Parlementaire (369)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

Paris: The senate vote on an amendment of a government plan to enshrine the “freedom” to have an abortion in the French Constitution
5min

Parlementaire

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde

À l'heure où l'Azerbaïdjan est accusé par le gouvernement d'influencer les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi sur les ingérences étrangères. Le texte permettrait de renforcer le cadre juridique pour surveiller les représentants d’intérêts étrangers en France et mieux sanctionner les ingérences.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
10min

Parlementaire

Nucléaire : « Il n’est pas concevable d’avoir un programme nucléaire ambitieux, sans avoir en parallèle, traité le sujet du déchet », relève l’Autorité de sûreté nucléaire

Le collège de l’ASN a présenté ce jeudi matin, le bilan de l’année 2023, « marquée par de nouvelles ambitions en matière nucléaire ». S’ils ont tous fait part d’une satisfaction globale, ils pointent cependant « la présence de signaux faibles (…), observés dans un contexte général de manque de moyen, parfois financiers mais surtout humain ».

Le

Siege de Radio France
4min

Culture

Audiovisuel public : le déplafonnement de la publicité, une « ligne rouge » pour le Sénat

L’examen de la réforme de l’audiovisuel public débute à l’Assemblée nationale. La commission des affaires culturelles a voté pour le déplafonnement des recettes publicitaires dans le secteur. L’amendement déposé par le gouvernement suscite la colère des acteurs, privés comme publics, mais est aussi désapprouvé par la droite sénatoriale qui fait de cette proposition une « ligne rouge ».

Le

Paris : International women s rights day
4min

Société

#Metoo : 150 personnalités réclament une « loi intégrale contre les violences sexuelles »

Ce mardi, Le Monde publie la tribune de près de 150 personnalités, notamment des actrices, appellent à la mise en place d’un ambitieux plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Un appel lancé alors qu’Emmanuel Macron a ouvert la voie à une évolution de la définition juridique du viol, pour y intégrer la notion de consentement. La présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes réclame de son côté une meilleure formation de la police et de la justice.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
6min

Parlementaire

Accord LFP-CVC : « Pour le football français, c’est le casse du siècle », étrille Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC)

Interrogé sur l’accord entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022, le président du Havre a dénoncé une négociation d’une « grande opacité », parlant même de « casse du siècle » pour le football français, CVC bénéficiant à vie, de 13% des revenus de la Ligue.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
3min

Environnement

Véhicules électriques : « Notre infrastructure est encore sous-développée au niveau européen », concède le commissaire européen au climat

D’ici 2035, l’Union européenne s’est engagée à ne plus produire de véhicules thermiques neufs dans tous ses États membres. Un engagement qui accuse de lourds retards, pointés du doigt par un récent rapport de la Cour des comptes européenne. Auditionné par les parlementaires, Wopke Hoekstra s’est pourtant montré optimiste.

Le

Déclaration obligatoire, détection par algorithme, surveillance électronique : contre les ingérences étrangères, le Sénat sort l’artillerie lourde
4min

Environnement

« BNP Paribas ne finance pas la production d’hydrocarbures » : assignée en justice pour sa contribution au changement climatique, la banque se défend au Sénat

En février 2023, plusieurs ONG ont attaqué BNP Paribas en justice pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique. En cause : ses investissements dans l’industrie pétro-gazière. Auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies, le directeur général de la banque répond à ces accusations.

Le