L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Environnement
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux minérales traitées illégalement et les conséquences environnementales de l’usage du plastique. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros.
Le
Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat réduit la hausse de la taxe sur les billets d’avion
Lors de l’examen du budget 2025, les sénateurs sont revenus sur un amendement du gouvernement qui a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. Une mesure qui doit rapporter 1 milliard dans les caisses de l’Etat. Les sénateurs sont revenus en partie sur cet amendement afin de protéger certains territoires et l’emploi dans les petites compagnies aériennes.
Le
International
Accord UE - Mercosur : le Sénat rejette largement le traité de libre échange
Sans surprise, après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui s’oppose largement au projet d’accord UE – Mercosur tel qu’envisagé aujourd’hui par la Commission européenne. Un rejet qui intervient dans le cadre d’un vote consultatif, demandé par le gouvernement pour appuyer son opposition à l’accord commercial.
Le
Économie
Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.
Le
Politique
A l’issue de leur entretien avec Michel Barnier, les parlementaires socialistes maintiennent leur menace de censurer le gouvernement en cas de recours au 49.3. Patrick Kanner et Boris Vallaud déplorent le refus du gouvernement de reprendre les propositions de la gauche sur les textes budgétaires.
Le
Politique
Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.
Le
Éducation
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Max Brisson a interpellé le ministre en charge de la réussite scolaire sur la rédaction du programme sur l’éducation à la vie affective et sexuelle dénonçant le “wokisme” supposé du texte. Pourtant, le programme n’a pas encore été dévoilé, ni approuvé par le Conseil supérieur des programmes.
Le
International
Le ministre délégué chargé de l’Europe assure que le gouvernement est « pleinement mobilisé » après l’arrestation à Alger mi-novembre de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Le
Territoires
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet est revenu sur les solutions à apporter aux difficultés liées à la vie chère dans les Outre-mer. Le ministre promet une concertation avec les parties prenantes avec pour objectif de présenter une réforme en début d’année prochaine.
Le
International
Auditionné par le Sénat ce mercredi 27 novembre, le locataire de la place Beauvau a tiré à boulets rouges sur cet accord bilatéral et le statut particulier qu’il accorde aux ressortissants algériens qui arrivent en France. Favorable à son abrogation au vu de la dégradation des relations franco-algériennes, Bruno Retailleau précise toutefois que cette position n’engage pas le gouvernement.
Le
Politique
Motion de censure : « La gauche aussi a le choix », tient à rappeler Hervé Marseille
Alors que tous les regards se tournent vers Marine Le Pen, qui menace désormais de voter une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, le sénateur Hervé Marseille, chef de file des centristes du Sénat, estime que les députés socialistes ont aussi une « responsabilité » à gauche de l’hémicycle.
Le
Parlementaire
Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
Le
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards d’euros. Ce sont les économies à réaliser, en mêlant baisse des dépenses et hausse des recettes. Le déficit public pourrait se creuser à 6,1 % du PIB en 2024. Le projet de loi de finances a été rejeté à l'Assemblée nationale. Il arrive au Sénat à partir du 26 novembre. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Politique
A l’issue de leur entretien avec Michel Barnier, les parlementaires socialistes maintiennent leur menace de censurer le gouvernement en cas de recours au 49.3. Patrick Kanner et Boris Vallaud déplorent le refus du gouvernement de reprendre les propositions de la gauche sur les textes budgétaires.
Le
Économie
Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.
Le
Politique
Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.
Le
Politique
Le chef des sénateurs macronistes, François Patriat a tenu à démentir les propos attribués à Emmanuel Macron par Le Parisien sur une éventuelle chute du gouvernement à l’occasion de l’examen des différents textes budgétaires.
Le
Politique
Motion de censure : « La gauche aussi a le choix », tient à rappeler Hervé Marseille
Alors que tous les regards se tournent vers Marine Le Pen, qui menace désormais de voter une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, le sénateur Hervé Marseille, chef de file des centristes du Sénat, estime que les députés socialistes ont aussi une « responsabilité » à gauche de l’hémicycle.
Le
Politique
A l’issue de leur entretien avec Michel Barnier, les parlementaires socialistes maintiennent leur menace de censurer le gouvernement en cas de recours au 49.3. Patrick Kanner et Boris Vallaud déplorent le refus du gouvernement de reprendre les propositions de la gauche sur les textes budgétaires.
Le
Politique
Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.
Le
Environnement
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux minérales traitées illégalement et les conséquences environnementales de l’usage du plastique. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros.
Le
Politique
Le chef des sénateurs macronistes, François Patriat a tenu à démentir les propos attribués à Emmanuel Macron par Le Parisien sur une éventuelle chute du gouvernement à l’occasion de l’examen des différents textes budgétaires.
Le
Santé
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Le
International
Auditionné par le Sénat ce mercredi 27 novembre, le locataire de la place Beauvau a tiré à boulets rouges sur cet accord bilatéral et le statut particulier qu’il accorde aux ressortissants algériens qui arrivent en France. Favorable à son abrogation au vu de la dégradation des relations franco-algériennes, Bruno Retailleau précise toutefois que cette position n’engage pas le gouvernement.
Le
Parlementaire
Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
Le
Politique
Délit d’apologie du terrorisme : pourquoi LFI propose de l’enlever du Code pénal ?
En proposant de sortir le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal, La France insoumise a suscité un tollé. Les insoumis dénoncent une protection insuffisante de la liberté d’expression et demandent une réintégration de l’infraction dans le régime du droit de la presse.
Le
Bonjour chez vous !