La commission des affaires sociales du Sénat a reçu ce 17 octobre le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les rapporteurs ont fait part de leur inquiétude sur les perspectives financières à moyen terme des comptes sociaux. Les réductions d’allègements de cotisations dans les entreprises ont également pris une part importante des débats.
Politique
La Haute assemblée a adopté une proposition de loi socialiste visant à renforcer l’indépendance ces médias. Mais la droite sénatoriale a supprimé les principales mesures, dont la création d’un droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé l’arrivée d’un « projet de loi issu des conclusions des états généraux de l’information ».
Le
Santé
Cancer du poumon, endométriose, perturbateurs endocriniens… A quelques semaines de la fin des négociations du traité international contre la pollution plastique, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a réuni des chercheurs au Sénat. Ils ont détaillé les risques de la pollution plastique et des produits chimiques sur la santé humaine.
Le
Société
La Cour d’Appel de Paris a donné 15 jours à plusieurs sites pornographiques extra-européens à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs, conformément à la loi 30 juillet 2020. Dans le cas contraire, les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de bloquer leur accès. Une décision en demi-teinte pour les associations de protection de l’enfance qui regrettent de voir les principaux sites échapper à l’injonction. Explications.
Le
Société
IVG : un rapport du Sénat pointe un accès inégal sur l’ensemble du territoire
Malgré la révision constitutionnelle qui a consacré la liberté des femmes à avoir recours à une IVG, son accès reste inégal pour les femmes selon leur département de résidence comme le constate une mission d’information du Sénat qui demande un renforcement du suivi de l’accès à l’IVG, par la mise en place d’indicateurs supervisés par les Agences régionales de Santé.
Le
International
Les 17 et 18 octobre, les dirigeants de l’Union européenne se réunissent en Conseil européen à Bruxelles. Au programme des discussions, l’immigration occupe une place de choix. Ursula von der Leyen a déjà promis aux 27 l’élaboration d’un nouveau cadre législatif, pour organiser le retour des personnes en situation irrégulière dans leur pays d’origine.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.
Le
Parlementaire
Énergie : le Sénat adopte sa propre loi de programmation, avec le soutien du gouvernement
Avec 220 voix, la proposition de loi de la majorité sénatoriale sur la programmation de l’énergie a été adoptée ce 16 octobre. Le texte vise à maintenir une part de nucléaire des deux tiers, pour un tiers d’énergies renouvelables, dans le mix énergétique. Une initiative soutenue par la ministre de l’Energie.
Le
Culture
Audiovisuel public : une loi du Sénat vise à pérenniser son système de financement
Depuis la suppression de la redevance en 2022, le financement de l’audiovisuel public est une préoccupation majeure des sénateurs. Ce mercredi, Jean-Raymond Hugonet (apparenté LR), présentait son rapport sur une proposition de loi déposée par la majorité LR et centriste visant à maintenir le système actuel.
Le
Économie
Après avoir interpellé le ministre des Outre-Mer François-Noël Buffet lors des questions aux gouvernement mercredi 9 octobre, en proposant des mesures de réduction des prix, Frédéric Buval, sénateur Renaissance (RDPI) de la Martinique, se dit « satisfait » de l’accord qui vient d’être trouvé entre de nombreux acteurs et salue le bon déroulement des discussions. Entretien.
Le
International
Les propos d’Emmanuel Macron sur la création de l’Etat d’Israël ont mis le feu aux poudres et suscité une vive réaction, notamment au Sénat. Le Président de la chambre haute du Parlement s’indigne de ces déclarations en Conseil des ministres et affirme que le droit à l’existence d’Israël ne doit pas être mis en doute alors que le chef de l’Etat semblait demander à l’Etat hébreu de respecter le droit international.
Le
Parlementaire
Une proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes va être étudiée en séance publique au Sénat demain. En commission ce matin, trois dispositions majeures du texte ont été supprimées par amendement.
Le
Santé
Le projet de cession de la fabrication du Doliprane à un fonds d’investissement américain par Sanofi a été au cœur des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi. Face à cette « menace sur l’industrie pharmaceutique française », Franck Dhersin, sénateur Horizons du Nord une commission d’enquête sur la souveraineté médicamenteuse.
Le
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards d’euros. Ce sont les économies à réaliser, en mêlant baisse des dépenses et hausse des recettes. Le déficit public pourrait se creuser à 6,1 % du PIB en 2024. Le projet de loi de finances arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 21 octobre, puis au Sénat à partir du 26 novembre. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.
Le
Politique
Interrogé par le sénateur socialiste Christophe Chaillou, le ministre de la Justice s’est dit rassuré concernant le budget de son ministère. À l’origine, celui-ci devait être amputé de 500 millions d’euros par rapport à la loi de programmation de la justice. « Nous n’en sommes plus là », assure Didier Migaud.
Le
Politique
Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
Le
Politique
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
Le
Politique
La Haute assemblée a adopté une proposition de loi socialiste visant à renforcer l’indépendance ces médias. Mais la droite sénatoriale a supprimé les principales mesures, dont la création d’un droit d’agrément sur la nomination du directeur de la rédaction. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé l’arrivée d’un « projet de loi issu des conclusions des états généraux de l’information ».
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a livré sa vision de la situation budgétaire de la France. Le député des Landes se félicite de l’extension de l’impôt sur les hauts revenus et souhaite que les parlementaires aillent plus loin encore.
Le
Politique
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi socialiste, soutenue par le gouvernement, qui vise à reporter l’organisation des élections en Nouvelle-Calédonie, « au plus tard le 30 novembre 2025 », précise le rapporteur LR, Philippe Bas. L’objectif est de laisser du temps afin « de trouver les voies d’un accord » entre les partis politiques calédoniens et le gouvernement. C’est la question du dégel du corps électoral qui avait entraîné des émeutes, plongeant l’île dans la crise.
Le
Parlementaire
A la suite de la polémique sur le non-respect de la réglementation des eaux en bouteille en janvier dernier, les sénateurs avaient lancé une mission d’information. Ils remettent leurs conclusions ce mercredi 16 octobre. Si le géant Nestlé est particulièrement visé pour sa lenteur de mise en conformité, les élus mettent aussi en lumière le manque de clarté de la position des autorités publiques et demandent plus de transparence aux industriels comme à l’Etat.
Le
Emploi
Rémunération des fonctionnaires : une prime menacée de suppression
Le gouvernement veut supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation. C’est ce qu’il ressort de l’agenda social transmis par le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats, mais aussi des documents budgétaires pour l’année 2025.
Le
International
Les propos d’Emmanuel Macron sur la création de l’Etat d’Israël ont mis le feu aux poudres et suscité une vive réaction, notamment au Sénat. Le Président de la chambre haute du Parlement s’indigne de ces déclarations en Conseil des ministres et affirme que le droit à l’existence d’Israël ne doit pas être mis en doute alors que le chef de l’Etat semblait demander à l’Etat hébreu de respecter le droit international.
Le
Politique
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
Le
Politique
Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.
Le
Économie
Le ministre du Budget et ancien rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale (2020-2022) estime qu’il est « assez malhonnête » de dire que le gouvernement de Gabriel Attal et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’ont pas pris conscience de la « nécessité de redresser les comptes publics ».
Le
Mixité sociale à l'école : un texte débattu au Sénat