« Pour la première fois, un texte condamne les nouvelles formes d’exploitation en ligne ». Pour Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire et auteure de la proposition de loi visant à « lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne », il y a urgence à agir. Après des débats parfois tendus, le Sénat a adopté ce mardi à une large majorité, et avec l’appui du gouvernement, son texte, par 258 voix (LR, UC, Les Indépendants, RDPI, RDSE, écologiste) contre 65, celles du groupe PS. Le groupe communiste s’est abstenu. « Ce texte marquera une étape importante », salue la rapporteure, la sénatrice LR des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende.
L’ambition affichée par Marie Mercier est de lutter contre « des proxénètes 2.0 » qui, sous le nom plus respectable d’« agent » ou de « manager », jouent un tout autre rôle. On parle ici des sites de services sexuels en ligne personnalisés, comme « les plateformes OnlyFans ou Mym ». Sur le papier, les jeunes femmes concernées, âgées en général entre 22 et 28 ans, souvent étudiantes, cherchent à « arrondir leurs fins de mois » par des prestations en ligne. Les managers « promettent à leurs modèles une indépendance financière », « une pratique sans risque dans sa chambre, derrière un écran », explique Marie Mercier (voir la vidéo ci-dessus). L’envers du décor est plus sordide, entre « mineurs », « consentement parfois obtenu par harcèlement » et « des images ou vidéos de plus en plus malsaines ou violentes ». Des contenus qui se sont largement développés lors de la crise du covid, qui a joué le rôle « d’accélérateur », avec « la fin des jobs étudiants » et nombre de jeunes « plongés dans la précarité ».
Quel angle juridique ?
Mais sous quel angle juridique attaquer le sujet ? C’est toute la difficulté et l’objet du débat. Dans sa version initiale, la proposition de loi vise à transposer le régime de répression du proxénétisme, à l’espace du numérique », comme l’a expliqué la rapporteure à l’ouverture des débats, en créant deux nouvelles infractions : la pénalisation de l’achat de tels contenus « sur le modèle de la pénalisation du recours à la prostitution », et « un délit qui aurait été caractérisé par le fait d’aider, assister, permettre la diffusion ou tirer profit de ces contenus, sur le modèle du délit existant en matière de proxénétisme ».
Mais en commission, les sénateurs ont complètement revu le texte. Pointant « quelques fragilités », il a paru à la rapporteure « impossible » d’appliquer « la même grille de lecture que pour la prostitution ». « Dès lors qu’ils sont échangés entre adultes consentants, ces contenus sont protégés par la liberté personnelle et la liberté d’expression » et « leur création relève du droit et du respect à la vie privée et l’autonomie personnelle qui en découle », soutient Lauriane Josende.
« Les contenus eux-mêmes sont légaux et peuvent être consultés par toute personne majeure, au même titre que la pornographie, qu’il n’est pas question d’interdire », ajoute la sénatrice LR. En cas de pénalisation, elle pointe de plus « le contraste » qui sera « difficile à justifier » avec « les peep show et autre striptease ».
« Une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains »
Lauriane Josende a défendu une autre solution : « La création d’une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains, pour lutter contre toutes les formes d’exploitation sexuelles en ligne. Son champ ne serait pas limité aux contenus individualisés. Toute forme de contrainte, toute manœuvre dolosive, tout abus d’une situation de faiblesse, en vue de réaliser et de diffuser des contenus sexuels en ligne, seraient réprimés », détaille la rapporteure, avec à la clef une « peine sévère », jusqu’à « 7ans de prison et 150.000 euros d’amendes ». Une peine aggravée si l’infraction est commise à l’encontre de mineurs.
Pour Aurore Bergé, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, « la traite d’êtres humains est un outil bien plus solide pour aller incriminer ceux qui, derrière, font profit des corps ». Pour elle, « le sens de ce texte est clair, il s’agit de désigner les responsables », dénonçant les mécanismes de « captation, contrainte, dépendance et d’exploitation sexuelle ».
