Public Sénat

Politique

« François Bayrou construit lui-même sa propre censure, il y va droit devant » : à gauche, la méthode du premier ministre ne passe pas

Alors que le premier ministre a demandé aux partis de se positionner par rapport à l’exécutif selon trois choix, les partis de gauche ne souhaitent pas rentrer pas dans le jeu de François Bayrou. Ils attendent des signaux qui pourraient les amener à ne pas censurer. Mais ils ne les voient toujours pas…

Le 20 décembre 2024

Institutions

« Une loi spéciale » pour reconstruire Mayotte : quels sont les précédents législatifs ?

Le Président de la République souhaite une loi spéciale pour accélérer la reconstruction de Mayotte. Ces dernières années, deux véhicules législatifs similaires ont déjà été adoptés par le Parlement. Explications.

Le 20 décembre 2024

Politique

Retraites : « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », dénonce Ian Brossat

C’est le signe d’ouverture vers la gauche qu’on retient de la réunion, ce jeudi 19 décembre, entre les différents représentants des partis politiques (hors Rassemblement national et La France insoumise) et François Bayrou. Le nouveau Premier ministre propose de remettre en débat la réforme des retraites, pour aboutir à un nouveau compromis avec les partenaires sociaux d’ici septembre. Sans nouvel accord, c’est la réforme adoptée en 2023 qui continuerait à s’appliquer. « Lorsque François Bayrou met tous les représentants de partis et de groupes autour de la table, je pense qu’il envoie un signal d’ouverture qui va le légitimer. Il est conscient de la situation politique inédite et il tend des mains », salue la députée Renaissance Eléonore Caroit, sur le plateau de Parlement Hebdo, au lendemain de la rencontre. « Au lieu d’avoir cette posture de contestation permanente, travaillons ensemble ! » « La première des choses, c’est de suspendre l’application de cette réforme, pour permettre aux 50 000 salariés qui devaient partir en retraite et qui en ont été empêchés cette année de pouvoir le faire », rétorque le sénateur communiste Ian Brossat. Une position partagée par l’ensemble des partis de gauche, à la sortie de la rencontre à Matignon la veille. Tous attendent davantage de compromis de la part du Premier ministre, avant de s’engager à ne pas le censurer. « Pour l’instant, il n’y a absolument rien qui garantisse à François Bayrou d’échapper à une motion de censure, parce que tout ce qu’il dit va dans le sens d’une perpétuation des politiques macronistes menées depuis 7 ans », fustige le sénateur communiste. Une position que dénonce vivement la députée Renaissance : « S’il faut revenir sur cette réforme, s’il y a des choses à améliorer, je suis tout à fait prête à ce qu’on en discute. Mais je pense qu’il faut qu’on arrête de polariser le débat. Au lieu d’avoir cette posture, cette attitude de renfermement et de contestation permanente, travaillons ensemble ! » Ian Brossat dénonce un « déni de démocratie » Ce n’est pas la première fois que le débat des retraites revient sur la table ces derniers mois. À la fin du mois de novembre, La France insoumise avait profité de sa niche parlementaire à l’Assemblée pour introduire une proposition de loi visant à abroger la réforme. Après des débats houleux, le texte n’avait pas pu être voté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par les groupes de la droite et du centre. « Lorsqu’ils ont eu la possibilité de voter aux dernières élections, les Français ont massivement soutenu des partis politiques qui s’engageaient à abroger la réforme. Quand ce sujet a, à nouveau, été débattu à l’Assemblée, les députés macronistes ont pratiqué l’obstruction pour éviter le vote d’une loi d’abrogation », dénonce Ian Brossat. « Si nous étions dans un pays véritablement démocratique, cette réforme serait déjà abrogée », ajoute-t-il, dénonçant un « déni de démocratie ». Une expression qui ne passe pas pour Eléonore Caroit. « C’est une réforme dont l’examen a pris trois semaines, vous pensez qu’elle aurait pu être abrogée dans une niche parlementaire ? C’est fantaisiste », fustige la députée. De son côté, François Bayrou a répété sur le plateau de France 2 après la rencontre à Matignon, qu’il était ouvert à une autre solution que le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans pour financer le système des retraites. Le nouveau Premier ministre a notamment rappelé qu’il avait été « un militant de la retraite à points ».

