Le budget à peine voté par le Sénat, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs chercheront un accord se prépare déjà. Les réunions préparatoires seront essentielles et vont se multiplier, y compris ce week-end. Le PS a repris ses négociations avec le gouvernement et les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat calent leurs positions. La CMP a, en réalité, presqu’un peu commencé, mais sans le dire…
Parlementaire
Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte
Députés et sénateurs vont se réunir à partir du 30 janvier pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
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Société
Immigration : ce qui va changer avec la nouvelle « circulaire de fermeté » de Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a adressé une nouvelle circulaire aux préfets, les appelant à resserrer les critères d’octroi de titres de séjour à des étrangers sans papiers. En 2023, un peu moins de 35 000 personnes ont pu être régularisées via le pouvoir discrétionnaire des préfets, jusqu’ici encadré par des directives datant de 2012.
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Éducation
Le programme des cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité sera examiné par le conseil supérieur de l’éducation ce 29 janvier. Au mois de décembre, 100 sénateurs Les Républicains avaient dénoncé son « militantisme » dans une tribune. Révisé par Elisabeth Borne, son contenu semble aujourd’hui faire davantage consensus.
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Politique
Avant la commission mixte paritaire sur le budget, les oppositions formulent leurs réserves sur le texte issu du Sénat. Sur le plateau de Parlement Hebdo, l'écologiste Guillaume Gontard dénonce un budget « totalement austéritaire », le député RN, Gaëtan Dussausaye, évoque un « budget de punition sociale ». Néanmoins, le fond des critiques et la position à adopter en cas de recours au 49-3 divergent.
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Santé
Les députés ont adopté, sans modifications, une proposition de loi issue du groupe socialiste du Sénat visant à instaurer des ratios de soignants à l’hôpital.
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Parlementaire
Le Sénat vote un budget marqué par les coupes budgétaires : les principales modifications
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
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Parlementaire
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat ouvre la voie à une nouvelle lecture au Parlement
Les sénateurs ont adopté ce 23 janvier le compromis élaboré fin novembre avec les députés sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec le vote de la motion de censure, le texte était considéré comme rejeté à l’Assemblée nationale. Conséquence de ce désaccord entre les deux chambres, une nouvelle lecture va avoir lieu.
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Société
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, est revenue sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et sa régulation. La ministre évoque également le cas d’Elon Musk la conformité de sa plateforme, X, avec le droit européen.
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Santé
Après le vote du Sénat, que va devenir le budget de la Sécurité sociale ?
Le compromis trouvé en novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a pas été approuvé par les deux chambres du Parlement. Les discussions vont à présent se poursuivre sur le texte jusqu’en février.
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Politique
Narcotrafiquants : Gérald Darmanin annonce une première prison de haute sécurité fin juillet
Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».
Le
Politique
Ce 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025. « Une satisfaction » pour son rapporteur général, le sénateur Les Républicains Jean-François Husson. Le travail n’est toutefois pas terminé : le texte doit encore aboutir à un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
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Parlementaire
La délégation sénatoriale aux Outre-mer remettait ce jeudi un rapport proposant « un choc régalien » dans les territoires d’Outre-mer où les élus constatent « une dégradation de la sécurité » liée à l’immigration clandestine et préconisent une série d’actions pour « repousser les menaces à nos frontières ».
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Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont repris l'examen du texte le 15 janvier 2025. Le vote solennel est prévu le jeudi 23 janvier.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Parlementaire
Budget : « Echanges matin, midi et soir »… Pour la CMP, « les négociations ont commencé »
Le budget à peine voté par le Sénat, la commission mixte paritaire où députés et sénateurs chercheront un accord se prépare déjà. Les réunions préparatoires seront essentielles et vont se multiplier, y compris ce week-end. Le PS a repris ses négociations avec le gouvernement et les rapporteurs de l’Assemblée et du Sénat calent leurs positions. La CMP a, en réalité, presqu’un peu commencé, mais sans le dire…
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Parlementaire
Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte
Députés et sénateurs vont se réunir à partir du 30 janvier pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
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Politique
Avant la commission mixte paritaire sur le budget, les oppositions formulent leurs réserves sur le texte issu du Sénat. Sur le plateau de Parlement Hebdo, l'écologiste Guillaume Gontard dénonce un budget « totalement austéritaire », le député RN, Gaëtan Dussausaye, évoque un « budget de punition sociale ». Néanmoins, le fond des critiques et la position à adopter en cas de recours au 49-3 divergent.
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Politique
Ce 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025. « Une satisfaction » pour son rapporteur général, le sénateur Les Républicains Jean-François Husson. Le travail n’est toutefois pas terminé : le texte doit encore aboutir à un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
Le
Politique
Avant la commission mixte paritaire sur le budget, les oppositions formulent leurs réserves sur le texte issu du Sénat. Sur le plateau de Parlement Hebdo, l'écologiste Guillaume Gontard dénonce un budget « totalement austéritaire », le député RN, Gaëtan Dussausaye, évoque un « budget de punition sociale ». Néanmoins, le fond des critiques et la position à adopter en cas de recours au 49-3 divergent.
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Politique
Narcotrafiquants : Gérald Darmanin annonce une première prison de haute sécurité fin juillet
Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».
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Politique
Ce 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025. « Une satisfaction » pour son rapporteur général, le sénateur Les Républicains Jean-François Husson. Le travail n’est toutefois pas terminé : le texte doit encore aboutir à un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.
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Institutions
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
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Parlementaire
Le Sénat vote un budget marqué par les coupes budgétaires : les principales modifications
Le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2025, dont l’examen a été marqué par les coups de rabot de dernière minute du gouvernement, une méthode dénoncée par les sénateurs. Au total, les économies supplémentaires votées par le Sénat s’élèvent à 6,3 milliards d’euros. Le texte va maintenant partir en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de trouver une version commune.
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Parlementaire
Au bout de la nuit, la majorité sénatoriale a rejeté un amendement du gouvernement mettant en œuvre une partie de l’accord passé avec les socialistes, et qui mettait fin aux 4 000 suppressions de postes dans l’Education nationale proposées sous Michel Barnier. « 150 millions d’euros, ce n’est pas l’épaisseur du trait », a fait remarquer le rapporteur général du budget au cours des débats.
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Politique
Le Sénat a adopté le budget 2025 : revivez les temps forts du vote
Les sénateurs ont voté en faveur du projet de loi de finances pour 2025 par 217 voix pour, 105 voix contre. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 30 janvier prochain.
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Institutions
Budget 2025 : le Sénat vote la suppression du Haut-commissariat au Plan
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
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Parlementaire
Budget 2025 : après le vote du Sénat, quelle est la suite ?
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi de finances pour 2025. Présenté par le gouvernement Michel Barnier en octobre, rejeté par les députés, puis suspendu avec la censure, le budget n’a toujours pas fini son parcours législatif. Explications.
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Dans le Finistère avec Nadège Havet