Après l’annonce de la composition du gouvernement de François Bayrou, la gauche ne se fait pas d’illusion sur la possibilité de trouver des compromis avec cette nouvelle équipe. Au Sénat, la gauche y voit la répétition des erreurs de Michel Barnier et promet une censure rapide pour un gouvernement dépendant du RN.
Politique
Alors que François Bayrou vient d’annoncer la composition de son gouvernement, l’exécutif peut enfin se mettre au travail, estiment les représentants du bloc central au Sénat. Pour cela, il faudra composer avec le Parti Socialiste tout en ménageant LR qui conditionne encore son soutien au gouvernement. Une tâche périlleuse.
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Politique
Alors que le gouvernement de François Bayrou doit être annoncé à 18h30, les principales interrogations concernent la durée de vie de cette future équipe. En effet, le Premier ministre s’appuie sur le même socle politique que son prédécesseur et souhaite reprendre les travaux de Michel Barnier sur le budget. Pour le même résultat ? Entretien avec Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.
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Politique
Après le passage du cyclone Chido à Mayotte, une journée de deuil national était observée ce 23 décembre, en hommage aux victimes. Le président du Sénat appelle à la solidarité et se projette vers la reconstruction de l’archipel.
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Politique
Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…
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Institutions
« Une loi spéciale » pour reconstruire Mayotte : quels sont les précédents législatifs ?
Le Président de la République souhaite une loi spéciale pour accélérer la reconstruction de Mayotte. Ces dernières années, deux véhicules législatifs similaires ont déjà été adoptés par le Parlement. Explications.
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Politique
Pour Bruno Retailleau, les conditions sont réunies pour rester au gouvernement
Alors que François Bayrou souhaite pouvoir avoir le ministre de l’Intérieur sortant dans son équipe, Bruno Retailleau a obtenu les garanties qu’il attendait, selon l’entourage du ministre. Il est prêt à lâcher l’idée d’un grand texte immigration, qui susciterait une levée de boucliers, pour « saucissonner » les sujets via plusieurs propositions de loi. Globalement, les LR sont rassurés et devraient rester au gouvernement.
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Politique
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
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Société
Procès de l’assassinat de Samuel Paty : quelles mesures pour protéger les enseignants ?
La cour d’assises spéciale de Paris rend son verdict vendredi soir à l’encontre des huit accusés impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty. Quatre ans après le choc, quelles mesures ont été prises pour protéger les enseignants ?
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Parlementaire
Les balcons du Sénat, Les Sages du Palais… Qui se cache derrière ces « clubs » influents du Sénat ?
[2/2] Ils portent le nom de brasseries huppées et n’ont aucune existence officielle. Le Sénat compte plusieurs clubs informels, qui sont autant de lieux d’influence et d’entraide, entre sénateurs, essentiellement LR. Leur influence est réelle. Plusieurs de ses membres occupent aujourd’hui les postes les plus importants de la Haute assemblée. Suite et fin de l’enquête de publicsenat.fr sur les dessous des clubs et autres réseaux invisibles qui animent, en toile de fond, le Sénat.
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Parlementaire
Les Editeurs, Le Hibou… Ces « clubs » influents du Sénat (première partie)
[1/2] Ils portent le nom de brasseries huppées et n’ont aucune existence officielle. Le Sénat compte plusieurs clubs informels, qui sont autant de lieux d’influence et d’entraide, entre sénateurs, essentiellement LR. Leur influence est réelle. Plusieurs de ses membres occupent aujourd’hui les postes les plus importants de la Haute assemblée. Publicsenat.fr vous raconte les dessous des clubs et autres réseaux invisibles qui animent, en toile de fond, le Sénat.
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Culture
Série. L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. En avril dernier, une commission d’enquête était lancée sur la financiarisation du football, après le rachat de parts de la Ligue par un fonds d’investissement luxembourgeois. Six mois d’auditions et un contrôle dans les locaux de la ligue plus tard, les sénateurs ont livré leurs découvertes le 30 octobre dernier dans un rapport cinglant.