Le 20 décembre 2024

Société

Procès de l’assassinat de Samuel Paty : quelles mesures pour protéger les enseignants ?

La cour d’assises spéciale de Paris rend son verdict vendredi soir à l’encontre des huit accusés impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty. Quatre ans après le choc, quelles mesures ont été prises pour protéger les enseignants ?

Le 20 décembre 2024

Économie

Les pistes qui se dessinent pour les textes budgétaires de l’année 2025

Mis de côté depuis l’adoption de la motion de censure, la question budgétaire va constituer le temps fort du début de l’année prochaine au Parlement. Pour le budget de l’État, la piste d’une relance du texte stoppé en décembre, semble devenir le scénario central.

Le 20 décembre 2024

Emploi

François Bayrou valide l’accord trouvé entre les partenaires sociaux sur l’Assurance chômage : ce qui va changer

L’accord sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs, signé par trois syndicats et trois organisations patronales, a été agréé par le Premier ministre. Elles doivent s’appliquer dès janvier 2025.

Le 20 décembre 2024

Politique

« Consternés », « dépités », « enfumage » : après sa rencontre avec François Bayrou, la gauche menace plus que jamais le Premier ministre de censure

Les chefs de partis et de groupes parlementaires étaient reçus à Matignon par François Bayrou, qui promet de former un gouvernement « avant Noël ». Une rencontre dont les socialistes, écologistes et communistes ressortent sans avoir « trouvé de raison de ne pas censurer » le nouveau Premier ministre, rapporte Olivier Faure.

Le 19 décembre 2024

Politique

Les Républicains prêts à participer au gouvernement Bayrou, à condition « d’avoir les moyens de mettre œuvre leurs convictions »

Le parti de droite conditionne toujours son entrée au gouvernement à des garanties du Premier ministre Bayrou sur la ligne politique qui sera suivie.

Le 19 décembre 2024

Éducation

“Faute de places en crèche, nous avons renoncé à avoir un troisième enfant”, déplore cette maman 

Les places en crèche sont-elles un levier décisif pour relancer la natalité ? C’est en tout cas parce qu’ils avaient essuyé des refus pour chacun de leurs deux enfants qu’une jeune maman et son conjoint ont renoncé à avoir un troisième enfant. En cause : le coût très élevé d’une garde effectuée par une assistante maternelle. Sur le plateau de l’émission Dialogue Citoyen, la jeune mère demande aussi aux sénateurs que la transparence des critères d’attribution des places devienne obligatoire.

Le 22 décembre 2024

Culture

 "Il n’y a pas de petits rôles, il n'y a que des petites interprétations" affirme l'actrice Brigitte Fossey

Le cinéma, elle est tombée dedans étant petite. Révélée à l’âge de 5 ans, par le film Jeux interdits de René Clément, Brigitte Fossey n’a jamais quitté nos écrans depuis. Au cours de sa carrière, elle a engueulé Vic’ pour être montée sans casque sur une mob’ dans La Boum. Elle déclamé des fables de La Fontaine au théâtre et fait plusieurs apparitions dans des séries pour la télévision comme Le Château des Oliviers ou Léo Matheï; sans jamais perdre son enthousiasme et son amour du jeu. Son secret tient peut-être à l’énergie qu’elle puise dans ce drôle de métier et au lâcher-prise avec lequel elle l'appréhende. Ce que l'on pense de son image, la violence de ce milieu, tout semble glisser sur elle. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit l’actrice Brigitte Fossey dans l’émission « Un monde, un regard ».

Le 22 décembre 2024

International

Ingérences étrangères : comment des élus ont été ciblés par la Russie et la Chine

