Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Institutions
Élections européennes 2024 : tout savoir sur les députés européens
Le 9 juin, les Français voteront pour désigner les 81 eurodéputés du pays, qui siègeront au Parlement européen pour les cinq années à venir. Mais à quoi servent ces députés ? Les réponses dans cet article.
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Santé
Fin de vie : face aux critiques du corps médical, Xavier Iacovelli défend « un texte équilibré »
Ce 10 avril, le projet de loi sur la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres. Un texte sensible, face auxquels plusieurs parlementaires de droite ont déjà annoncé leur hostilité. Invité de Parlement hebdo, le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli reconnaît que les débats risquent d’être longs.
Le
Parlementaire
Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
Le
Éducation
Ce 10 avril, en ouverture de sa mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, le Sénat entendait le président de France Universités et une professeure de philosophie membre du Conseil des sages de la laïcité. Une audition qui semble avoir choqué plusieurs sénateurs de droite, qui dénoncent le « déni total » de l’institution face à la recrudescence des actes antisémites.
Le
Santé
Alors que le projet de loi sur la fin de vie arrive en Conseil des ministres, le président du Comité consultatif national d’éthique Jean-François Delfraissy a salué sur le plateau de « Bonjour Chez Vous » le texte, « sur une ligne de crête intéressante ». Mais le médecin présage que ce ne sera pas le dernier texte sur la fin de vie.
Le
International
Importations de gaz russe : « Total exploite les failles des sanctions européennes »
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions économiques européennes n’interdisent pas l’importation de gaz russe dans l’UE. Une « faille stratégique », puisque l’industrie pétro-gazière contribue à financer l’invasion de l’Ukraine, dénoncent deux ONG auditionnées au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies.
Le
Société
Près de 40 % des personnes sans domicile sont aujourd’hui des femmes. Les politiques publiques ignorent pourtant largement leurs besoins. Auditionnées par la délégation aux droits des femmes, quatre chercheuses interpellent sur l’inadaptation des dispositifs d’aide et d’hébergement d’urgence.
Le
Parlementaire
Lutte contre la fraude : comment l’IA peut-elle aider les administrations fiscales et sociales ?
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié ce mardi 2 avril, est consacré à la lutte contre la fraude. En l’état actuel des choses, l’utilisation de l’IA générative (à l’image de Chat GPT), reste encore « balbutiante », la faute à des « moyens insuffisants », et une administration sociale « sur la défensive », face aux craintes « légitimes » que l’outil suscite. Pourtant, les rapporteurs l’assurent : grâce à l’IA, la lutte contre la fraude sociale et fiscale pourrait faire « un pas de géant ».
Le
Parlementaire
Ce 4 avril, les députés écologistes ont fait adopter à l’Assemblée l’introduction de prix planchers pour les denrées agricoles. Un texte auquel le gouvernement s’est opposé, malgré les annonces d’Emmanuel Macron, favorable à la mesure, lors de sa visite au Salon de l’agriculture.
Le
Environnement
Nucléaire : EDF optimiste sur la capacité des réacteurs français à fonctionner au-delà de 60 ans
Auditionné au Sénat, le directeur exécutif d’EDF en charge du parc nucléaire estime, « sans aucun doute », qu’une partie des 56 réacteurs du parc nucléaire français pourront être utilisés plus de 60 ans. Aux Etats-Unis, six réacteurs ont déjà reçu l’autorisation pour être exploités jusqu’à leur 80 ans.
Le
Politique
Publié après la présentation du texte en conseil des ministres, l’avis du Conseil d’État propose de supprimer l’article relatif à l’accélération des procédures de recours contre les projets de construction de « mégabassines » et de bâtiments d’élevage. La mesure pourrait s’opposer au « principe d’égalité devant la justice ».
Le
Parlementaire
Une proposition de loi visant à proscrire les lieux dits « no kids » déposée au Sénat
Vendredi dernier, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à « reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination afin de promouvoir une société ouverte aux enfants ». Plus précisément, elle a pour objectif de proscrire les lieux interdits aux enfants. Interrogée sur le sujet, elle estime que ce texte constitue une « proposition de loi d’alerte » qui combattrait la banalisation d’offres commerciales excluant les enfants.
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