La sénatrice de Paris a interrogé le gouvernement ce 5 février, au lendemain des révélations du Monde et de Radio France sur le scandale des eaux minérales Nestlé Waters. Documents à l’appui, l’enquête affirme que l’Élysée et Matignon ont laissé le géant commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque pour la santé.
Parlementaire
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est montré ferme face aux récentes déclarations de Donald Trump que ce soit sur un projet d’occupation américaine de la bande de Gaza ou sa menace d’élever les droits de douane.
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Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
Le
Parlementaire
Budget : ce nouveau plafond de TVA qui inquiète les petits entrepreneurs
Adopté dans l’indifférence générale au Sénat le 1er décembre dernier, un amendement du gouvernement au budget 2025 abaisse le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel contre 37 500 actuellement. Les 250 000 auto-entrepreneurs concernés craignent « une perte de marges ». Les députés LFI y voient un nouveau motif de censure du gouvernement.
Le
Politique
« Il faut trouver un moyen de travailler avec les socialistes », défend Hervé Marseille
Le président du groupe centriste au Sénat se félicite que les députés socialistes aient renoncé à censurer le gouvernement de François Bayrou sur le vote du budget 2025. Hervé Marseille plaide maintenant pour aller « plus loin », avec la conclusion d’un « contrat sur plusieurs mois » entre le PS et le gouvernement.
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International
Les déclarations de Donald Trump sur un projet d'occupation américaine de la bande de Gaza et le transfert des Palestiniens qui y vivent sont « dangereuses pour la stabilité et pour le processus de paix », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas à l’issue de du Conseil des ministres.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner a entériné la rupture entre le PS et LFI après la décision du parti de ne pas voter la motion de censure, tant en termes de culture politique que de stratégie électorale.
Le
Parlementaire
L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
Le
Territoires
Une délégation d’élus mahorais est en déplacement à Paris, pour demander d’être associés à la reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido. Un souhait en parti exaucé avec l’adoption du projet de loi d’urgence ce 4 février au Sénat, où la place des élus locaux a été renforcée.
Le
Parlementaire
Le Sénat continue de promouvoir l’histoire en lançant un nouveau prix en 2025
Créé en 2003, le « Prix du Sénat du livre d’histoire » a pour but de distinguer le ou les auteurs d’un ouvrage inédit paru en français. Pour 2025, la Haute assemblée lance un nouveau prix « Diffusons l’histoire » à destination des jeunes chercheurs pour « les aider à rencontrer un public ».
Le
Politique
François Bayrou souhaite relancer la réforme du mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, à un an de l’échéance. Beaucoup de sénateurs, notamment à gauche, craignent le risque d’une manœuvre électorale.
Le
Politique
Après l’épreuve du budget, quels sont les chantiers du gouvernement Bayrou ?
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Le
Parlementaire
Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d’urgence
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
Le
Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte arrive à l'Assemblée le 3 février. François Bayrou a fait savoir qu'il dégainerait le 49.3 pour faire passer le budget, au risque de la censure de son gouvernement. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Parlementaire
Budget : ce nouveau plafond de TVA qui inquiète les petits entrepreneurs
Adopté dans l’indifférence générale au Sénat le 1er décembre dernier, un amendement du gouvernement au budget 2025 abaisse le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel contre 37 500 actuellement. Les 250 000 auto-entrepreneurs concernés craignent « une perte de marges ». Les députés LFI y voient un nouveau motif de censure du gouvernement.
Le
Politique
Après l’épreuve du budget, quels sont les chantiers du gouvernement Bayrou ?
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Le
Société
Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l’attente du vote du projet de loi de finances. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l’incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et que le budget 2025 pourrait être adopté en milieu de semaine.
Le
Parlementaire
Budget : quand aura lieu le vote sur la motion de censure ?
Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé recourir au 49.3 pour passer en force sur le budget 2025. Ce dernier sera considéré comme adopté, sauf si la motion de censure de LFI est adoptée.
Le
Politique
« Il faut trouver un moyen de travailler avec les socialistes », défend Hervé Marseille
Le président du groupe centriste au Sénat se félicite que les députés socialistes aient renoncé à censurer le gouvernement de François Bayrou sur le vote du budget 2025. Hervé Marseille plaide maintenant pour aller « plus loin », avec la conclusion d’un « contrat sur plusieurs mois » entre le PS et le gouvernement.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner a entériné la rupture entre le PS et LFI après la décision du parti de ne pas voter la motion de censure, tant en termes de culture politique que de stratégie électorale.
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Politique
François Bayrou souhaite relancer la réforme du mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, à un an de l’échéance. Beaucoup de sénateurs, notamment à gauche, craignent le risque d’une manœuvre électorale.
Le
Économie
Budget 2025 : le détail des impôts et des dépenses, après l’accord trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis le 31 janvier sur le projet de loi de finances. Public Sénat récapitule les grands points à savoir sur l’évolution sur la fiscalité mais également les économies sur le budget de l’Etat. Ces choix doivent faire l’objet d’un nouveau vote à risque au Parlement cette semaine. Le gouvernement engagera sa responsabilité ce lundi et une motion de censure devrait être débattue mercredi.
Le
Parlementaire
Budget : quand aura lieu le vote sur la motion de censure ?
Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé recourir au 49.3 pour passer en force sur le budget 2025. Ce dernier sera considéré comme adopté, sauf si la motion de censure de LFI est adoptée.
Le
Économie
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à l’unanimité
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
Le
Société
Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l’attente du vote du projet de loi de finances. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l’incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et que le budget 2025 pourrait être adopté en milieu de semaine.
Le
Parlementaire
Une nouvelle enquête du Monde et de Radio France révèle le niveau d’implication de l’Etat dans le scandale des eaux minérales en bouteille. Un mail atteste notamment d’échanges entre Nestlé Waters et Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, entend bien l’auditionner.
Le
Examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte