Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
Parlementaire
Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
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Parlementaire
Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
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Économie
Budget : la surtaxe sur les grandes entreprises limitée à un an au lieu de deux
Dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés et sénateurs de la majorité gouvernementale se sont entendus pour limiter à une seule année cette sur taxe de l’impôt sur les sociétés, censée rapporter 8 milliards d’euros. Elle est fortement critiquée par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, et par les chefs d’entreprise.
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Politique
Pourquoi la justice a suspendu l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn ?
La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doulemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.
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Parlementaire
Budget 2025 : tout comprendre à la commission mixte paritaire, étape cruciale pour l’avenir du texte
Députés et sénateurs se réunissent ce 30 janvier à partir de 9h30 pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de finances. Une nouvelle phase de conciliation, qui s’annonce aussi longue que délicate. Des équilibres de l’éventuel accord dépendra l’avenir du gouvernement de François Bayrou.
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Parlementaire
Le Sénat adopte une résolution pour introduire la proportionnelle aux élections législatives
La chambre haute a adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. La résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit une fausse solution.
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Parlementaire
Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
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Parlementaire
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
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Société
Ce jeudi, Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) étaient auditionnés au Sénat pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains.
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Culture
Sylvie Vartan : « La France m’a tout donné »
« Un moment intime et émouvant ». La chanteuse Sylvie Vartan était l’invitée d’honneur du Palais du Luxembourg. Loïc Hervé le président du groupe d'amitié France-Bulgarie lui a remis une médaille pour sa contribution au renforcement des liens entre la France et la Bulgarie.
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Politique
Ce jeudi, Sylvain Maillard, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le député Ensemble pour la République de Paris est revenu sur les négociations sur le budget, alors que la commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour aboutir à un compromis sur le texte. Le député espère qu’un accord sera trouvé et que le budget finira par être adopté, assurant que son parti « est prêt à faire des concessions ».
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Parlementaire
Le Sénat célèbre ses 150 ans : retour sur la journée fatidique du 30 janvier 1875
En France, la création du Sénat est indissociable de celle, plutôt laborieuse, de la IIIe République durant le dernier tiers du XIXe siècle. Une période trouble durant laquelle la classe politique se déchire sur la nature du régime à mettre en place. Retour avec l’historien Jean Garrigues sur la journée du 30 janvier 1875, moment charnière de l’histoire de France, qui a permis d’éloigner les tentations monarchiques et de consacrer l’installation du bicamérisme.
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Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
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Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
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Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
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Économie
Budget : la surtaxe sur les grandes entreprises limitée à un an au lieu de deux
Dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget 2025, les députés et sénateurs de la majorité gouvernementale se sont entendus pour limiter à une seule année cette sur taxe de l’impôt sur les sociétés, censée rapporter 8 milliards d’euros. Elle est fortement critiquée par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, et par les chefs d’entreprise.
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Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
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Politique
Pourquoi la justice a suspendu l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn ?
La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doulemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.
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Politique
Ce jeudi, Sylvain Maillard, était l’invité de la matinale de Public Sénat. Le député Ensemble pour la République de Paris est revenu sur les négociations sur le budget, alors que la commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour aboutir à un compromis sur le texte. Le député espère qu’un accord sera trouvé et que le budget finira par être adopté, assurant que son parti « est prêt à faire des concessions ».
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Politique
« Pourquoi servir la soupe à l’extrême droite ? » demande le président du groupe PS du Sénat, insatisfait de la réponse du premier ministre au Sénat, suite à ses propos sur le « sentiment de submersion ». « Au moment où je vous parle, les négociations sont bloquées », soutient Patrick Kanner.
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Budget 2025 : la commission mixte paritaire a adopté le volet recettes
Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout de la première partie, consacrée aux mesures fiscales. La CMP va se poursuivre sur le volet dépenses vendredi matin.
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Parlementaire
Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances seront examinées par l’Assemblée nationale le 3 février. Le texte serait programmé le 7 février au Sénat.
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Parlementaire
Les députés et les sénateurs ont commencé, ce jeudi, la commission mixte paritaire cruciale sur le budget 2025. Avant même le début, « il y a un accord sur l’essentiel » au sein du socle commun. Mais la question de l’Aide médicale d’Etat reste notamment à trancher. Le RN menace maintenant de censurer à cause des taxes sur l’électricité. Focus sur les points chauds à suivre.
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Le Sénat adopte une résolution pour introduire la proportionnelle aux élections législatives
La chambre haute a adopté une résolution du groupe écologiste proposant de changer le mode de scrutin pour les élections législatives. La résolution, non contraignante, vise l’introduction de la proportionnelle, un mode de scrutin jugé plus représentatif par la gauche tandis que la droite y voit une fausse solution.
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Institutions
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
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Au premier jour des débats pour faire émerger un compromis sur le projet de loi de finances, députés et sénateurs sont venus à bout du volet recettes, et ont entamé l'examen des dépenses. Le PS note des « avancées » mais demande encore des « efforts supplémentaires ». La CMP va se poursuivre vendredi, avec notamment le sujet sensible de l’aide médicale d’Etat.
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