Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.
Politique
Inéligibilité de Marine Le Pen : existe-t-il encore des recours pour une candidature en 2027 ?
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
Le
Politique
À l’Assemblée, le ministre de la Justice a exprimé le souhait que l’appel de Marine Le Pen soit jugé dans un délai lui permettant de se présenter à la présidentielle de 2027, en cas d’annulation de sa peine. Gérald Darmanin souligne tout de même que la cour d’appel de Paris est « parfaitement indépendante dans son organisation ».
Le
Politique
Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Le
Environnement
Plusieurs sénateurs et députés, aux côtés d’anciens dirigeants du secteur de l’électricité, demandent au gouvernement de suspendre la publication dans les prochains jours de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ils estiment que les arbitrages de ce décret vont peser sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.
Le
Politique
Mayotte : députés et sénateurs s’accordent pour durcir le droit du sol
A l’issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si ses deux parents résident de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
Le
Politique
Marine Le Pen condamnée : « Ce n’est pas une décision politique », assure Patrick Kanner
La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité immédiate a provoqué des réactions outrées de la part des élus et des soutiens du Rassemblement national. Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 1ᵉʳ avril, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner a déploré des « pratiques factieuses » de la part du parti d’extrême-droite pour contester cette décision de justice. « L'agenda électoral de Marine Le Pen ne peut pas s'imposer à l'agenda judiciaire », a-t-il développé.
Le
Politique
Sa condamnation pour détournement de fonds publics ne vise qu’à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle » de 2027, accuse Marine Le Pen. Seul espoir : que l’appel arrive « le plus vite possible », « il faut que la justice se hâte », demande la leader du RN. Mais elle craint qu’il n’arrive « trop tard ».
Le
Politique
A un an des municipales, l’AMF dénonce un étau bureaucratique et financier qui bride les élus locaux
A un an des municipales, l’Association des maires de France lance des travaux pour valoriser l’engagement des élus locaux et susciter l’engagement des citoyens. Lors de leur première réunion, ses représentants dressent un panorama en demi-teinte du mandat local, entravé par la bureaucratie, la contrainte financière, sur fond de « crise démocratique ». David Lisnard a dénoncé des lois sur le financement de la vie publique « laissées à une interprétation des juges, dont on peut estimer qu’elle ne peut pas être la plus favorable aux élus ».
Le
Politique
Critiqué ces dernières semaines pour son supposé « immobilisme », François Bayrou a tenté de mettre en avant « l’urgence » de la situation politique et économique en France, lors de la présentation de sa feuille de route devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ce mardi 1ᵉʳ avril. Santé, dette, éducation, simplification… Le Premier ministre a évoqué de nombreux chantiers, mais a aussi confié à la troisième chambre de la République une mission sur « qu’est-ce qu’être Français ».
Le
International
Dimanche, Donald Trump a assuré dans une interview qu'il ne « blagu(ait) pas » quand il répète qu'il envisage de briguer un troisième mandat présidentiel. Interrogé sur un éventuel scénario dans lequel le vice-président JD Vance se présenterait à l'élection présidentielle et céderait ensuite sa place à Donald Trump, le président américain a répondu que c'était « une » méthode, ajoutant qu'il « y en avait d'autres ». Explications avec Lauric Henneton, spécialiste des Etats-Unis.
Le
Politique
« Choqué » et « abasourdi » après la condamnation de Marine Le Pen, le sénateur RN du Pas-de-Calais, Christopher Szczurek, reconnaît « un effet de sidération » au RN. « Cette décision est grave pour la démocratie française », soutient Joshua Hochart, autre sénateur RN.
Le
Économie
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
Le
Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique : Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Outre cette inéligibilité immédiate, la cheffe de file de l'extrême droite a également écopé d'une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique et d'une amende de 100.000 euros. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Inéligibilité de Marine Le Pen : existe-t-il encore des recours pour une candidature en 2027 ?
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
Le
Institutions
Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.
Le
Politique
Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Le
Politique
À l’Assemblée, le ministre de la Justice a exprimé le souhait que l’appel de Marine Le Pen soit jugé dans un délai lui permettant de se présenter à la présidentielle de 2027, en cas d’annulation de sa peine. Gérald Darmanin souligne tout de même que la cour d’appel de Paris est « parfaitement indépendante dans son organisation ».
Le
Politique
Inéligibilité de Marine Le Pen : existe-t-il encore des recours pour une candidature en 2027 ?
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
Le
Politique
A un an des municipales, l’AMF dénonce un étau bureaucratique et financier qui bride les élus locaux
A un an des municipales, l’Association des maires de France lance des travaux pour valoriser l’engagement des élus locaux et susciter l’engagement des citoyens. Lors de leur première réunion, ses représentants dressent un panorama en demi-teinte du mandat local, entravé par la bureaucratie, la contrainte financière, sur fond de « crise démocratique ». David Lisnard a dénoncé des lois sur le financement de la vie publique « laissées à une interprétation des juges, dont on peut estimer qu’elle ne peut pas être la plus favorable aux élus ».
Le
Politique
Critiqué ces dernières semaines pour son supposé « immobilisme », François Bayrou a tenté de mettre en avant « l’urgence » de la situation politique et économique en France, lors de la présentation de sa feuille de route devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ce mardi 1ᵉʳ avril. Santé, dette, éducation, simplification… Le Premier ministre a évoqué de nombreux chantiers, mais a aussi confié à la troisième chambre de la République une mission sur « qu’est-ce qu’être Français ».
Le
Politique
Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
Le
Politique
Jugement de Marine Le Pen : aux origines de la peine d’inéligibilité, la loi Sapin II
Mise en examen pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire d’emplois supposés fictifs d’eurodéputés de son parti, la députée RN a été condamnée en première instance à une peine d’inéligibilité. Une conséquence d’un texte de 2016, la loi Sapin II.
Le
Politique
Procès des assistants RN : Marine Le Pen écope de 5 ans d’inéligibilité immédiate
Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Le tribunal correctionnel de Paris a requis une peine de 5 ans d’inéligibilité immédiate, 4 ans de prison dont deux ferme et 100 000 euros d’amende.
Le
Politique
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de l’ex-FN, à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. À ce stade, et malgré son intention de faire appel de cette décision, ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle sont compromises. Explications.
Le
Politique
Un jugement rendu ce lundi 31 mars pourrait empêcher Marine Le Pen de participer à la prochaine élection présidentielle. Malgré sa situation judiciaire délicate, la députée du Pas-de-Calais se classe en tête du palmarès des personnalités politiques pour lesquelles les Français éprouvent le plus de sympathie, avec une cote d’adhésion à 37%, selon le baromètre d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale.
Le
Politique
Sondage : 60% des adhérents RN déclarent préférer Jordan Bardella à Marine Le Pen
La popularité de Jordan Bardella auprès des adhérents RN permet à ces derniers de relativiser les conséquences judicaires d’une condamnation de Marine Le Pen. Ils sont 44% à penser que cela ne changerait rien pour le parti, selon un sondage Odoxa réalisé avant l’annonce du verdict, dans le procès des assistants européens de l’ex-FN.
Le
L'intégrale du 1 avril 2025