Motion de censure : sans budget de la Sécu, « ce sera un saut dans l’inconnu », met en garde la sénatrice Elisabeth Doineau
Conséquence directe d’une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est plus que jamais menacé. La rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste), rappelle l’importante de voter une disposition permettant à la Sécu de pouvoir emprunter.
La fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 est désormais compromise par la censure attendue du gouvernement de Michel Barnier. Du même coup, l’Assemblée nationale devrait formellement rejeter le budget de la Sécurité sociale mercredi soir, ce qui devrait aussi entrainer la suspension des travaux sur le budget général de l’Etat, moins d’un mois avant l’échéance du 31 décembre.
La commission mixte paritaire réunie ce mardi 3 décembre est conclusive. Ses conclusions vont être soumises au vote des deux assemblées avant le débat des motions de censure à l’Assemblée nationale. Le texte vise à répondre à des besoins urgents constatés en fin d’année.
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
Après l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre ce lundi 2 décembre sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement national ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 décembre à partir de 16 heures.
La motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier sera examinée à l’Assemblée ce 4 décembre. Si le Premier ministre tombe, son budget aussi, avec des conséquences concrètes sur le pouvoir d’achat des Français. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, 17,6 millions de ménages pourraient voir leurs impôts augmenter. Explications.
Ce mardi, à l’appel de France Universités, une journée de mobilisation « Universités en danger » a été organisée par plusieurs présidents d’université partout en France. Le 21 novembre déjà, une délégation s’était rendue au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour rencontrer Patrick Hetzel et pour faire part de leurs craintes vis-à-vis du sort réservé aux universités dans le projet de loi de finances pour 2025. Dans un communiqué, France Universités estime que le ministre n’a pas su, lors de leur rencontre, apporter de « réponse concrète » à leurs revendications, et déclare que la journée du 3 décembre « doit marquer une étape inédite de prise de conscience de la réalité de la situation des universités ». Pour Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, spécialiste des questions d’éducation, « il faut bien noter qu’il est tout à fait exceptionnel, c’est rare que des présidents d’université soient à l’initiative d’un mouvement social ». La mobilisation d’aujourd’hui varie selon les établissements. Christine Neau-Leduc, présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a appelé « de manière symbolique, à suspendre les échanges avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pendant toute la durée de cette journée ». De son côté, l’université de Lille a suspendu les cours, et a fermé ses bibliothèques et ses sites administratifs. Stéphane Piednoir, sénateur Les Républicains de Maine-et-Loire et rapporteur de la commission de l’Education sur les crédits de l’enseignement supérieur, s’interroge : « Est-ce que c’est la bonne manière de s’y prendre ? Je suis réservé sur ce mouvement de fermetures des universités ». Dans le projet de loi de finances pour 2025, les crédits alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur sont de 31,7 milliards en autorisations d’engagements et de 31,3 milliards d’euros en crédits de paiement. En ce qui concerne, les formations de l’enseignement supérieur et la recherche université, 15,2 milliards d’euros en autorisations d’engagements et 15,3 milliards d’euros sont prévus. Pour la vie étudiante, c’est 3,3 milliards d’euros et 3,2 milliards d’euros qui sont alloués. Des montants en baisse par rapport au budget de l’année dernière. Un effort de 350 millions d’euros a été demandé aux établissements d’enseignement supérieur. Les dirigeants de facultés dénoncent notamment l’augmentation des dépenses salariales, et la hausse de leur contribution au compte d’affectation spéciale des pensions, un fonds destiné au financement du régime des retraites de l’Etat, une mesure non compensée par l’Etat. Une mesure que Pierre Ouzoulias dénonce, considérant qu’« une grande partie des universités qui sont au bord de la banqueroute ». Une inquiétude que partage Stéphane Piednoir, qui alerte du risque de « fermetures de formation en 2026 ». Autre point de conflit : l’utilisation des ressources propres des facultés. Le 21 novembre, Patrick Hetzel a déclaré que la trésorerie des facultés constitue « 2,5 milliards d’euros d’argent disponible ». France Universités assure que « ce n’est pas de l’argent qui dort ». Un point de vue que partage Pierre Ouzoulias, qui pointe que « cela n’existe pas, c’est un rêve », prenant l’exemple d’une faculté de son département, l’université Paris Nanterre : « Ils ont déjà un déficit, et ils ne savent pas comment le combler ». Selon Stéphane Piednoir, l’utilisation de ce fonds de roulement « doit rester exceptionnel ». Le sénateur communiste admet que certains établissements « peuvent avoir des trésoreries importantes », mais qu’il ne s’agit pas de la majorité. Par ailleurs, il pointe que cet argument invoqué par Patrick Hetzel, est le même que celui du ministère de l’Economie : « Je trouve triste que le ministre reprenne les arguments de Bercy contre son propre budget ». Pour Stéphane Piednoir, « il y a des universités qui se portent mieux que les autres, mais pour celles en difficultés, j’ose espérer que d’ici la fin de l’année, il y aura des annonces pour faire en sorte que les universités puissent boucler leur budget de 2024 ». De manière générale, Pierre Ouzoulias déplore également un manque d’honnêteté de Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : « C’est un changement majeur avec la ministre précédente, Sylvie Retailleau avait défendu ce budget et avec une forme d’honnêteté et de transparence que je ne retrouve pas avec le nouveau ministre. Le discours du ministre n’est pas conforme à la réalité ». Demain, en cas de censure du gouvernement de Michel Barnier, l’adoption du budget fin décembre semble compromise. Pierre Ouzoulias assure que « si c’est le budget de 2024 qui est reconduit, c’est un progrès par rapport à celui de 2025 », mais Stéphane Piednoir considère que « mettre à la poubelle tout un travail législatif, c’est totalement irresponsable ».