Une guerre de l’ombre en plein essor C’est une guerre de l’ombre, agressive qui se joue sous nos yeux, et dont nous ne percevons que peu de choses. Depuis l’invasion russe en Ukraine, en février 2022, et le renforcement des liens entre Vladimir Poutine et Xi Jinping, Russie et Chine font front commun pour déstabiliser les grandes puissances occidentales. La France, 7ème puissance mondiale et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, est une cible évidente. L’hexagone fait donc face à une guerre de l’ombre qui vise à concurrencer ses intérêts en ciblant, prioritairement, parlementaires et élus locaux eux-mêmes. Exceptionnellement, la DGSI a accepté de recevoir Public Sénat dans le cadre du documentaire « Ingérences étrangères, des élus pris pour cibles ». Le service de renseignement intérieur, sous couvert d’anonymat, a accepté de détailler sa lutte contre ce phénomène, qu’elle juge, en plein essor. « L’état global de la menace ne va pas nécessairement en s’améliorant « souffle la DGSI. « On est passés d’une situation normale où tous les Etats défendaient leurs intérêts d’une façon plus ou moins loyale, à une situation de confrontation entre puissances. Donc, la menace est plus importante, et le risque plus grand. » Viser les parlementaires, c’est viser la France Dans ce contexte, les élus, dépositaires de la souveraineté nationale, sont des symboles de la République qu’il peut être particulièrement intéressant d’approcher ou d’espionner pour des puissances malveillantes. Les élus nationaux, à commencer par les parlementaires, votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement. Ils sont aussi souvent à la manœuvre sur de nombreux dossiers et peuvent avoir accès à des données sensibles, dans les commissions permanentes auxquelles ils sont rattachés dans l’enceinte du parlement. Quant aux élus locaux, maires ou à d’autres échelons, ils ont de larges prérogatives sur le terrain et jouissent d’un pouvoir décisionnel fort, en plus d’être des personnages publics souvent respectés et écoutés localement. Ainsi, viser des parlementaires ou des élus locaux français, revient en creux, à viser les intérêts de la France. Certaines grandes puissances l’ont donc bien compris et le contre-espionnage français surveille cette menace comme le lait sur le feu. « Ingérence politique » C’est ce que la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) classe comme de « l’ingérence politique » et elle donne une définition précise : « L’ingérence politique, c’est peser sur la décision d’un Etat, c’est infléchir sa décision et éventuellement affaiblir la prise de décision politique. C’est faire en sorte que, par des moyens dissimulés, on influence une décision » explique cet agent de la DGSI, spécialiste des ingérences sur les élus, avec qui nous avons pu échanger. Et c’est bien la notion de dissimulation qui différencie « l’ingérence » de la simple « influence ». L’agent du renseignement poursuit : « Tout Etat a une politique d’influence, la France elle-même en a une, dans différents domaines, culturels, politiques, économiques » observe-t-il. « L’ingérence politique, c’est de l’influence dissimulée, une influence qui ne dit pas son nom, car elle utilise des moyens qui ne sont pas assumables par ces Etats, par ces puissances étrangères quelles qu’elles soient d’ailleurs. » Des sénateurs, au cœur d’un hacking mondial   Parmi ces moyens « dissimulés » dont parle le renseignement, les manœuvres de hacking sont l’un des canaux principaux d’ingérences. Le sénateur centriste des Français établis hors de France, Olivier Cadic, sait parfaitement de quoi il en retourne puisqu’il en a lui-même été victime. Ancien entrepreneur du domaine cyber à la fin des années 1990, le sénateur, bien que sensible à la question de la protection de ses outils numériques, a été très sérieusement touché. La Chine, à travers un groupe de pirates d’Etat, surnommé » APT 31 », a envoyé en janvier 2021, une campagne massive de phishing. Il s’agit de 10 000 e-mails malveillants dotés de micro-logiciels espions qui ont inondé des boîtes mail de parlementaires du monde entier. En ouvrant le courriel par mégarde, certains élus ont permis, à leur insu, d’infecter leurs ordinateurs de chevaux de Troie, et ainsi permettre aux pirates d’accéder à la leurs données.   