Adopté à l’Assemblée nationale en mai 2024, le parcours législatif du projet de loi d’orientation agricole avait été stoppé par la dissolution. Il vient d’être voté en commission des affaires économiques au Sénat, avec modifications. Son examen en séance publique est prévu dès le 4 février.
Parlementaire
A la recherche de nouvelles économies, le gouvernement multiplie les amendements de dernières minutes au Sénat pour raboter les budgets. « Il n’y a plus vraiment de débat. On avance brutalement », dénonce l’écologiste Thomas Dossus. A droite aussi, ces conditions sont pointées du doigt.
Le
Parlementaire
Sécurité sociale : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées
Plusieurs ministres ont rappelé la proposition sénatoriale d’instaurer sept heures de travail non rémunérées pour financer les politiques du grand âge de la Sécurité sociale. Cette question, qui ressurgit dans un contexte d’aggravation du déficit, a peu de chances de réunir une majorité.
Le
Parlementaire
Alors que le gouvernement fait des économies sur presque tous les ministères, « un budget avec de telles coupes ne peut pas avoir notre soutien », prévient le président du groupe PS, Patrick Kanner. Face à ces coups de rabot, il sera présent comme « suppléant » en commission mixte paritaire pour mieux « négocier ».
Le
Parlementaire
Chargée de faire la lumière sur les affaires de traitement illégal d’eaux minérales naturelles, notamment par le groupe Nestlé, la commission d’enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille a entendu l’Anses. Une audition clé, car plusieurs rapports de l’agence sanitaire sont au cœur du scandale.
Le
Environnement
L’un des décrets signés par Donald Trump dans la foulée de son investiture acte un nouveau retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat. Le désengagement du deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre pourrait pousser certains signataires à l’imiter, d’autant que le nouveau président des Etats-Unis table sur un changement radical en matière de politique énergétique et industrielle.
Le
Politique
Salut nazi ou geste maladroit ? « Elon Musk a des accointances avec les codes du fascisme »
Le milliardaire américain, Elon Musk a presque éclipsé la cérémonie d’investiture à la Maison Blanche de Donald Trump, en effectuant par deux fois, lors du meeting du nouveau président, ce qui pourrait s’apparenter être un salut nazi. L’intéressé a démenti sur son réseau social X. Au regard de ses prises de position récentes, il semble difficile d’écarter cette signification.
Le
International
Ce lundi, Donald Trump est devenu, à 78 ans, le plus vieux président de l'histoire des Etats-Unis à être investi. Dans un discours revanchard, le républicain a promis de s'attaquer à une « élite corrompue et radicale », sous le regard de son successeur et désormais prédécesseur Joe Biden. Il a aussi annoncé entre autres les premiers actes de son offensive anti-immigration. Pour Public Sénat, André Kaspi, historien et spécialiste de la politique américaine, revient sur cette investiture inédite.
Le
Environnement
MaPrimeRénov’ : le gouvernement propose une nouvelle baisse du budget de 234 millions d’euros
Ce 21 janvier, le Sénat examinera le volet « cohésion des territoires » du budget 2025, qui comprend notamment les crédits alloués à MaPrimeRénov’. Déjà porté à 2,5 milliards d’euros, contre 3 milliards en 2024, le budget du dispositif de soutien rénovation des bâtiments devrait connaitre une nouvelle coupe de 234 millions d’euros en séance.