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté un amendement au projet de loi de finances, qui met fin à l’automaticité des prestations de santé programmées non urgentes. Les sénateurs veulent un accord préalable avant leur prise en charge. Ils ont également réduit de 15 % les crédits dédiés à l’AME.
Ce mardi, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, ancien ministre de la Santé, était invité de la matinale de Public Sénat. Au lendemain de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Michel Barnier, et à la veille du vote d’une motion de censure, il est revenu sur la méthode adoptée par le Premier ministre depuis sa nomination. Il pointe notamment un manque de dialogue entre les députés du socle commun et le gouvernement.
Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Ce 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. La chute du gouvernement Barnier semble proche, avec le vote d’une motion de censure attendu en milieu de semaine. Le point sur le calendrier de ces prochains jours, à haut risque pour l’exécutif.
Michel Barnier s’est finalement résolu à déclencher le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement pourrait donc chuter dès mercredi, car malgré les concessions faites au RN, Marine Le Pen a confirmé que son camp se joindrait aux voix de la gauche lors de l’examen de la motion de censure du NFP. Pointée du doigt par le camp macroniste, la gauche refuse d’assumer toute part de responsabilité dans cette situation d’instabilité et prépare l’après Barnier.
Interrogé quelques minutes après le recours au 49.3 du Premier ministre, le sénateur communiste du Val-de-Marne pointe la responsabilité d’Emmanuel Macron qui a « occasionné un désordre social, politique et démocratique ».
C'est le premier grand test pour le nouveau gouvernement de Michel Barnier : l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le budget de tous les dangers : un chiffre est à retenir : 60 milliards d’euros. Ce sont les économies à réaliser, en mêlant baisse des dépenses et hausse des recettes. Le déficit public pourrait se creuser à 6,1 % du PIB en 2024. Le projet de loi de finances a été rejeté à l'Assemblée nationale. Il arrive au Sénat à partir du 26 novembre. Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
La fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 est désormais compromise par la censure attendue du gouvernement de Michel Barnier. Du même coup, l’Assemblée nationale devrait formellement rejeter le budget de la Sécurité sociale mercredi soir, ce qui devrait aussi entrainer la suspension des travaux sur le budget général de l’Etat, moins d’un mois avant l’échéance du 31 décembre.
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
La motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier sera examinée à l’Assemblée ce 4 décembre. Si le Premier ministre tombe, son budget aussi, avec des conséquences concrètes sur le pouvoir d’achat des Français. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, 17,6 millions de ménages pourraient voir leurs impôts augmenter. Explications.
Ce 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. La chute du gouvernement Barnier semble proche, avec le vote d’une motion de censure attendu en milieu de semaine. Le point sur le calendrier de ces prochains jours, à haut risque pour l’exécutif.
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Ce mardi, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne, ancien ministre de la Santé, était invité de la matinale de Public Sénat. Au lendemain de l’engagement de la responsabilité du gouvernement par Michel Barnier, et à la veille du vote d’une motion de censure, il est revenu sur la méthode adoptée par le Premier ministre depuis sa nomination. Il pointe notamment un manque de dialogue entre les députés du socle commun et le gouvernement.
Ce 2 décembre, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. La chute du gouvernement Barnier semble proche, avec le vote d’une motion de censure attendu en milieu de semaine. Le point sur le calendrier de ces prochains jours, à haut risque pour l’exécutif.
Lors d’une réunion des groupes de la majorité de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis devant les députés, le premier ministre a annoncé recourir au 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Le RN a n’a pas tardé à donner sa réponse : il va voter la censure, qui devrait faire tomber le gouvernement.
Depuis la parution du livre-enquête de Victor Castanet « Les Ogres », la parole se libère. Taux d’encadrements non respectés, nourritures et couches rationnées, mauvaises conditions d’accueil voire même maltraitances...le système des crèches privées interroge. Dans une micro-crèche privée, le fils de France de la Neuville a été victime d’un geste de maltraitance. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette mère de famille, a accepté de revenir sur cet incident.
A quelques heures de l’examen du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’engage à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national.
Après le recours au 49.3 par le Premier ministre, les partis d’opposition ont annoncé déposer des motions de censure. Comment ça va se passer ? Explications.
Michel Barnier s’est finalement résolu à déclencher le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. Le gouvernement pourrait donc chuter dès mercredi, car malgré les concessions faites au RN, Marine Le Pen a confirmé que son camp se joindrait aux voix de la gauche lors de l’examen de la motion de censure du NFP. Pointée du doigt par le camp macroniste, la gauche refuse d’assumer toute part de responsabilité dans cette situation d’instabilité et prépare l’après Barnier.
