Pour la gauche sénatoriale l’abandon de cette mesure budgétaire, largement fustigée par la classe politique, est d’abord une manière pour le Premier ministre de tenter d’amadouer le Rassemblement national avant le vote d’une probable motion de censure la semaine prochaine. De leur côté, les soutiens du gouvernement font valoir son impact sur le portefeuille des Français.
Santé
Sécurité sociale : que va-t-il se passer si le projet de loi de financement est rejeté ?
Le scénario du rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est l’un des scénarios possibles dans les prochains jours. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
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Politique
Michel Barnier renonce à augmenter les taxes sur l’électricité
Le Premier ministre annonce ne pas augmenter les taxes sur l’électricité comme prévu initialement dans le budget pour 2025, accédant à une des demandes du Rassemblement national. Michel Barnier reprend en partie la disposition votée par le Sénat.
Le
Politique
Calendrier du budget : les prochains jours décisifs pour le gouvernement Barnier, menacé de censure
Trois textes budgétaires arrivent dans leur dernière phase d’examen, dont deux au début du mois de décembre. À plusieurs reprises, le gouvernement Barnier devrait recourir à l’article 49.3 avec le risque d’être censuré par l’Assemblée nationale en retour.
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Parlementaire
Ce jeudi, le Sénat a voté l’article 12 du projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Seule la CMA CGM est concernée. La taxe devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026
Le
Éducation
C’est la réforme phare de Gabriel Attal, quand il était ministre de l’Education nationale. Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’article 4 de la réforme, suite à plusieurs recours contre la mesure. Une décision motivée par « incompétence » sur la forme, ce qui laisse encore la possibilité au gouvernement de remettre le sujet sur la table.
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat adopte la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises
Le Sénat vient d’adopter, jeudi, la surtaxe qui cible les grandes entreprises inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2025. Une contribution exceptionnelle et « temporaire » qui devrait rapporter 8 milliards l’année prochaine puis 4 milliards en 2026. Les sénateurs centristes ont tenté, sans succès, de la supprimer pour la remplacer par une hausse de la TVA.
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Éducation
La ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, s’est démarquée des propos tenus par son ministre délégué, Alexandre Portier, sur le futur programme d’éducation à la vie sexuelle et affective, qu’il accuse de servir de véhicule à la prétendue « théorie du genre ». « Ce programme n’a pas d’idéologie », a assuré la macroniste auprès de BFMTV. Une dissonance qui rappelle que les deux locataires de la rue de Grenelle sont issus d’horizons politiques différents.
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Politique
Pour le sénateur RN du Pas-de-Calais Christopher Szczurek, la motion de censure peut être « immédiate » en cas de « blocage complet » des mesures de pouvoirs d’achat mises en avant par Marine Le Pen. Mais elle n’est pas “inévitable »
Le
Politique
À l’occasion d’une conférence de presse au Sénat, les deux parlementaires loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont rappelé leur soutien au gouvernement avant le vote du budget. Ces derniers ont fait adopter deux amendements permettant d’alléger la fiscalité pour les investissements en Nouvelle-Calédonie.
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Parlementaire
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
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Politique
Après leur entrevue avec Michel Barnier, les présidents des groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat restent alignés sur leurs homologues de gauche : en cas d’utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires, ils voteront la censure du gouvernement. Une hypothèse de plus en plus crédible après le compromis sur le budget de la sécurité sociale.
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Territoires
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet est revenu sur les solutions à apporter aux difficultés liées à la vie chère dans les Outre-mer. Le ministre promet une concertation avec les parties prenantes avec pour objectif de présenter une réforme en début d’année prochaine.
Le
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards d’euros. Ce sont les économies à réaliser, en mêlant baisse des dépenses et hausse des recettes. Le déficit public pourrait se creuser à 6,1 % du PIB en 2024. Le projet de loi de finances a été rejeté à l'Assemblée nationale. Il arrive au Sénat à partir du 26 novembre. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Pour la gauche sénatoriale l’abandon de cette mesure budgétaire, largement fustigée par la classe politique, est d’abord une manière pour le Premier ministre de tenter d’amadouer le Rassemblement national avant le vote d’une probable motion de censure la semaine prochaine. De leur côté, les soutiens du gouvernement font valoir son impact sur le portefeuille des Français.
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Parlementaire
Ce jeudi, le Sénat a voté l’article 12 du projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Seule la CMA CGM est concernée. La taxe devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026
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Politique
À l’occasion d’une conférence de presse au Sénat, les deux parlementaires loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont rappelé leur soutien au gouvernement avant le vote du budget. Ces derniers ont fait adopter deux amendements permettant d’alléger la fiscalité pour les investissements en Nouvelle-Calédonie.
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat adopte la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises
Le Sénat vient d’adopter, jeudi, la surtaxe qui cible les grandes entreprises inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2025. Une contribution exceptionnelle et « temporaire » qui devrait rapporter 8 milliards l’année prochaine puis 4 milliards en 2026. Les sénateurs centristes ont tenté, sans succès, de la supprimer pour la remplacer par une hausse de la TVA.
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Politique
Pour la gauche sénatoriale l’abandon de cette mesure budgétaire, largement fustigée par la classe politique, est d’abord une manière pour le Premier ministre de tenter d’amadouer le Rassemblement national avant le vote d’une probable motion de censure la semaine prochaine. De leur côté, les soutiens du gouvernement font valoir son impact sur le portefeuille des Français.
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Politique
À l’occasion d’une conférence de presse au Sénat, les deux parlementaires loyalistes de Nouvelle-Calédonie ont rappelé leur soutien au gouvernement avant le vote du budget. Ces derniers ont fait adopter deux amendements permettant d’alléger la fiscalité pour les investissements en Nouvelle-Calédonie.
Le
Politique
Michel Barnier renonce à augmenter les taxes sur l’électricité
Le Premier ministre annonce ne pas augmenter les taxes sur l’électricité comme prévu initialement dans le budget pour 2025, accédant à une des demandes du Rassemblement national. Michel Barnier reprend en partie la disposition votée par le Sénat.
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Environnement
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant le taux réduit de TVA dont bénéficient les eaux en bouteille plastique, tout en rappelant le scandale des eaux minérales traitées illégalement et les conséquences environnementales de l’usage du plastique. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d’euros.
Le
Santé
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Le
Politique
Le chef des sénateurs macronistes, François Patriat a tenu à démentir les propos attribués à Emmanuel Macron par Le Parisien sur une éventuelle chute du gouvernement à l’occasion de l’examen des différents textes budgétaires.
Le
International
Auditionné par le Sénat ce mercredi 27 novembre, le locataire de la place Beauvau a tiré à boulets rouges sur cet accord bilatéral et le statut particulier qu’il accorde aux ressortissants algériens qui arrivent en France. Favorable à son abrogation au vu de la dégradation des relations franco-algériennes, Bruno Retailleau précise toutefois que cette position n’engage pas le gouvernement.
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Éducation
C’est la réforme phare de Gabriel Attal, quand il était ministre de l’Education nationale. Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’article 4 de la réforme, suite à plusieurs recours contre la mesure. Une décision motivée par « incompétence » sur la forme, ce qui laisse encore la possibilité au gouvernement de remettre le sujet sur la table.
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Parlementaire
Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
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Politique | Le
François-Noël Buffet : « Il n’est pas acceptable d’avoir 40 % d’écart de prix avec la Martinique »
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