Ce jeudi 21 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont pour partie triplé la taxation sur les boissons qui contiennent le plus de sucre ajouté. Ils ont également revu à la hausse la taxe sur les édulcorants de synthèse, souvent utilisés par les fabricants pour remplacer le sucre ajouté.
Économie
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard
Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique. Des dispositions spécifiques, destinées notamment à préserver le sponsoring, ont été votées pour les paris sportifs.
Le
Santé
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les sénateurs ont débattu d’une série d’amendements visant à accroître la taxation sur l’alcool. Tous ont été rejetés, provoquant la colère d’une large partie de la gauche de l’hémicycle. De son côté, avec le soutien de la ministre de la Santé, la rapporteure générale de la commission des affaires sociales promet de travailler à une proposition de loi transpartisane sur le sujet.
Le
Territoires
Sur le plateau de Public Sénat, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard a demandé au Premier ministre de tenir son engagement consistant à « augmenter les marges des collectivités ». Un engagement en contradiction avec le projet de loi de finances, selon lui.
Le
Territoires
Le Premier ministre était attendu au tournant à l’occasion de la clôture du congrès de l’association des maires de France. Pour répondre aux attentes, Michel Barnier a annoncé, en reprenant les travaux du Sénat, une baisse des économies demandées aux collectivités territoriales, une simplification des normes applicables ainsi qu’un renforcement du statut de l’élu.
Le
Économie
Budget de la Sécu : le Sénat renforce les contrôles et les sanctions contre la fraude sociale
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail. À l’initiative de la gauche, qui dénonce un deux poids deux mesures dans la lutte contre la fraude des assurés et celle des entreprises, les contrôles et les sanctions contre les entreprises fraudeuses sont aussi renforcés.
Le
Territoires
Le vice-président de l’AMF juge sévèrement le discours de Michel Barnier en clôture du congrès des maires de France. Il note aucune avancée significative et prédit un avenir noir pour les édiles français si rien ne change.
Le
Économie
En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Le
Société
Définition pénale du viol : « Le droit français n’est plus adapté »
La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une matinée de débat autour de l’opportunité d’introduire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour la majorité des intervenants, cette notion est partout dans l’enquête et dans la procédure, sauf dans la loi.
Le
Santé
Le Sénat accélère le rythme de la hausse du prix du tabac l’an prochain
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 pour approcher dès l’an prochain le prix que le paquet de cigarettes aurait dû atteindre en 2027. Le gouvernement s’est montré défavorable à cette hausse limitée.
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Emploi
Handicap : « Cette journée du DuoDay permet de sensibiliser et d’être vraiment dans le concret »
Ce jeudi 21 novembre, se tient le « DuoDay », une journée où les personnes en situation de handicap peuvent venir accompagner un professionnel pour découvrir son métier et ses activités. Objectif : favoriser l’insertion professionnelle. Au Palais du Luxembourg, plus de quarante sénateurs accueillent un duo.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards d’euros. Ce sont les économies à réaliser, en mêlant baisse des dépenses et hausse des recettes. Le déficit public pourrait se creuser à 6,1 % du PIB en 2024. Le projet de loi de finances a été rejeté à l'Assemblée nationale. Il arrive au Sénat à partir du 26 novembre. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Économie
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard
Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique. Des dispositions spécifiques, destinées notamment à préserver le sponsoring, ont été votées pour les paris sportifs.
Le
Territoires
Sur le plateau de Public Sénat, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard a demandé au Premier ministre de tenir son engagement consistant à « augmenter les marges des collectivités ». Un engagement en contradiction avec le projet de loi de finances, selon lui.
Le
Économie
En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Le
Territoires
Luc Carvounas, maire (PS) d’Alfortville, a dénoncé à son tour ce jeudi l’ampleur des économies demandées aux collectivités, notamment les communes, dans le cadre du budget 2025. « On n'est pas en train de se plaindre, a-t-il insisté, invité de la matinale de Public Sénat. Nous les maires, nous sommes des gens responsables. » Il attend un geste du Premier ministre Michel Barnier cet après-midi, en clôture du Congrès des maires de France.
Le
Politique
A quelques jours de l’audience qui devait avoir devant la cour de justice de le République, Noël Le Graët, par la voix de son avocat a annoncé retirer sa plainte pour diffamation contre l’ancienne ministre des Sports. Invitée dans l’émission Sport etc, Amélie Oudéa-Castéra réagit en exclusivité à cette annonce au micro d’Anne-Laure Bonnet.
Le
Politique
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Le
Politique
Alors que le gouvernement demande un effort budgétaire de 5 milliards d’euros aux collectivités – « 11 milliards » selon les élus – le socialiste Karim Bouamrane affirme que « Michel Barnier est totalement inconscient ». Le PS a organisé ce matin, devant le congrès des maires, un rassemblement pour défendre les services publics.
Le
Emploi
Le Sénat vote l’instauration de 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération
Les sénateurs ont instauré dans le budget 2025 de la Sécurité sociale une « contribution de solidarité », destinée à financer les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes. Celle-ci prendra la forme de 7 heures supplémentaires de travail dans l’année, non rémunérées. Les entreprises verseront à ce titre 2,5 milliards d’euros à la branche autonomie. Le gouvernement était défavorable à l’amendement, mais considère que « la question du temps de travail doit être posée ».
Le
International
Ce mardi, au millième jour de l'invasion russe, l'Ukraine a juré de ne « jamais » se soumettre à la Russie. Quelques heures plus tôt, Vladimir Poutine a de nouveau agité le spectre du recours à l'arme nucléaire et promis de remporter cette guerre. Pour Public Sénat, le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, fait un point sur un conflit dont le bilan humain aurait déjà dépassé le million de morts et blessés.
Le
Économie
Les conclusions du rapport d’information du Sénat sur le dérapage du déficit public sont sans appel : « Irresponsabilité budgétaire », « double discours », « un attentisme et une inaction dommageables », « mystification », « sentiment général d’irresponsabilité et de déni collectif »… Les mots sont durs pour les gouvernements précédents.
Le
Économie
L’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 démarre dans l’hémicycle du Sénat ce lundi 18 novembre. Le groupe Les indépendants, présidé par Claude Malhuret, entend y imprimer sa marque. Revue de détails de ses propositions.
Le
Société
Suite à trois recours déposés contre le choc des savoirs, dont un par la sénatrice écologiste Monique de Marco, le rapporteur public du Conseil d’Etat demande d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, soit le cœur de la réforme portée par Gabriel Attal. S’il faut encore attendre la décision du Conseil d’Etat, son avis pourrait être suivi.
Le
Territoires
Ce vendredi, François Sauvadet, président de Départements de France, était l’invité de la matinale de Public Sénat, qui a lieu en direct des 93e Assises des départements de France, à Angers. En réponse aux 5 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités locales dans le budget pour 2025, les départements de la droite et du centre ont menacé hier de suspendre le versement du RSA et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une mesure qui ne choque pas François Sauvadet.
Le
Congrès des maires de France : la problématique du logement