvernement, au Sénat ce 22 janvier, le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il n’était pas favorable à céder sur la diminution de la prise en charge des indemnités journalières versées aux fonctionnaires, en cas d'arrêt maladie.
Le ministre de l’Intérieur a été interrogé au Sénat sur les arrestations et expulsions d’influenceurs algériens, dans un contexte de tensions entre Paris et Alger. En refusant d’accueillir l’influenceur Doualemn, expulsé de France début janvier, l’Algérie a « méconnu le droit international », dénonce Bruno Retailleau.
Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris sont arbitrairement détenus par Téhéran depuis mai 2022. Entendue au Sénat ce mercredi 22 janvier, sa sœur Noémie, à la tête d’un comité de soutien, espère que l’adoption prochaine d’une résolution européenne sur les otages d’Etat fera bouger les lignes.
Alors qu’une mobilisation grandit pour limiter la réduction du budget dédié aux investissements dans les clubs sportifs, la ministre des Sports Marie Barsacq appelle à en rester à un effort « mesuré ».
Alors que son groupe s’apprête à voter contre le budget au Sénat, Patrick Kanner, président du groupe PS de la Haute assemblée, entend revenir à la table des négociations avec le gouvernement. Dans l’immédiat, il regrette que le premier ministre, François Bayrou, qu’il a interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, « n’ait pas répondu sur la date de mise en chantier de la taxe sur les hauts patrimoines, […] pas de réponse non plus sur les 7 heures non rémunérées ». Quant à la « baisse de remboursement des fonctionnaires quand ils sont en arrêt maladie, c’est assez mesquin », pointe l’ancien ministre, au micro de Public Sénat. Si ce ne sont pas des lignes rouges, « ce sont des priorités », pour les socialistes. « Le gouvernement est prêt, manifestement, à rouvrir des négociations, entre le vote du budget, qui aura lieu demain, et que nous ne voterons pas, et la commission mixte paritaire (CMP), prévue le 30 janvier. Donc nous avons du temps pour travailler », salue Patrick Kanner, qui sera présent à la CMP, en tant que suppléant. Le président du groupe PS remarque d’ailleurs que « dans sa réponse, qui était une réponse aimable, même s’il ne m’a pas totalement convaincu, on sent qu’il y a encore une possibilité d’aller chercher des victoires pour les Français, on en a obtenues beaucoup déjà, dans les 15 derniers jours. On va continuer à le faire. Tant que le budget n’est pas voté, il y a des chemins à suivre », soutient Patrick Kanner.
« Que s’est-il donc passé en huit ans pour que le Trumpisme, ait à ce point contaminé nos débats et nos politiques publiques ? » Ce mercredi 2 janvier, lors de la séance de questions d’actualité, le sénateur écologiste Yannick Jadot a vivement interpellé le gouvernement sur sa politique écologique et les coupes budgétaires des derniers jours, allant même jusqu’à reprocher au Premier ministre François Bayrou de vouloir « sortir la France de l’accord de Paris par la petite porte ». « Le populisme, la démagogie, les vérités alternatives détruisent la démocratie » « Que s’est-il passé pour que vous-même, Monsieur le Premier ministre, avec votre gouvernement, en arriviez à agresser verbalement l’Office français de la biodiversité et ses agents, alors qu’ils sont déjà agressés physiquement par certains syndicats agricoles ? », a lancé le double candidat à la présidentielle, désormais en lice pour les municipales de 2026 à Paris. « Que s’est-il passé pour que votre ministre de l’Agriculture soutienne publiquement l’obscurantisme et l’emmurage de l’INRAE, socle de notre recherche agronomique ? Pour que votre gouvernement et beaucoup ici relativisent la vérité scientifique de l’ANSES sur la santé humaine et environnementale ? Pour que notre assemblée en arrive à questionner l’existence même de l’ADEME et vote la disparition de l’agence bio ? », a longuement énuméré Yannick Jadot. « Le populisme, la démagogie, les vérités alternatives détruisent la démocratie et construisent le chaos de demain. Avec le budget qui sacrifie l’écologie, avec la remise en cause de la science des faits et du fondement rationnel de nos politiques publiques, n’êtes-vous pas en train de sortir la France de l’accord de Paris par la petite porte ? », a encore interpellé le sénateur. » LIRE AUSSI – Fonds vert, chèque énergie, bonus véhicules électriques : le Sénat vote les coups de rabot du budget de l’écologie « Plutôt que de pleurer sur le lait renversé, je vous propose de travailler ensemble » C’est la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher, qui a pris la parole pour lui répondre. « Vous avez appartenu à un gouvernement, entre 2012 et 2017, qui n’a pas tenu ses objectifs de baisse de gaz à effet de serre. Nous avons tenu, nous, nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et nous avons même dû rattraper notre retard », a-t-elle épinglé. Elle a également accusé la gauche d’être à l’origine du blocage budgétaire. « C’est deux mois ou nous n’aurons pas de budget dans mon ministère parce que des gens de votre couleur ont voté la censure ! », a-t-elle dénoncé. « Monsieur le sénateur, plutôt que de pleurer sur le lait renversé, je vous propose de travailler ensemble », a encore déclaré Agnès Pannier-Runacher. « Ma porte reste ouverte aux écologistes pour trouver un accord sur ce budget. »
Ce mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Les élus ont également adopté la proposition de loi organique visant à créer le futur parquet national anticriminalité (Pnaco). Les deux textes seront examinés en séance publique à partir du 28 janvier.
