Les Sages ont rendu leur décision sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Deux articles sont censurés sur le fond, et 12 autres sont également jugés non conformes à la Constitution, car ils ne relevaient pas du champ d’une loi de financement. L’article 52, qui prévoyait une pénalité pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux, est retoqué.
Société
Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ?
Ce 28 février dans la nuit, les chaînes NRJ12 et C8 cesseront d’émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT). Leurs fréquences n’ont pas été renouvelées par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom. Si la fin de NRJ12 n’a suscité aucun débat, pour C8 en revanche, la droite et l’extrême droite crient « à la censure politique ». Retour sur les critères qui ont amené l’Arcom à prendre cette décision.
Le
Société
Fin de C8 : « Liberté d’expression en jeu » ou « décision légitime » ?
Alors que C8 arrête d’émettre sur la TNT ce vendredi soir, la décision de l’Arcom fait toujours polémique. « On est en train d’affaiblir la TNT, c’est-à-dire la télévision du plus grand nombre », dénonce le sénateur LR Max Brisson. Mais pour le sénateur PS Yan Chantrel, « c’était important de montrer qu’on ne pouvait pas tout se permettre. Ce n’est pas le tout et n’importe quoi ».
Le
Institutions
Retraites : à quoi pourrait ressembler le référendum évoqué par François Bayrou ?
Le Premier ministre ouvre la porte du référendum si patronat et partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur les améliorations à apporter à la réforme des retraites. Les oppositions de gauche avaient déjà tenté d’utiliser ce levier pour contrer la réforme de 2023, mais leurs tentatives ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.
Le
Emploi
Une fraction de retraite par capitalisation existe depuis 20 ans pour les fonctionnaires
Le débat monte sur l’introduction d’une part obligatoire de retraite par capitalisation, face au déséquilibre générationnel à venir et ses conséquences sur le système par répartition. Le système n’est pourtant pas totalement étranger en France, puisque 4,5 millions fonctionnaires cotisent chaque mois pour un système similaire, sur leurs primes.
Le
Société
Narcotrafic : comment la drogue inonde les zones rurales
Le trafic de drogue s'étend désormais aux zones rurales et aux villes moyennes de notre pays. Dans les départements de l’Orne et de la Manche, la cocaïne circule à bas bruit. Et cause d’importants dégâts sanitaires, surtout quand elle est consommée sous forme de « crack ». Sur la piste des trafiquants, gendarmes et magistrats déplorent un manque criant de moyens. Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat a posé sa caméra dans ce bout de Normandie aux prises avec le narcotrafic.
Le
Politique
Avec l’adoption de la loi d’orientation agricole, le Sénat a achevé une longue période d’examen de textes agricoles. Au Salon de l’agriculture, Gérard Larcher revient sur le chemin parcouru depuis la crise de l’an passé. « Il y a encore à travailler sur le volet des revenus », observe-t-il.
Le
Politique
A partir de juillet, Emmanuel Macron aura de nouveau le pouvoir de dissoudre. Face à l’instabilité politique, et pour ne pas encore être « pris de court », les partis politiques se préparent à l’hypothèse de nouvelles législatives anticipées. Certains ont déjà commencé le travail d’investiture, comme le RN ou les LR. Tous assurent qu’ils seront « prêts », si Emmanuel Macron appuie sur le bouton.
Le
Société
Après un dixième sacre aux championnats du monde de BMX, il a décidé de prendre sa retraite. Sa carrière a l’âge et la fougue d'un ado : 16 ans. Aujourd'hui assagi, Matthias Dandois se livre. S'il se félicite que les jeux olympiques de Paris 2024 aient crédibilisé le BMX et mis en lumière l’importance d’investir dans le sport de haut niveau, il regrette que la France soit loin d’être une nation de sport. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit le champion de BMX Matthias Dandois, dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
Le
Politique
La Commission européenne a présenté il y a dix jours sa feuille de route pour l’agriculture et l’alimentation. Elle entend marquer une rupture avec les objectifs environnementaux issus du Pacte vert de 2019. On en débat cette semaine dans l’émission Ici l’Europe, sur France 24, Public Sénat et LCP.
Le
Environnement
A69 annulée : « ubuesque », « immense satisfaction »… Vives réactions après l’arrêt du projet
Après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, les réactions politiques sont vives. A droite, certains qualifient cette décision de « ubuesque » tandis que d’autres saluent « un grand pas en avant » pour la cause écologique.
Le
International
Alors que les tensions entre Paris et Alger sont au plus haut, le Sénat algérien a annoncé suspendre ses relations avec le Sénat français. En cause : la visite d’une délégation conduite par Gérard Larcher dans le Sahara occidental, où la France a reconnu la souveraineté du Maroc.
Le
Emploi
Retraites : les partenaires sociaux entament une négociation de trois mois, à l’issue incertaine
Syndicats et organisations patronales ont fixé le cadre général de leurs rencontres hebdomadaires pour aboutir, si cela est possible, à des solutions communes pour équilibrer le régime des retraites et corriger la dernière réforme de 2023. Le plus dur commence pour ce « conclave » voulu par Matignon.