« Une proposition à la fois dangereuse et inutile », dénonce Laurence Rossignol
Mais pour la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol, la version du texte de la commission est trop contraignante et vise à côté, car « le texte n’a plus pour but de lutter contre le proxénétisme en ligne », pointe la sénatrice PS.
« La définition de la traite des êtres humains est beaucoup plus exigeante que le proxénétisme », souligne la sénatrice de l’Oise, selon qui « le bon outil, c’est d’élargir la définition du proxénétisme. Or « la définition de la prostitution exige qu’il y ait un contact physique. Et la définition du proxénétisme procède de la définition de la prostitution. Nous ne pouvons pas poursuivre ces managers car il n’y a pas de contact physique ». L’ancienne ministre des Familles et des Droits des femmes y voit au final « une proposition à la fois dangereuse et inutile ».
« Vous pensez que c’est de l’art de demander à des gamines de se masturber devant une caméra, de s’enfiler dans le vagin des objets contondants ? »
La socialiste a par conséquent défendu, en vain, un élargissement de la définition de la prostitution en l’étendant « aux actes sexuels virtuels, ou commis en dehors d’acte physique de contact ».
Un amendement jugé « excessif » par la rapporteure, car il « conduirait à pénaliser l’ensemble de la pornographie, l’ensemble du striptease » et reviendrait à « une atteinte à la liberté d’expression artistique ou commerciale ».
Un argument qui a pour le moins irrité Laurence Rossignol (voir la vidéo ci-dessous). « Vous voulez qu’on en parle des créateurs de contenus et de leur liberté d’expression artistique ? Vous pensez que c’est de l’art de demander à des gamines de se masturber devant une caméra, de s’enfiler dans le vagin des objets contondants ? Vous pensez vraiment que c’est de la liberté artistique ? Alors peut-être de la liberté commerciale, et c’est peut-être bien le problème ». Et d’ajouter :
« On ne veut rien savoir de votre sexualité »
Ce à quoi la rapporteure a rétorqué : « Vous avez votre façon de définir l’acte sexuel. On ne veut rien savoir de votre sexualité, mais en l’occurrence, c’est votre façon de définir l’acte sexuel » « Chacun, de façon très personnelle, a sa façon de définir l’acte sexuel, c’est de l’ordre de l’intime. Quand on essaie de poser une catégorie juridique sur l’acte sexuel, c’est très difficile », avance Lauriane Josende, ajoutant que « c’est très subjectif », certains estimant par exemple que « le striptease est un acte sexuel », « car c’est assouvir un désir ».
Des propos dénoncés aussitôt par Laurence Rossignol. « Jamais personne, avant vous aujourd’hui, n’a fait référence à ma sexualité pour défendre son argumentation. Ce propos n’est pas acceptable. Il est stupide. Il n’a pas lieu d’être. On ne fait pas référence, on ne s’invective pas mutuellement sur nos sexualités respectives, quand on parle de lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme. Je vous demande de retirer ces propos » a affirmé solennellement la sénatrice de l’Oise. Une demande restée lettre morte.
« Sanctions pour les consommateurs »
Au cours des débats, les sénateurs ont également adopté un amendement du gouvernement qui prévoit des « sanctions pour les consommateurs, pour ceux qui consultent sciemment le contenu issu d’une exploitation sexuelle », a expliqué la ministre. S’il a cette fois été soutenu par Laurent Rossignol, tout en s’étonnant du « côté baroque » et « déséquilibré » par rapport au reste du texte, la sénatrice des Ecologistes, Anne Souyris, a en revanche pointé cette disposition. « Je ne vois pas comment la personne qui regarde la prestation sexuelle va savoir que la personne est l’objet d’une traite ou d’une exploitation », « c’est impossible de savoir si la personne qui regarde sait », met en garde la sénatrice de Paris.
A l’issue de ces débats parfois vifs, la sénatrice centriste, Annick Billon, s’est interrogée sur le cœur du texte. « Sur la création d’une nouvelle infraction, je ne suis, à ce stade, pas totalement persuadée de son efficacité », a avancé la vice-présidente de la délégation au droit des femmes. Elle mise sur les députés pour « enrichir le texte et pouvoir aboutir à un texte efficace ».