« Les parlementaires découvrent à la dernière minute – les ministres aussi souvent – le montant des suppressions de crédits » sur le budget, dénonce le président du groupe Union centriste du Sénat. Celui qui soutient pourtant le gouvernement de François Bayrou regrette des baisses de crédits faits de « façon uniforme, en rabotant au même niveau tous les ministères ».
En ouverture de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rendu hommage à l’ancien sénateur et président du groupe socialiste, Didier Guillaume, décédé le 17 janvier.
Florent Menegaux, président du géant mondial du pneu, s’est exprimé devant les sénateurs, après l’annonce fin 2024 de la fermeture des usines Michelin de Vannes et Cholet. Entre la concurrence des pneus chinois et le coût de l’énergie et des salaires, le groupe ne parvient plus à exporter, explique-t-il.
Sur la fin de vie, François Bayrou a décidé de présenter deux textes. L’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir. Une décision saluée par le président de la commission des affaires sociales, le sénateur Philippe Mouiller. D’autant qu’il s’agissait d’une demande « du groupe LR ».
Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont repris l'examen du texte le 15 janvier 2025. Le vote solennel est prévu le jeudi 23 janvier.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
Alors qu’une mobilisation grandit pour limiter la réduction du budget dédié aux investissements dans les clubs sportifs, la ministre des Sports Marie Barsacq appelle à en rester à un effort « mesuré ».
Alors que son groupe s’apprête à voter contre le budget au Sénat, Patrick Kanner, président du groupe PS de la Haute assemblée, entend revenir à la table des négociations avec le gouvernement. Dans l’immédiat, il regrette que le premier ministre, François Bayrou, qu’il a interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, « n’ait pas répondu sur la date de mise en chantier de la taxe sur les hauts patrimoines, […] pas de réponse non plus sur les 7 heures non rémunérées ». Quant à la « baisse de remboursement des fonctionnaires quand ils sont en arrêt maladie, c’est assez mesquin », pointe l’ancien ministre, au micro de Public Sénat. Si ce ne sont pas des lignes rouges, « ce sont des priorités », pour les socialistes. « Le gouvernement est prêt, manifestement, à rouvrir des négociations, entre le vote du budget, qui aura lieu demain, et que nous ne voterons pas, et la commission mixte paritaire (CMP), prévue le 30 janvier. Donc nous avons du temps pour travailler », salue Patrick Kanner, qui sera présent à la CMP, en tant que suppléant. Le président du groupe PS remarque d’ailleurs que « dans sa réponse, qui était une réponse aimable, même s’il ne m’a pas totalement convaincu, on sent qu’il y a encore une possibilité d’aller chercher des victoires pour les Français, on en a obtenues beaucoup déjà, dans les 15 derniers jours. On va continuer à le faire. Tant que le budget n’est pas voté, il y a des chemins à suivre », soutient Patrick Kanner.
Ce mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Les élus ont également adopté la proposition de loi organique visant à créer le futur parquet national anticriminalité (Pnaco). Les deux textes seront examinés en séance publique à partir du 28 janvier.
Le Sénat a rejeté à la quasi-unanimité un amendement du gouvernement qui prévoyait près d’un milliard d’euros de réduction du budget du logement, principalement sur les crédits de MaPrimeRénov’ et des Aides personnalisées au logement (APL).
François Bayrou a laissé entendre mardi qu’il comptait scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux volets : l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide légale à mourir. Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, le député RN Laurent Jacobelli ne voit pas cette proposition du Premier ministre d’un mauvais œil. « Le bon signal est que le Premier ministre a identifié qu'il y a un vrai problème sur les soins palliatifs », a-t-il souligné.
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
Le milliardaire américain, Elon Musk a presque éclipsé la cérémonie d’investiture à la Maison Blanche de Donald Trump, en effectuant par deux fois, lors du meeting du nouveau président, ce qui pourrait s’apparenter être un salut nazi. L’intéressé a démenti sur son réseau social X. Au regard de ses prises de position récentes, il semble difficile d’écarter cette signification.
Les élus ont voté ce mercredi 22 janvier le maintien au niveau de 2024 du budget des principales institutions de la République, conformément aux objectifs de réduction de la dépense publiques. Au cours des débats, la gauche a voulu alerter sur la situation salariale des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires du Sénat, qui « subissent de plein fouet l’inflation ».
Le gouvernement a fait adopter ce 18 janvier une diminution de l’indemnisation des fonctionnaires pour les arrêts maladie de moins de trois mois. Non suivie par les centristes, la droite a cependant échoué à étendre le délai de carence des fonctionnaires à trois jours.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté 630 millions d’économies sur les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, via un amendement de dernière minute du gouvernement. La trésorerie du CNRS sera notamment visée à hauteur de 100 millions d’euros. Par un autre amendement, le ministre a cependant fait voter une aide de 100 millions d’euros pour soutenir les universités, en proie à de grandes difficultés sur leurs charges non-compensées.
Les sénateurs ont adopté une diminution de près d’un milliard d’euros des moyens de la mission écologie, dans le budget 2025. Le résultat de deux amendements déposés, l’un par le précédent gouvernement et l’autre juste avant l’examen du texte. Le fonds Barnier et le fonds vert bénéficient toutefois d’un peu plus de moyens qu’initialement prévus.