Le
Société
Le consentement dans la définition pénale du viol fait débat parmi les juristes et les féministes
Y aura-t-il un « avant » et un « après » procès Mazan ? Durant près de quatre mois, 51 hommes ont été jugés à Avignon (Vaucluse) pour avoir violé Gisèle Pélicot, droguée à son insu par son mari. S’ils ont nié pour la plupart avoir eu l’intention de violer Gisèle Pélicot, tous été condamnés. La société française fait face désormais à un enjeu historique. Comment parvenir à mieux écouter la parole des plaignantes ? En refusant le huis clos, Gisèle Pélicot est devenue une icône pour les femmes du monde entier. Au-delà de l’écho médiatique, l’affaire des viols de Mazan va-t-elle changer le droit pénal en France ? Actuellement, les victimes sont de plus en plus nombreuses à porter plainte contre leur agresseur, mais plus de 75 % des plaintes pour viol ou agression sexuelle sont classées sans suite. La France est le troisième pays européen où le nombre de plaintes pour viol et agression sexuelle est le plus élevé, rapporté à la population. Et « 99 % des auteurs de viol ou d’agression sexuelle restent impunis », selon la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Elle estime que l’arsenal législatif n’est plus adapté. La sénatrice des Français établis hors de France a rédigé une proposition de loi visant à introduire le consentement dans le Code pénal. Que dit la loi sur le viol ? Actuellement, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. » Pas un mot sur le consentement. Pour caractériser le viol, il faut réussir à démontrer que l’auteur présumé du viol à user de l’un de ces quatre critères. Et prouver l’intention de l’auteur, c’est-à-dire qu’il a agi contre la volonté de la plaignante. Mais la notion du consentement n’est pas inscrite dans le Code pénal. Ajouter la notion de consentement serait un gage de lisibilité, selon la sénatrice Mélanie Vogel dont la proposition de loi vise à reconnaître l’absence de consentement comme élément constitutif de l’agression sexuelle et du viol. « Le consentement il n’est pas dit dans la loi pour les affaires de viol, alors que pour les autres crimes, les vols par exemple, cela va sans dire, si on vous vole votre portable on ne va pas vous demander est-ce que vous avez crié ? Est-ce que vous lui aviez dit que vous n’étiez pas consentante ? », affirme Mélanie Vogel. Pourtant, même parmi les féministes l’introduction du consentement dans le Code pénal ne fait pas consensus. La députée (écologie socialiste) Clémentine Autain qui a elle-même été victime de viol n’y est pas favorable. Elle craint que le regard de la justice ne se pose plus sur le comportement de l’agresseur mais sur celui de la victime. Pour cette députée, « c’est une fausse bonne idée, car le mot consentement n’est pas clair, on peut acquiescer à un acte par contrainte, donc il ne résout pas la problématique ». Même crainte chez la sénatrice socialiste du Val de Marne Laurence Rossignol qui estime que la définition pénale du viol actuelle est « suffisante pour couvrir la grande majorité des affaires de viol ». Pas de consensus chez les professionnels du droit Chez les magistrats, l’introduction du consentement dans la définition pénale du viol ne fait pas non plus consensus. Certains y sont favorables à l’image de François Lavallière, premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes. Selon lui, le droit actuel n’est plus adapté : « Il m’est souvent arrivé de dire aux victimes : Madame, je vous crois. Mais je ne peux pas, avec les éléments de la procédure et les exigences de la loi, condamner l’auteur. Le consentement est partout dans l’enquête et dans la procédure, mais il n’est pas dans la loi. Si la femme ne s’est pas opposée verbalement ou physiquement, les conditions pour tenir l’infraction sont très délicates », explique-t-il. Pour d’autres, comme Laure Heinrich, avocate au barreau de Paris : « si on change la loi, cela ne changera rien au problème des classements sans suite ». Le plus urgent pour cette avocate, est de donner les moyens à la justice d’appliquer correctement la loi. De nombreux pays ont réécrit leur loi A l’étranger, nombreux sont les pays qui ont déjà introduit la notion de consentement dans la définition du viol. L’Espagne, la Belgique, le Danemark ou encore la Suède ont réécrit leur loi pour mieux condamner les auteurs. Dix ans après avoir ratifié la convention d’Istanbul, un outil de lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour protéger les victimes de viol, la France n’a toujours pas modifié son Code pénal. La France fait figure de mauvaise élève. Suède fer de lance du consentement Longtemps pointée du doigt pour son retard sur la question, la Suède est devenue le fer de lance de la pénalisation du viol en Europe. Pendant longtemps, explique Patrik Alm, juge au tribunal de Solna (Suède), les procureurs suédois devaient