Six parlementaires français espionnés par la Chine En France, cette histoire est révélée en mars 2024 par l’ancien sénateur macroniste des Hauts-de-Seine, André Gattolin, lui-même victime et averti par le FBI. A cette date, soit plus de trois ans après la cyberattaque, le département de la Justice américain dévoile l’affaire au grand public. Dans un communiqué, les autorités américaines dénoncent publiquement l’implication de Pékin et publient les photos de sept hackers impliqués. Signe de la gravité de ces actes, les Etats-Unis offrent même une récompense de 10 millions de dollars pour toute information permettant de les localiser. En plus d’André Gattolin et d’Olivier Cadic, l’eurodéputé LR François-Xavier Bellamy, la ministre démissionnaire de l’Education nationale, Anne Genetet, le sénateur socialiste Bernard Jomier, ou la sénatrice centriste des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes font partie des personnes espionnées par le gouvernement chinois. Frilosité du gouvernement français Pourquoi des parlementaires se sont-ils retrouvés au cœur d’une telle affaire ? Pour l’ex-sénateur André Gattolin, en pointe sur le dossier, tous ces parlementaires avaient en commun d’être membres de l’IPAC, une association interparlementaire qui prend position sur des sujets embarrassants pour la Chine. L’association, qu’il a co-fondée en 2020, dénonce régulièrement l’expansionnisme de Xi Jinping, les exactions du régime sur la minorité ouïghoure, le bras de fer avec Taïwan et s’est ouvertement engagée auprès des mouvements pro-démocratie à Hong-Kong. Ainsi, André Gattolin, Olivier Cadic, ainsi que 115 parlementaires du monde entier, ont été les cibles de Pékin, souhaitant selon toute vraisemblance, infiltrer le fonctionnement de l’IPAC. Pékin dément fermement ces accusations, mais les Etats-Unis, le Royaume-Uni, ou l’Australie, maintiennent fermement et officiellement, que l’Empire du milieu est bien derrière le commanditaire de cette opération.   « Silence des agneaux » Malgré l’ampleur de cette cyberattaque, la France s’est refusée à condamner officiellement la Chine, à la différence de ses alliés occidentaux. Cette position de retrait a suscité l’incompréhension chez les élus touchés, d’autant que le FBI assure à André Gattolin que les services de l’Etat avaient été mis au courant par le FBI, deux ans avant que l’affaire n’éclate publiquement, soit en 2022. Pour l’ancien sénateur, la France aurait tenté de ménager Xi Jinping, vu comme intermédiaire possible avec Vladimir Poutine, au début de la guerre en Ukraine. » Je ne comprends pas ce silence des agneaux », cingle André Gattolin. « Pourquoi les autorités cachent aux parlementaires, dans le cadre de leurs fonctions, sur un instrument de leurs fonctions, leurs mails institutionnels, qu’ils ont été attaqués, qu’ils le savent depuis au plus tard, la mi-2022, et que quand on cherche à entrer en contact avec eux pour avoir des infos ou leur en communiquer, c’est le silence le plus total. »   « On lavera notre linge sale en famille » Olivier Cadic abonde. « J’ai été choqué par le fait que nos services, dans lesquels j’ai une totale confiance, ne nous ont pas informés de la tentative d’attaque », regrette l’élu centriste, spécialiste des questions cyber. « Je pense qu’il faudra qu’on s’explique le moment venu, mais on lavera notre linge sale en famille. Je n’ai pas envie de faire de cadeau à Monsieur Xi Jinping d’une brouille entre nos services qui ont pour responsabilité de protéger les Français », assure-t-il. Ce silence a conduit André Gattolin à judiciariser l’affaire et porté plainte auprès de la section cyber du Parquet de Paris. « La France s’est caractérisée par une grande timidité et un grand silence », tacle William Bourdon, l’avocat d’André Gattolin. « Cette procédure, et l’action courageuse engagée par André, et d’autres, ont pour objet de dessiller les yeux, et d’obliger les pouvoirs publics à tirer des conséquences, sur les dangers sur notre État de droit » ajoute le ténor du barreau. « C’est un grand péril nouveau, sans précédent, pour les démocraties modernes. » La procédure, toujours en cours, promet d’être longue et tortueuse.   Ingérences locales Mais les ingérences étrangères ne ciblent pas que des élus nationaux, bien au contraire. En banlieue de Dijon, dans la commune de Talant, le conseil municipal a vu la Russie faire irruption dans la vie locale. Depuis des années, les élus de la ville savaient que Cyril gaucher, l’adjoint aux Travaux et accessoirement un très proche du maire, faisait des allers-retours en Russie pour les affaires. « La personne est très agréable, communique beaucoup, parle beaucoup, il a des points communs avec moi, il a été commercial, moi aussi, donc on a une facilité à se parler, se comprendre », se souvient le Fabian Ruinet, l’édile LR de Talant. Mais la relation entre les deux élus bascule soudainement, en mars 2024. Quand Fabian Ruinet comprend que Cyril Gaucher, n’est pas à Moscou pour les raisons habituellement invoquées. C’est un coup de fil qui se met à le faire douter. « C’est un journaliste de Franceinfo qui m’appelle sur mon portable et qui me demande si Cyril Gaucher, est bien adjoint au maire de la ville de Talant. Il attire mon attention sur le fait qu’il se présente comme observateur international, qu’il est là pour accréditer une élection présidentielle et auquel cas, je découvre l’information. » raconte Fabian Ruinet.   