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Culture
Notre-Dame de Paris, l’année décisive qui a suivi l’incendie
Le 15 avril 2019, le choc fut mondial. La cathédrale Notre-Dame de Paris brûlait devant nos yeux impuissants et sidérés. Une fois le feu éteint grâce à des pompiers d’un courage hors-normes, un autre chantier titanesque s’ouvrait, celui de la consolidation de l’édifice avant la reconstruction. Quelques semaines après sa réouverture en grande pompe, dans le documentaire « Sauver Notre-Dame », Quentin Domart, Charlène Gravel et Michèle Hollander nous font revivre l’année qui a suivi le drame, cette année à haut risque de travaux minutieux et périlleux qui déterminait l’avenir du monument. Mois après mois, presque jour après jour, médusés et parfois inquiets, les réalisateurs filment les opérations menées par les architectes et les ouvriers les plus expérimentés du pays.
Le
Après la censure du gouvernement Barnier votée le 4 décembre, la nomination du nouveau Premier ministre était très attendue. Emmanuel Macron a finalement choisi son allié de la première heure, le patron du Modem et maire de Pau, François Bayrou. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Alors que François Bayrou vient d’annoncer la composition de son gouvernement, l’exécutif peut enfin se mettre au travail, estiment les représentants du bloc central au Sénat. Pour cela, il faudra composer avec le Parti Socialiste tout en ménageant LR qui conditionne encore son soutien au gouvernement. Une tâche périlleuse.
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Politique
Après l’annonce de la composition du gouvernement de François Bayrou, la gauche ne se fait pas d’illusion sur la possibilité de trouver des compromis avec cette nouvelle équipe. Au Sénat, la gauche y voit la répétition des erreurs de Michel Barnier et promet une censure rapide pour un gouvernement dépendant du RN.
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Politique
Alors que le gouvernement de François Bayrou doit être annoncé à 18h30, les principales interrogations concernent la durée de vie de cette future équipe. En effet, le Premier ministre s’appuie sur le même socle politique que son prédécesseur et souhaite reprendre les travaux de Michel Barnier sur le budget. Pour le même résultat ? Entretien avec Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas.
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Politique
C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».
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Politique
Alors que François Bayrou vient d’annoncer la composition de son gouvernement, l’exécutif peut enfin se mettre au travail, estiment les représentants du bloc central au Sénat. Pour cela, il faudra composer avec le Parti Socialiste tout en ménageant LR qui conditionne encore son soutien au gouvernement. Une tâche périlleuse.
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Politique
Après l’annonce de la composition du gouvernement de François Bayrou, la gauche ne se fait pas d’illusion sur la possibilité de trouver des compromis avec cette nouvelle équipe. Au Sénat, la gauche y voit la répétition des erreurs de Michel Barnier et promet une censure rapide pour un gouvernement dépendant du RN.
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Politique
Série. Retour sur les temps forts parlementaires de 2024 au Sénat. En mars dernier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat se rendait au ministère de l’Economie pour enquêter sur la dégradation du déficit de la France. C’est le point de départ d’une des missions d’information les plus marquantes de cette année 2024. Retour en six dates sur ces travaux, ponctués d’auditions musclées.
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Économie
Pourquoi l'utilisation de tickets restaurants pour faire ses courses est menacée au 1er janvier 2025
Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les règles souples dans l’utilisation des titres restaurants dans les supermarchés, instaurées en 2022. Un désaccord se dessine par ailleurs entre députés et sénateurs sur les modalités, ce qui nécessitera une commission mixte paritaire. Il pourrait donc être impossible pour les Français de payer certains articles alimentaires de consommation courante avec leurs tickets au 1er janvier.
