Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Environnement
Présentée ce 3 avril en conseil des ministres, la loi d’orientation agricole suscite déjà des critiques. Déclaration de l’agriculture comme « intérêt général majeur », assouplissement des sanctions pour infraction environnementale, accélération des procédures de recours contre des projets agricoles… Des voix s’élèvent pour critiquer les reculs environnementaux provoqués par le texte.
Le
Politique
Que contient le projet de loi d’orientation agricole, présenté en Conseil des ministres le 3 avril ?
Le projet de loi devait initialement être dévoilé en début d’année par le ministre de l’Agriculture. Après plusieurs modifications en réponse à la crise agricole, il sera finalement présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à inscrire l’agriculture, l’alimentation, la pêche et l’aquaculture comme « intérêt général majeur ».
Le
Éducation
Deux députés dénoncent dans un rapport l’opacité des financements publics accordés aux écoles privées, sans contrôles et avec peu d’exigences de contreparties. Auteur d’une proposition de loi pour conditionner les fonds alloués à l’enseignement privé, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias appelle à « bâtir un consensus » au Sénat sur ce sujet : « Il faut sortir du déni, nous sommes en train de perdre l’école publique ».
Le
Parlementaire
Russie, Ouganda, Tanzanie : au Sénat, TotalEnergies se justifie sur ses implantations à l’étranger
Ce jeudi, la commission d’enquête sur TotalEnergies auditionnait le directeur général de la branche exploration-production du groupe. L’occasion pour les sénateurs d’interroger l’énergéticien sur sa présence polémique en Russie, ou encore sur son projet pétrolier en Ouganda qui continue à susciter des oppositions.
Le
Territoires
Le Sénat a adopté, mardi soir, le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Le vote aura lieu mardi. Le sénateur non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel (LR) se réjouit de ces avancées et espère un dégel rapide du corps électoral.
Le
Parlementaire
Le Sénat vote la création d’un homicide routier
Un nouveau délit dit « homicide routier » qui vise à lutter contre la violence routière, va remplacer celui de « l’homicide involontaire » notamment quand le conducteur est sous l'emprise de l’alcool ou des stupéfiants. La proposition de loi a rouvert également les débats sur les peines planchers.
Le
Parlementaire
Le Sénat va lancer une commission d’enquête sur la société commerciale créée par la Ligue Professionnelle de Football (LFP) et dont une partie des parts a été cédée au fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital Partners.
Le
Société
Familles monoparentales : Adeline, maman solo, vit dans la crainte de la paupérisation
Les familles monoparentales représentent aujourd’hui un quart des familles en France et sont plus susceptibles que les autres de tomber dans la précarité. Une mission d’information menée par la sénatrice socialiste de Paris Colombe Brossel a travaillé pendant plusieurs mois sur la monoparentalité et propose la création d’un statut pour ces parents solos.
Le
Politique
Menacé de mort après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel a quitté ses fonctions. Une situation inacceptable pour le président des Républicains au Sénat, qui demande à la ministre de l’Éducation nationale d’« appliquer la loi jusqu’au bout ».
Le
Économie
Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, des coupes budgétaires pourraient également être réalisées auprès des collectivités territoriales. Face aux alertes des sénateurs, Gabriel Attal assure que le gouvernement recevra les associations d’élus à ce sujet le 9 avril.
Le
Parlementaire
Ce 21 mars, la délégation sénatoriale à la prospective auditionnait le professeur Raphaël Gaillard, auteur d’un ouvrage sur « l’homme augmenté ». Pour le psychiatre et chercheur en neurosciences, l’hybridation entre nos cerveaux et l’intelligence artificielle a déjà débuté et préfigure « une hausse de la fréquence des troubles mentaux ». Pour « limiter la casse », il préconise un remède simple : la lecture.
Le
Parlementaire
Le rejet du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l’arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale fin mai. Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, demande à l’exécutif de laisser l’examen parlementaire aller à son terme, ce qui risque d’aboutir à un sérieux revers pour la majorité présidentielle.
Le
L'intégrale du 07 mai 2024