Une élection russe à « l’atmosphère apaisée » Le maire se renseigne auprès des autorités, Préfecture et même Ministère des Affaires étrangères, et confirme que Moscou n’a pas accepté d’observateurs internationaux de l’OSCE pour le scrutin. L’élection présidentielle russe donne à voir à la communauté internationale un simulacre d’élection démocratique et s’avère être un plébiscite pour Vladimir Poutine, réélu avec 87,29 % des suffrages. L’élection, émaillée de fraudes massives et de bourrage d’urnes a été fermement condamnée par le Quai d’Orsay rappelant que le scrutin s’est déroulé dans un contexte de « répression accrue à l’encontre de la société civile et de toute forme d’opposition au régime, de restrictions toujours plus fortes à la liberté d’expression et de l’interdiction de fonctionnement des médias indépendants » Fabian Ruinet découvre alors que son adjoint, Cyril Gaucher, a accordé plusieurs interviews à des médias sulfureux, dont la chaîne de télévision Russia Today (RT). Une chaîne, financée par le Kremlin et bannie de l’Union européenne depuis l’invasion russe en Ukraine. Dans l’une de ces interviews, sur RT en Français, l’adjoint de Talant fait l’apologie d’une élection à « l’atmosphère apaisée » qui lui rappelle « ce qu’il vit en France. » « On voit des gens qui s’expriment très librement, qui ont une parole véritablement libre » complète-t-il.   Un « véritable procès de Moscou » Des déclarations que Fabian Ruinet juge « ahurissantes » et qui le poussent à agir. Peu de temps après le retour en France de Cyril Gaucher, le maire décide de lui retirer sa délégation d’adjoint. Lors d’un conseil municipal électrique, la majorité et l’opposition étrillent le voyage de Cyril Gaucher qui a toujours défendu être un « observateur indépendant » de l’élection russe. Lui, dénonce la tenue, en France, « d’un véritable procès de Moscou ». L’adjoint est destitué par le Conseil municipal et perd son titre, même s’il siège toujours en tant que simple conseiller municipal. Présent sur place, le journaliste du « Bien Public », Sébastien Graciotti se souvient de la ligne de défense de Cyril Gaucher : « Il trouve ça extraordinaire, sachant qu’il n’a rien fait d’illégal en France, de se faire éjecter pour être allé pour ça en Russie, observer »   « Il faut que les Français aient conscience du rôle parfois détourné d’un conflit à l’étranger » Hors caméra, nous avons pu nous entretenir à plusieurs reprises avec Cyril Gaucher. l’ex-adjoint de Talant maintient ses déclarations faites à la presse locale. Ce dernier a préféré ne pas apparaître dans ce documentaire et nous a adressé un SMS pour éconduire nos demandes. « Bonsoir Jonathan, comme évoqué ensemble, je serais ravi de faire cette interview, mais l’expérience récente me conduit à privilégier une interview en direct (ou faux direct) car quelle que soit votre déontologie personnelle, les choix de montage, de commentaires, et de post-productions, sont rarement objectifs sur cette question. » Cette histoire ayant pollué la vie locale des semaines durant, a fait office d’électrochoc pour le maire à témoigner. « Il faut que les Français aient conscience du rôle parfois détourné d’un conflit à l’étranger, qu’on considère comme très loin, en nombre de kilomètres, et même dans son entourage, avec parfois des gens qui sont très influents, il faut se méfier des discours qui sont parfois tenus, et spécialement se méfier aussi du rôle que les Russes peuvent avoir ici en France » avertit l’élu.   Plans de sensibilisation de la DGSI Pour pallier ce phénomène d’ingérences étrangères, qui n’épargne aucun territoire, et potentiellement aucun élu, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a lancé depuis une dizaine d’années des plans de sensibilisation pour éveiller ces décideurs sur la menace qui plane sur eux. En 2024, 250 élus, de tous niveaux, ont été sensibilisés par la DGSI qui souhaite désormais, mettre l’accent sur le plan local.