Le
Société
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés ont été reconnus coupables
Les deux amis de l’assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Le verdict a été accueilli par des cris et des pleurs de la part de la famille de Naïm Boudaoud, âgé de 22 ans. « Ce soir, c’est la République qui a gagné », s’est félicité Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné. La cour a également déclaré coupables d’association de malfaiteurs terroriste les deux auteurs de la « campagne de haine « qui ont fait de Samuel Paty une « cible » : Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans, ont écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle. « J’ai compris que vous avez fait de la politique, pas de la justice », s’est exclamé depuis son box Abdelhakim Sefrioui avant d’être sèchement interrompu par le président, tandis que la famille de Brahim Chnina, très nombreuse sur les bancs du public, éclatait en sanglots et cris de désespoir. Vincent Brengarth, un des avocats d’Abdelhakim Sefrioui, a annoncé aussitôt que son client faisait appel de sa condamnation. Ouadie Elhamamouchi, autre avocat du prédicateur, a estimé que son client était désormais « un prisonnier politique ». « Je me désolidarise de ces propos-là », a cependant nuancé Me Brengarth, montrant des failles dans la défense du prédicateur. Avocat de la compagne de Samuel Paty et de leur fils, présent à l’audience, Francis Szpiner s’est félicité d’un « verdict équilibré ». Le fils de Samuel Paty, âgé seulement de 9 ans, a compris que « justice a été rendue pour son père », a-t-il ajouté. Si le quantum des peines n’est pas très différent de ce que réclamait le parquet, la cour présidée par Franck Zientara a choisi de maintenir l’infraction de « complicité » pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène de 18 ans, abattu par la police peu après son acte. Les quatre autres accusés, dont une femme, appartenant à la « jihadosphère » qui était en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux, ont également tous été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis. Pour deux d’entre eux (Ismaël Gamaev et Louqmane Ingar) la cour a retenu l’association de malfaiteurs terroriste tandis qu’elle a déclaré coupable Priscilla Mangel de provocation au terrorisme et Yusuf Cinar d’apologie du terrorisme. La veille de l’attentat, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov avaient accompagné Anzorov à Rouen pour y acheter un couteau (pas celui qui a servi à décapiter Samuel Paty) qui sera retrouvé sur la scène de crime. A l’audience, Boudaoud et Epsirkhanov ont répété qu’Anzorov leur avait expliqué que ce couteau était « un cadeau » pour son grand-père. Le jour de l’attentat, le 16 octobre 2020, Boudaoud, le seul sachant conduire, avait accompagné le tueur dans un magasin de pistolets airsoft puis l’avait déposé à proximité du collège où enseignait Samuel Paty. « Volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers » Les deux jeunes gens « avaient conscience de la radicalité » d’Anzorov et qu’il « avait la volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers », a estimé la cour. Cependant, a souligné le président Zientara, « il n’est pas démontré que (les deux jeunes gens) étaient avisés de l’intention d’Anzorov de donner la mort à Samuel Paty ». Les magistrats du Pnat avaient requis 14 ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Boudaoud et 16 ans de réclusion également assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Epsirkhanov. La cour n’a cependant pas retenu la période de sûreté des deux tiers à leur encontre. Brahim Chnina, père de la collégienne qui a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il a présenté une caricature de Mahomet, avait lui posté des messages et une vidéo hostile au professeur dès le 7 octobre. Quant à Abdelhakim Sefrioui, fondateur de l’association (aujourd’hui dissoute) pro-Hamas « Collectif Cheikh-Yassine », il avait qualifié Samuel Paty de « voyou » dans une autre vidéo. Mais rien ne prouve qu’Anzorov avait vu la vidéo d’Abdelhakim Sefrioui, avaient mis en avant ses avocats, ajoutant que leur client n’avait pas rencontré l’assassin de Samuel Paty. « La cour a considéré que (MM. Chnina et Sefrioui) avaient préparé les conditions d’un passage à l’acte terroriste », a indiqué M. Zientara. (Avec AFP)
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Économie
Le Sénat espère pouvoir débattre à partir du 15 janvier d’une proposition de loi qui maintient pour 2025 l’assouplissement des règles d’utilisation des tickets restaurants. Le parcours législatif de ce texte a été suspendu par la censure du gouvernement, et ne pourra reprendre qu’après la nomination d’un nouvel exécutif. D’ici là, la possibilité d’utiliser des titres-restaurant en supermarché pour acheter certains produits alimentaires s’arrêtera le 1er janvier.
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Société
Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle
La cour criminelle du Vaucluse prononce, ce jeudi 19 décembre, son verdict concernant les 51 hommes accusés d'avoir violé Gisèle Pelicot. Dominique Pelicot est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, suivant les réquisitions du parquet. Pour les autres accusés, la cour a prononcé des peines allant de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis
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Politique
Alors que François Bayrou vient d’annoncer la composition de son gouvernement, l’exécutif peut enfin se mettre au travail, estiment les représentants du bloc central au Sénat. Pour cela, il faudra composer avec le Parti Socialiste tout en ménageant LR qui conditionne encore son soutien au gouvernement. Une tâche périlleuse.
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Politique
Accueil des gens du voyage : le texte revient au Sénat
Mardi 23 octobre 2018, le Sénat examine en deuxième lecture la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Le
Philippe Geluck, le père du Chat