se baser sur une preuve tangible que l’auteur présumé aurait usé de violence, ou que la victime se trouvait dans un état de vulnérabilité flagrant, sous l’effet de l’alcool ou de la drogue. La loi adoptée le 23 mai 2018 déplace le curseur de la responsabilité. Ainsi la passivité de la victime n’est plus interprétée comme une acceptation et le consentement doit être clairement exprimé, qu’il soit verbal ou physique. Mari Heidenborg est juge au tribunal de première instance de Svea (Suède), elle était en charge du comité transpartisan sur lequel le gouvernement suédois s’est appuyé pour modifier la loi. Elle raconte le contexte de l’époque : « il y avait une forte opposition venant de l’ordre des avocats. Et aussi un fort scepticisme de la part des magistrats ». Mais le changement de législation a eu des effets très positifs d’une part parce que le nombre de plaintes a augmenté mais aussi parce que les victimes ne ressentent plus le même fardeau, il n’est plus nécessaire de démontrer la violence pour qualifier un viol ». « Autrefois les cas de viols étaient traités de façon rigide par la police, et cette dernière a aussi modifié sa façon de travailler », explique-t-elle. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le consentement doit être exprimé de manière verbale ou physique et doit pouvoir être prouvé. Sans preuve de consentement, le viol peut être caractérisé et est passible de trois à six ans de prison. En cas de circonstances aggravantes la peine peut aller jusqu’à 10 ans de prison. Nathalie 29 ans, a été violée en 2019 par son tatoueur. A aucun moment Nathalie n’a trouvé la force de repousser le tatoueur, elle est restée figée. La nouvelle loi venait d’entrer en vigueur, ce qui lui a permis de porter plainte sur les conseils de sa mère. FloraEn parallèle de cette définition renforcée du viol a vu le jour le crime de viol par négligence, visant les situations dans lequel l’auteur du crime n’avait pas l’intention de le commettre. Depuis, le nombre de condamnations pour viol en Suède a connu une augmentation de 75 % entre 2017 et 2019. Un réel progrès. Sénat en action : « Viol, le consentement et la loi, à voir 22/01 à 17h30, le 24/01 à 19h, le 07/02 à 16h30 et le 19/02 à 17h30 sur Public Sénat
Le
Politique
De nombreuses personnalités politiques et organisations ont fait le choix ces derniers jours de quitter le réseau social X. Son propriétaire Elon Musk est un des fervents soutiens du nouveau président américain Donald Trump. Le fonctionnement de la plateforme a déjà été pointé du doigt par Bruxelles, qui le soupçonne notamment de répandre des fausses informations. En France, Sandrine Rousseau, Roland Lescure ou encore Guillaume Gontard ont déjà choisi d’arrêter d’alimenter leurs comptes.
Le
Environnement
Lors de l’examen du budget au Sénat, la ministre de la Transition écologique a défendu les agences de l’Etat, récemment critiquées pour leur coût ou leurs contrôles. De son côté, la commission des finances envisageait de réduire le budget de l’Ademe et de l’Office français de la biodiversité, avant de revenir sur ses amendements.
Le
International
Donald Trump a été officiellement investi comme le 47ᵉ président américain lundi. Lors de son discours au Capitole, le dirigeant a de nouveau réitéré ses menaces commerciales et annoncé la sortie des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat et de l’Organisation mondiale de la Santé. « L’Union est européenne est divisée. Et c’est le jeu de Donald Trump de la diviser encore plus », analyse le président (LR) de la Commission des affaires européennes au Sénat Jean-François Rapin, invité de Public Sénat ce mardi.
Le
Le Sénat a adopté la partie recettes du projet de loi de finances le 1er décembre 2024. L'examen du second volet du texte portant sur les dépenses de l'Etat a été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont repris l'examen du texte le 15 janvier 2025. Le vote solennel est prévu le jeudi 23 janvier.Pour tout comprendre des enjeux du budget 2025, retrouvez ici tous nos articles.
Parlementaire
Alors que le gouvernement fait des économies sur presque tous les ministères, « un budget avec de telles coupes ne peut pas avoir notre soutien », prévient le président du groupe PS, Patrick Kanner. Face à ces coups de rabot, il sera présent comme « suppléant » en commission mixte paritaire pour mieux « négocier ».
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Environnement
MaPrimeRénov’ : le gouvernement propose une nouvelle baisse du budget de 234 millions d’euros
Ce 21 janvier, le Sénat examinera le volet « cohésion des territoires » du budget 2025, qui comprend notamment les crédits alloués à MaPrimeRénov’. Déjà porté à 2,5 milliards d’euros, contre 3 milliards en 2024, le budget du dispositif de soutien rénovation des bâtiments devrait connaitre une nouvelle coupe de 234 millions d’euros en séance.
