Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées appelle à la fermeté et l’unité européenne dans la riposte à l’offensive commerciale lancée par Donald Trump. Son collègue de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, préconise une réponse « coordonnée, mais aussi pragmatique ». Une mission va être lancée au Sénat sur le commerce international.
Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
Le
Politique
Audiovisuel public : vers un nouveau report de la « réforme maudite » ?
Adoptée en juin 2023 par le Sénat, la proposition de loi de Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding pour chapeauter les différentes entités de Radio France et France Télévisions pourraient voir, une fois de plus, son examen reporté à l’Assemblée nationale, après un incident opposant la ministre Rachida Dati et une fonctionnaire de l’Assemblée nationale. « Cette réforme est maudite », finit par croire le rapporteur du texte, Jean-Raymond Hugonet.
Le
Politique
Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».
Le
Politique
En réaction à la manifestation de soutien à Marine Le Pen, les insoumis et les écologistes organisent une mobilisation ce dimanche à Paris. Un événement auquel ne participeront pas les socialistes, assure Nicolas Mayer-Rossignol auprès de Public Sénat.
Le
International
Nouveaux droits de douane américains : sur quoi repose le calcul de Donald Trump ?
Donald Trump a présenté sa vague tarifaire de taxes douanières le 2 avril, dans le cadre du « jour de la libération ». Comment la Maison Blanche est-elle parvenu à son échelle de droits de douane ? Comment analyser son choix ? Éléments de réponses.
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Politique
Congrès du PS : la contribution d’Olivier Faure défend « l’union de la gauche non mélenchoniste »
En vue du congrès du PS, c’est l’heure des contributions générales où chaque camp se positionne. Avec « le cœur de la gauche », les amis du premier secrétaire sortant défendent une « plateforme commune de la gauche qui prépare l’élection présidentielle », tout en assumant la rupture avec LFI, qui se retrouve « dans une impasse politique » en raison du « plafond de verre de Jean-Luc Mélenchon ».
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
Le
Parlementaire
Alors qu’une proposition de loi a été votée sur l’interdiction des signes religieux dans les compétitions sportives, un rapport du ministère de l’Intérieur, révélé par Mediapart le 28 mars dernier vient démontrer qu’il n’existe pas de « phénomène structurel ni même significatif de radicalisation ou de communautarisme dans le sport ». Interrogés, les auteurs du texte de loi indiquent qu’il « fallait légiférer avant que le phénomène prenne de l’ampleur ».
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Parlementaire
Mayotte, audiovisuel, autoroute A69 : les textes à l’ordre du jour du Sénat ces prochains mois
La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.
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Parlementaire
Vie chère en Outre-mer : un rapport du Sénat recommande des mesures « immédiates » et « durables »
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé son rapport d’information sur la vie chère en Outre-mer. Les rapporteurs pointent « un cycle infernal et récurent » d’une vie « devenue extrêmement chère » en Outre-mer.
Le
Politique
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
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International
Droits de douane américains : quelles seront les filières les plus touchées en France ?
L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane américains de 20% inquiète de nombreux secteurs français. Emmanuel Macron a réuni ce jeudi à l’Élysée pour comprendre les conséquences économiques concrètes impliquées pour les différentes entreprises françaises. « L’économie et les Américains, qu’il s’agisse des entreprises ou des citoyens, sortiront plus faibles et plus pauvres », a-t-il réagi en préambule de cette rencontre. En France, les exportations d’alcool, de produits de luxe ou de pièces liées à l’aéronautique feront partie des plus durement touchés par l’annonce de Washington.
Le
Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique : Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Outre cette inéligibilité immédiate, la cheffe de file de l'extrême droite a également écopé d'une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique et d'une amende de 100.000 euros. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».
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Politique
En réaction à la manifestation de soutien à Marine Le Pen, les insoumis et les écologistes organisent une mobilisation ce dimanche à Paris. Un événement auquel ne participeront pas les socialistes, assure Nicolas Mayer-Rossignol auprès de Public Sénat.
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Parlementaire
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a réagi à la condamnation à une peine d’inéligibilité avec application provisoire de Marine Le Pen.
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Politique
Audiovisuel public : vers un nouveau report de la « réforme maudite » ?
Adoptée en juin 2023 par le Sénat, la proposition de loi de Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding pour chapeauter les différentes entités de Radio France et France Télévisions pourraient voir, une fois de plus, son examen reporté à l’Assemblée nationale, après un incident opposant la ministre Rachida Dati et une fonctionnaire de l’Assemblée nationale. « Cette réforme est maudite », finit par croire le rapporteur du texte, Jean-Raymond Hugonet.
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Politique
Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».
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Politique
En réaction à la manifestation de soutien à Marine Le Pen, les insoumis et les écologistes organisent une mobilisation ce dimanche à Paris. Un événement auquel ne participeront pas les socialistes, assure Nicolas Mayer-Rossignol auprès de Public Sénat.
Le
Politique
Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
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International
Nouveaux droits de douane américains : sur quoi repose le calcul de Donald Trump ?
Donald Trump a présenté sa vague tarifaire de taxes douanières le 2 avril, dans le cadre du « jour de la libération ». Comment la Maison Blanche est-elle parvenu à son échelle de droits de douane ? Comment analyser son choix ? Éléments de réponses.
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International
Droits de douane américains : quelles seront les filières les plus touchées en France ?
L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane américains de 20% inquiète de nombreux secteurs français. Emmanuel Macron a réuni ce jeudi à l’Élysée pour comprendre les conséquences économiques concrètes impliquées pour les différentes entreprises françaises. « L’économie et les Américains, qu’il s’agisse des entreprises ou des citoyens, sortiront plus faibles et plus pauvres », a-t-il réagi en préambule de cette rencontre. En France, les exportations d’alcool, de produits de luxe ou de pièces liées à l’aéronautique feront partie des plus durement touchés par l’annonce de Washington.
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Politique
Jugement de Marine Le Pen : aux origines de la peine d’inéligibilité, la loi Sapin II
Mise en examen pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire d’emplois supposés fictifs d’eurodéputés de son parti, la députée RN a été condamnée en première instance à une peine d’inéligibilité. Une conséquence d’un texte de 2016, la loi Sapin II.
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Économie
Le Sénat fait du détournement d’argent public, en bande organisée, un crime
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
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Parlementaire
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
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Arnaque, phishing, rançongiciels : les Français pris pour cible