Le 21 décembre 2024

Société

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés ont été reconnus coupables

Les deux amis de l’assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Le verdict a été accueilli par des cris et des pleurs de la part de la famille de Naïm Boudaoud, âgé de 22 ans. « Ce soir, c’est la République qui a gagné », s’est félicité Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné. La cour a également déclaré coupables d’association de malfaiteurs terroriste les deux auteurs de la « campagne de haine « qui ont fait de Samuel Paty une « cible » : Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans, ont écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle. « J’ai compris que vous avez fait de la politique, pas de la justice », s’est exclamé depuis son box Abdelhakim Sefrioui avant d’être sèchement interrompu par le président, tandis que la famille de Brahim Chnina, très nombreuse sur les bancs du public, éclatait en sanglots et cris de désespoir. Vincent Brengarth, un des avocats d’Abdelhakim Sefrioui, a annoncé aussitôt que son client faisait appel de sa condamnation. Ouadie Elhamamouchi, autre avocat du prédicateur, a estimé que son client était désormais « un prisonnier politique ». « Je me désolidarise de ces propos-là », a cependant nuancé Me Brengarth, montrant des failles dans la défense du prédicateur. Avocat de la compagne de Samuel Paty et de leur fils, présent à l’audience, Francis Szpiner s’est félicité d’un « verdict équilibré ». Le fils de Samuel Paty, âgé seulement de 9 ans, a compris que « justice a été rendue pour son père », a-t-il ajouté. Si le quantum des peines n’est pas très différent de ce que réclamait le parquet, la cour présidée par Franck Zientara a choisi de maintenir l’infraction de « complicité » pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène de 18 ans, abattu par la police peu après son acte. Les quatre autres accusés, dont une femme, appartenant à la « jihadosphère » qui était en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux, ont également tous été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis. Pour deux d’entre eux (Ismaël Gamaev et Louqmane Ingar) la cour a retenu l’association de malfaiteurs terroriste tandis qu’elle a déclaré coupable Priscilla Mangel de provocation au terrorisme et Yusuf Cinar d’apologie du terrorisme. La veille de l’attentat, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov avaient accompagné Anzorov à Rouen pour y acheter un couteau (pas celui qui a servi à décapiter Samuel Paty) qui sera retrouvé sur la scène de crime. A l’audience, Boudaoud et Epsirkhanov ont répété qu’Anzorov leur avait expliqué que ce couteau était « un cadeau » pour son grand-père. Le jour de l’attentat, le 16 octobre 2020, Boudaoud, le seul sachant conduire, avait accompagné le tueur dans un magasin de pistolets airsoft puis l’avait déposé à proximité du collège où enseignait Samuel Paty. « Volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers » Les deux jeunes gens « avaient conscience de la radicalité » d’Anzorov et qu’il « avait la volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers », a estimé la cour. Cependant, a souligné le président Zientara, « il n’est pas démontré que (les deux jeunes gens) étaient avisés de l’intention d’Anzorov de donner la mort à Samuel Paty ». Les magistrats du Pnat avaient requis 14 ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Boudaoud et 16 ans de réclusion également assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Epsirkhanov. La cour n’a cependant pas retenu la période de sûreté des deux tiers à leur encontre. Brahim Chnina, père de la collégienne qui a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il a présenté une caricature de Mahomet, avait lui posté des messages et une vidéo hostile au professeur dès le 7 octobre. Quant à Abdelhakim Sefrioui, fondateur de l’association (aujourd’hui dissoute) pro-Hamas « Collectif Cheikh-Yassine », il avait qualifié Samuel Paty de « voyou » dans une autre vidéo. Mais rien ne prouve qu’Anzorov avait vu la vidéo d’Abdelhakim Sefrioui, avaient mis en avant ses avocats, ajoutant que leur client n’avait pas rencontré l’assassin de Samuel Paty. « La cour a considéré que (MM. Chnina et Sefrioui) avaient préparé les conditions d’un passage à l’acte terroriste », a indiqué M. Zientara. (Avec AFP)

Le 21 décembre 2024