Le
L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.
Société
Après un dixième sacre aux championnats du monde de BMX, il a décidé de prendre sa retraite. Sa carrière a l’âge et la fougue d'un ado : 16 ans. Aujourd'hui assagi, Matthias Dandois se livre. S'il se félicite que les jeux olympiques de Paris 2024 aient crédibilisé le BMX et mis en lumière l’importance d’investir dans le sport de haut niveau, il regrette que la France soit loin d’être une nation de sport. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit le champion de BMX Matthias Dandois, dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est félicitée de l’adoption définitive des textes budgétaires. La ministre promet de poursuivre la trajectoire de réduction du déficit et d'associer plus largement les parlementaires dans le suivi des dépenses.
Le
Économie
Budget 2025 : la hausse des « frais de notaire » satisfait les départements
Pour pallier l’effort de 2,2 milliards d’euros demandés aux collectivités territoriales et notamment aux départements, le PLF 2025 prévoit de rehausser le droit de mutation à titre onéreux (DMTO) dit « frais de notaire ». Salué comme nécessaire par les départements, le secteur de l’immobilier s’inquiète d’un ralentissement des ventes.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Stéphane Troussel, porte-parole du Parti socialiste, est revenu sur le dépôt à venir d’une motion de censure par son parti. Une manière pour les socialistes de réaffirmer leur opposition au gouvernement et à la reprise des « thèses de l’extrême-droite ».
Le
Politique
La Commission européenne a présenté il y a dix jours sa feuille de route pour l’agriculture et l’alimentation. Elle entend marquer une rupture avec les objectifs environnementaux issus du Pacte vert de 2019. On en débat cette semaine dans l’émission Ici l’Europe, sur France 24, Public Sénat et LCP.
Le
Politique
Avec l’adoption de la loi d’orientation agricole, le Sénat a achevé une longue période d’examen de textes agricoles. Au Salon de l’agriculture, Gérard Larcher revient sur le chemin parcouru depuis la crise de l’an passé. « Il y a encore à travailler sur le volet des revenus », observe-t-il.
Le
Politique
A partir de juillet, Emmanuel Macron aura de nouveau le pouvoir de dissoudre. Face à l’instabilité politique, et pour ne pas encore être « pris de court », les partis politiques se préparent à l’hypothèse de nouvelles législatives anticipées. Certains ont déjà commencé le travail d’investiture, comme le RN ou les LR. Tous assurent qu’ils seront « prêts », si Emmanuel Macron appuie sur le bouton.
Le
Société
Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ?
Ce 28 février dans la nuit, les chaînes NRJ12 et C8 cesseront d’émettre sur la télévision numérique terrestre (TNT). Leurs fréquences n’ont pas été renouvelées par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom. Si la fin de NRJ12 n’a suscité aucun débat, pour C8 en revanche, la droite et l’extrême droite crient « à la censure politique ». Retour sur les critères qui ont amené l’Arcom à prendre cette décision.
Le
Société
Fin de C8 : « Liberté d’expression en jeu » ou « décision légitime » ?
Alors que C8 arrête d’émettre sur la TNT ce vendredi soir, la décision de l’Arcom fait toujours polémique. « On est en train d’affaiblir la TNT, c’est-à-dire la télévision du plus grand nombre », dénonce le sénateur LR Max Brisson. Mais pour le sénateur PS Yan Chantrel, « c’était important de montrer qu’on ne pouvait pas tout se permettre. Ce n’est pas le tout et n’importe quoi ».
Le
Culture
Fin de C8 et de NRJ 12 : que va-t-il se passer sur les chaînes à partir du 28 février ?
Les chaînes C8 et NRJ 12 cesseront d’émettre sur la TNT à partir de ce vendredi 28 février, à minuit. Mais il faudra attendre quelques mois avant de retrouver de nouveaux programmes, dont Public Sénat et LCP-Assemblée nationale sur le canal 8.
Le
Économie
Bruxelles présente ce 26 février un paquet de mesures visant à simplifier trois textes emblématiques du Pacte vert. En revenant sur ces normes, la Commission espère favoriser la compétitivité des entreprises européennes, face à la concurrence chinoise et américaine. Plusieurs associations et économistes dénoncent au contraire une dérégulation aux effets contreproductifs.
Le
International
La rencontre entre Emmanuel Macron et Donald Trump a été marquée par une divergence sur la nature et le montant de l’aide européenne apportée à l’Ukraine. Le point sur les dernières données relatives au soutien à l’Ukraine.
Le
International
Allemagne : l'arrivée du futur chancelier Friedrich Merz, une bonne nouvelle pour Emmanuel Macron
La droite allemande a remporté le plus grand nombre de sièges au Bundestag dimanche 23 février lors des législatives anticipées. Son chef de file, le conservateur Friedrich Merz, devra toutefois parvenir à former une coalition pour gouverner. Son arrivée à la chancellerie pourrait renforcer le lien entre Paris et Berlin, en raison de positions communes sur les questions de défense et sur l’Ukraine.
Le
Zones rurales, coke en stock