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Environnement
Lors de l’examen du budget au Sénat, la ministre de la Transition écologique a défendu les agences de l’Etat, récemment critiquées pour leur coût ou leurs contrôles. De son côté, la commission des finances envisageait de réduire le budget de l’Ademe et de l’Office français de la biodiversité, avant de revenir sur ses amendements.
Le
Environnement
Dans la nuit du 20 au 21 janvier, les sénateurs ont adopté le volet écologie du budget 2025, marqué par deux amendements du gouvernement qui réduisent son enveloppe de près d’un milliard. Aides à l’achat de voitures électriques, fonds vert… Plusieurs politiques sont mises à contribution.
Le
Politique
Salut nazi ou geste maladroit ? « Elon Musk a des accointances avec les codes du fascisme »
Le milliardaire américain, Elon Musk a presque éclipsé la cérémonie d’investiture à la Maison Blanche de Donald Trump, en effectuant par deux fois, lors du meeting du nouveau président, ce qui pourrait s’apparenter être un salut nazi. L’intéressé a démenti sur son réseau social X. Au regard de ses prises de position récentes, il semble difficile d’écarter cette signification.
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Politique
De nombreuses personnalités politiques et organisations ont fait le choix ces derniers jours de quitter le réseau social X. Son propriétaire Elon Musk est un des fervents soutiens du nouveau président américain Donald Trump. Le fonctionnement de la plateforme a déjà été pointé du doigt par Bruxelles, qui le soupçonne notamment de répandre des fausses informations. En France, Sandrine Rousseau, Roland Lescure ou encore Guillaume Gontard ont déjà choisi d’arrêter d’alimenter leurs comptes.
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Politique
Coupes budgétaires : le PS aurait-il dû voter la censure du gouvernement Bayrou ?
Depuis la reprise de l’examen du projet de la loi de finances au Sénat, il ne se passe pas un jour sans que les esprits s’échauffent autour d’une coupe budgétaire inscrite dans des amendements du gouvernement, déposés, souvent, à la dernière minute. Les élus de la France Insoumise y voient l’illustration d’un fourvoiement du PS qui n’a pas voté la censure la semaine dernière. Les socialistes misent, eux, sur la commission mixte paritaire pour continuer à faire pression.
Le
Politique
Salut nazi ou geste maladroit ? « Elon Musk a des accointances avec les codes du fascisme »
Le milliardaire américain, Elon Musk a presque éclipsé la cérémonie d’investiture à la Maison Blanche de Donald Trump, en effectuant par deux fois, lors du meeting du nouveau président, ce qui pourrait s’apparenter être un salut nazi. L’intéressé a démenti sur son réseau social X. Au regard de ses prises de position récentes, il semble difficile d’écarter cette signification.
Le
Économie
Le gouvernement a fait adopter ce 18 janvier une diminution de l’indemnisation des fonctionnaires pour les arrêts maladie de moins de trois mois. Non suivie par les centristes, la droite a cependant échoué à étendre le délai de carence des fonctionnaires à trois jours.
Le
Environnement
Les sénateurs ont adopté une diminution de près d’un milliard d’euros des moyens de la mission écologie, dans le budget 2025. Le résultat de deux amendements déposés, l’un par le précédent gouvernement et l’autre juste avant l’examen du texte. Le fonds Barnier et le fonds vert bénéficient toutefois d’un peu plus de moyens qu’initialement prévus.
Le
Éducation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté 630 millions d’économies sur les crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche, via un amendement de dernière minute du gouvernement. La trésorerie du CNRS sera notamment visée à hauteur de 100 millions d’euros. Par un autre amendement, le ministre a cependant fait voter une aide de 100 millions d’euros pour soutenir les universités, en proie à de grandes difficultés sur leurs charges non-compensées.
Le
International
Tout juste investi, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé dans un discours aux accents revanchards la signature d’une multitude de décrets, visant notamment à mettre en œuvre ses promesses de campagne en matière de lutte contre l’immigration ou à en finir avec la politique économique de son prédécesseur.
Le
International
En remportant l’élection présidentielle face à Kamala Harris, Donald Trump signe son retour à la Maison Blanche après sa première élection, en 2016. Cependant en 2028, conformément à la Constitution des Etats-Unis, le candidat républicain ne pourra pas briguer un troisième mandat.
Le
Bonjour chez vous !