Après l’épreuve du budget, quels sont les chantiers du gouvernement Bayrou ?
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner a entériné la rupture entre le PS et LFI après la décision du parti de ne pas voter la motion de censure, tant en termes de culture politique que de stratégie électorale.
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
L’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, particulièrement dense, donne du fil à retordre aux élus. Dans la nuit de mardi à mercredi, les discussions se sont cristallisées autour des notions de « souveraineté alimentaire » et « d’intérêt fondamental de la Nation », deux formules que la droite souhaite faire rentrer dans le texte, mais dont la gauche interroge les ambiguïtés.
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
Une nouvelle enquête du Monde et de Radio France révèle le niveau d’implication de l’Etat dans le scandale des eaux minérales en bouteille. Un mail atteste notamment d’échanges entre Nestlé Waters et Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. Alexandre Ouizille, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, entend bien l’auditionner.
Presque un an après son dépôt par le gouvernement de Gabriel Attal, le projet de loi d’orientation agricole est examiné au Sénat à partir de ce 4 février. Un texte très attendu par la profession, sur lequel la chambre haute prévoit jusqu’à deux semaines de débats, avec l’objectif de muscler la version adoptée à l’Assemblée nationale.
Créé en 2003, le « Prix du Sénat du livre d’histoire » a pour but de distinguer le ou les auteurs d’un ouvrage inédit paru en français. Pour 2025, la Haute assemblée lance un nouveau prix « Diffusons l’histoire » à destination des jeunes chercheurs pour « les aider à rencontrer un public ».
François Bayrou souhaite relancer la réforme du mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, à un an de l’échéance. Beaucoup de sénateurs, notamment à gauche, craignent le risque d’une manœuvre électorale.
Le ministre de l’Intérieur souhaite relancer le Forum de l’islam de France et ainsi s’atteler au chantier de l’institutionnalisation du culte musulman. L’un des dossiers prioritaires sera la question de la formation des imams après la fin du statut d’imam détaché.
Lundi soir, « l’association « le Concert pour la Paix en Arménie » organisait un colloque au Sénat sur le thème « le peuple arménien et son droit au retour sur ses terres ». La cause du peuple arménien mobilise depuis plusieurs années les élus de la chambre haute. L’année dernière, le Sénat avait adopté une proposition de résolution transpartisane visant à condamner l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh.
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle propose de conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres pour « voir si le problème touche aussi les cercles de décisions ». Une idée qu’il avait esquissée devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte arrive à l'Assemblée le 3 février. François Bayrou a fait savoir qu'il dégainerait le 49.3 pour faire passer le budget, au risque de la censure de son gouvernement. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l’attente du vote du projet de loi de finances. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l’incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et que le budget 2025 pourrait être adopté en milieu de semaine.
Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé recourir au 49.3 pour passer en force sur le budget 2025. Ce dernier sera considéré comme adopté, sauf si la motion de censure de LFI est adoptée.
Le bureau politique du PS a décidé de ne pas voter la censure, par 59 voix contre 4, afin de permettre aux pays d’avoir un budget. Ils ont pu négocier une série de gages avec le gouvernement. Une non-censure qui n’est qu’un sursis : les socialistes vont déposer d’ici quinze jours une motion pour défendre les valeurs de la République.
Invité de la matinale de Public Sénat, Patrick Kanner a entériné la rupture entre le PS et LFI après la décision du parti de ne pas voter la motion de censure, tant en termes de culture politique que de stratégie électorale.
François Bayrou souhaite relancer la réforme du mode de scrutin aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, à un an de l’échéance. Beaucoup de sénateurs, notamment à gauche, craignent le risque d’une manœuvre électorale.
Outre les textes en cours d’examen au Parlement, comme celui sur l’agriculture ou le narcotrafic, le gouvernement entend avancer sur la fin de vie d’ici le mois de juin. Pour le prochain budget, François Bayrou a pour objectif « la réforme de l’Etat ». Pour trouver des pistes d’économies, il compte s’appuyer sur la commission d’enquête des sénateurs LR sur les agences. Faute de majorité, l’exécutif mise aussi sur les textes d’initiative parlementaire.
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis le 31 janvier sur le projet de loi de finances. Public Sénat récapitule les grands points à savoir sur l’évolution sur la fiscalité mais également les économies sur le budget de l’Etat. Ces choix doivent faire l’objet d’un nouveau vote à risque au Parlement cette semaine. Le gouvernement engagera sa responsabilité ce lundi et une motion de censure devrait être débattue mercredi.
Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé recourir au 49.3 pour passer en force sur le budget 2025. Ce dernier sera considéré comme adopté, sauf si la motion de censure de LFI est adoptée.
Annoncée par François Bayrou à la mi-janvier, la future taxe anti-optimisation fiscale des plus fortunés est toujours en cours d’élaboration. Elle doit être proposée au Parlement dans les prochains mois. Bercy n’exclut pas de la soumettre avant la présentation du budget 2026.
Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l’attente du vote du projet de loi de finances. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l’incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et que le budget 2025 pourrait être adopté en milieu de semaine.
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait de mettre fin aux avantages dont bénéficient les anciens chefs d’Etat et anciens chefs du gouvernement.
