Alors que la Cour d’appel de Paris a annoncé pouvoir rendre une décision sur le second procès des assistants parlementaires RN à l’été 2026, Marine Le Pen a annoncé vouloir déposer une question prioritaire de constitutionnalité et saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Deux voies de recours qui laissent peu de chance de voir lever l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité prononcée en première instance. La députée RN va devoir surtout miser sur un second procès plus favorable ou sur une nouvelle loi, pour pouvoir se présenter en 2027.
Économie
Rénovation énergétique : le Sénat muscle la lutte contre les fraudes et arnaques à MaPrimeRénov’
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la proposition de loi Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, et notamment celles qui visent MaPrimeRénov’, destinée à l’accompagnement des rénovations énergétiques. Ils les ont enrichies de plusieurs apports.
Le
Politique
Congrès du PS : tout savoir sur « la mécanique » qui mène à l’élection du premier secrétaire
Rituel du PS, le prochain congrès du Parti socialiste se tiendra à Nancy, du 13 au 15 juin. Mais d’ici là, la liturgie socialiste passe par plusieurs étapes, qui mènent jusqu’au vote désignant le premier secrétaire, le 5 juin. On vous donne les clefs pour s’y retrouver en « solpherinologie ».
Le
Économie
Le Sénat fait du détournement d’argent public, en bande organisée, un crime
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
Le
Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Le
International
Eric Lombard a fustigé le courrier envoyé par l’administration Trump aux entreprises françaises liées à l’ambassade américaine, qui leur demande de rompre avec leur politique d’inclusion et de diversité. Le ministre s’est engagé à « défendre fortement » les valeurs françaises et à être « aux côtés » des entreprises françaises.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a réagi à la condamnation à une peine d’inéligibilité avec application provisoire de Marine Le Pen.
Le
Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
Le
Parlementaire
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
Le
Parlementaire
En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.
Le
International
Droits de douane américains : que compte faire l’Union européenne
Donald Trump doit annoncer de nouvelles mesures douanières ce mercredi 2 avril. Face à cette offensive, l’Union européenne envisage des mesures de rétorsion sur les grandes banques et les géants de la tech américains.
Le
Politique
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, appelle à respecter la décision de justice qui a condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec une exécution immédiate. L’élu s’interroge également sur l’accélération du calendrier évoqué par le tribunal, et qui permettrait à la députée du Pas-de-Calais d’être jugée en appel avant la présidentielle.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
Le
Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique : Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Outre cette inéligibilité immédiate, la cheffe de file de l'extrême droite a également écopé d'une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique et d'une amende de 100.000 euros. Retrouvez ici tous nos articles.
Parlementaire
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a réagi à la condamnation à une peine d’inéligibilité avec application provisoire de Marine Le Pen.
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Politique
Marine le Pen peut-elle échapper à l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité d’ici 2027 ?
Alors que la Cour d’appel de Paris a annoncé pouvoir rendre une décision sur le second procès des assistants parlementaires RN à l’été 2026, Marine Le Pen a annoncé vouloir déposer une question prioritaire de constitutionnalité et saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Deux voies de recours qui laissent peu de chance de voir lever l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité prononcée en première instance. La députée RN va devoir surtout miser sur un second procès plus favorable ou sur une nouvelle loi, pour pouvoir se présenter en 2027.
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Politique
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, appelle à respecter la décision de justice qui a condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec une exécution immédiate. L’élu s’interroge également sur l’accélération du calendrier évoqué par le tribunal, et qui permettrait à la députée du Pas-de-Calais d’être jugée en appel avant la présidentielle.
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Politique
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
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Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a réagi à la condamnation à une peine d’inéligibilité avec application provisoire de Marine Le Pen.
Le
Politique
Congrès du PS : tout savoir sur « la mécanique » qui mène à l’élection du premier secrétaire
Rituel du PS, le prochain congrès du Parti socialiste se tiendra à Nancy, du 13 au 15 juin. Mais d’ici là, la liturgie socialiste passe par plusieurs étapes, qui mènent jusqu’au vote désignant le premier secrétaire, le 5 juin. On vous donne les clefs pour s’y retrouver en « solpherinologie ».
Le
Politique
Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
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Politique
Jugement de Marine Le Pen : aux origines de la peine d’inéligibilité, la loi Sapin II
Mise en examen pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire d’emplois supposés fictifs d’eurodéputés de son parti, la députée RN a été condamnée en première instance à une peine d’inéligibilité. Une conséquence d’un texte de 2016, la loi Sapin II.
Le
Parlementaire
Auditionnés au Sénat, les anciens ministres Roland Lescure et Agnès Firmin Le Bodo ont livré leur analyse du scandale des eaux en bouteille. Tous deux plaident pour une clarification des normes qui encadrent le secteur des eaux minérales naturelles, au niveau européen.
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Politique
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de l’ex-FN, à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. À ce stade, et malgré son intention de faire appel de cette décision, ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle sont compromises. Explications.
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Politique
Procès des assistants RN : Marine Le Pen écope de 5 ans d’inéligibilité immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Le tribunal correctionnel de Paris a requis une peine de 5 ans d’inéligibilité immédiate, 4 ans de prison dont deux ferme et 100 000 euros d’amende.
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Politique
Un jugement rendu ce lundi 31 mars pourrait empêcher Marine Le Pen de participer à la prochaine élection présidentielle. Malgré sa situation judiciaire délicate, la députée du Pas-de-Calais se classe en tête du palmarès des personnalités politiques pour lesquelles les Français éprouvent le plus de sympathie, avec une cote d’adhésion à 37%, selon le baromètre d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale.
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L'intégrale du 2 avril 2025